La SACEM soutient du bout des doigts la Carte Musique Jeune. Devant les députés, la Société des Auteurs a admis que le dispositif « permet d’orienter le public vers la consommation légale payante » mais l’orientation peut avoir des effets pernicieux pour le catalogue national.

« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés ». Ainsi, c’est davantage les producteurs mondiaux qui devraient s’en tirer à bon compte avec ce dispositif payé pour moitié par le consommateur, et pour l’autre par le contribuable.

Les propos rappellent ceux de Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui dénonçait le 22 novembre dernier ce dispositif lors d’un débat sur le livre numérique. Le sénateur évoquait spécialement la situation des créations immatérielles vis-à-vis de la TVA luxembourgeoise : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Gestion Collective Volontaire?

On se souvient également comment l’industrie musicale avait réussi à sauver ses billes dans l’accouchement du dispositif.

Dans le texte initial, elle devait cofinancer jusqu’à 10 euros par carte, le reste étant réparti entre l’Etat (le contribuable) et le jeune consommateur de 12 à 25 ans.

Dans le texte final, l’intervention financière des ayants droit n’est devenue finalement qu’optionnelle, et ne concernait qu’une petite partie de la promotion des oeuvres, non de l’achat de la carte. Le ministère de la Culture a accepté sans rechigner ce désengagement financier. La Rue de Valois estimait « plus opportun de rechercher un accord avec les ayants droit sur la gestion collective volontaire et sur la libération des droits sans interférer avec la mise en œuvre de la « carte musique jeune», sauf à retarder sa mise en œuvre ». C’était en avril 2010, depuis on attend toujours cette fameuse gestion collective volontaire.

Contribution compensatrice des FAI

Mercredi dernier à l’Assemblée nationale, la SACEM s’est dite plus « favorable à une contribution compensatoire permettant de mieux tenir compte des flux et d’orienter une partie des ressources vers la production nationale, comme cela se fait dans l’audiovisuel ».

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».

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Article initialement publié sur PCINpact

Crédits photos CC flickr: blogstory; gycouture

Marc Rees, rédacteur en chef de PC INpact, interroge Edouard Barreiro sur LE “projet de l’année” du gouvernement pour accompagner HADOPI dans la reconquête du marché de la musique par l’industrie. Cette carte musique jeune, dont le lancement à été repoussé maintes et maintes fois a enfin vu le jour aujourd’hui.  Cette initiative résorbera-t-elle le déficit de l’industrie? Première déconvenue pour le gouvernement, il est possible de dépenser l’argent public en application iPad et iPhone sur iTunes, et non pas uniquement en musique, comme le révèle Numérama.

Le décret sur la Carte Musique Jeune a été publié ce matin au Journal Officiel. Puisque le dispositif s’adresse aux consommateurs, nous avons voulu connaître l’analyse de l’UFC-Que Choisir. C’est Edouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l’information au sein de l’association, qui a bien voulu répondre à nos questions.

Edouard Barreiro : L’UFC-Que Choisir s’oppose à ce dispositif, car, non seulement, il n’aura aucun effet sur la consommation, mais aussi parce qu’une fois de plus il fait appel au portefeuille des consommateurs – via l’impôt – qui subventionne déjà suffisamment cette industrie. Ce système ne fait que renforcer une mécanique vicieuse progressivement mise en place qui permet à certains acteurs de se comporter de manière « parasitaire ». En effet, pourquoi développer une vraie offre légale de qualité et investir si l’argent tombe du ciel via ce type de dispositifs, mais aussi les prélèvements divers sur le numérique ou les différents crédits d’impôt. Pourquoi prendre des risques si d’autres le font ? D’autant plus si ces téméraires (suicidaires ?) entrepreneurs, peuvent être saignés à blanc et devenir une source ponctuelle de confortables revenus – voir le cas Jiwa avec les avances et autres minimums garantis.

Cette politique doit s’arrêter ! De plus, comme je l’ai dit cela n’aura aucun effet sur les habitudes des consommateurs.

Il est illusoire de penser que ce type de démarches va amener les consommateurs vers un mode de consommation qu’ils rejettent depuis longtemps. S’il est rejeté, c’est clairement parce qu’il n’est pas adapté.

Pourquoi vouloir faire entrer des carrés dans des trous ronds ? Même en lubrifiant avec l’argent du contribuable ça ne passera pas. Il ne faut pas se tromper le partage n’est pas la cause de la désaffection des consommateurs pour ces offres, mais bien une conséquence.

C’est particulier comme arrangement, ça ressemble presque à la mécanique des marges arrière dans la grande distribution, sauf qu’avec la musique ce n’est plus le distributeur qui mène la danse !

Le scénario est plutôt de cet ordre : « Je te file mon catalogue, mais tu mets de l’argent sur la table pour financer ma petite promo sur mon artiste « bancable » ». Ce scénario choque d’autant plus que, mis à part Apple et peut-être Amazon, je ne vois pas quel acteur sur le marché du numérique peut se vanter de faire de l’argent avec cette activité !

On peut également s’interroger de l’effet de ces pratiques sur la diversité de l’offre. D’autant, plus que le dispositif privilégie la «variété» et les artistes français. Cette préoccupation n’est pas anodine, un rapport de l’Observatoire de la musique vient justement de mettre en évidence que les catalogues de labels indépendants connaissent un recul constant et conséquent. Ils étaient présent dans 94 % de sites au 1er semestre 2009, 83 % au 2e semestre 2009, et dans 75 % des services au 1er semestre 2010.

Et enfin, comme d’habitude, les ayants droit sont là pour encaisser, mais ne mettent rien, enfin n’y sont pas contraints, sur la table… Je suis sûr que le public qui subit et finance Hadopi et autres « joyeusetés » appréciera ! Jusqu’à présent j’étais certain de l’inutilité du dispositif je commence à croire qu’il est vraiment pernicieux !

La carte musique jeune n’est pas une réponse. La seule réponse est une offre attractive.

Une offre qui conduirait le consommateur à l’envisager comme un moyen crédible de « consommer » des œuvres culturelles. L’offre doit être représentative des usages des consommateurs, mais aussi de leur consentement à payer. Ce dernier est en relation avec le produit disponible. Est-ce normal de payer 10 euros par mois pour un forfait de streaming ou de location qui ne contient pas l’ensemble des catalogues ? Clairement non ! Mais pour un forfait de téléchargement, sans DRM et comprenant tous les catalogues là par contre c’est plus probable !
La structure des coûts (beaucoup de coûts fixes et peu de coûts variables) dans le numérique permet ce genre d’offres. À condition d’adapter les pratiques commerciales et de promotion. On ne vend pas ce type d’offres comme on vend des CD.

En réalité, c’est ce qui pose problème aux maisons de disques. Non seulement il est, avec le numérique, de plus en plus difficile d’orienter la demande, en gros d’expliquer aux consommateurs ce qu’il doit consommer, mais aussi il pourrait être plus difficile de capter le gros de la valeur comme les maisons de disques peuvent le faire avec le CD ou le fichier numérique vendu à l’unité.

Tout cela apparaît de manière évidente dans l’opposition du SNEP à la mise en place d’une gestion collective sur le marché numérique. Solution proposée par la mission Zelnik et actuellement en discussion dans le cadre de la médiation d’E. Hoog.

Pour conclure la seule question pertinente qu’il faut se poser aujourd’hui est que faire pour favoriser une vrai offre légale, j’irai même plus loin comment faire en sorte que les maisons de disques ouvrent leurs catalogues dans des conditions raisonnables aux distributeurs/diffuseur de contenus. La gestion collective est une réponse, mais l’encadrement du marché de gros peut en être une autre !

Merci Edouard Barreiro.

Cet article à été initialement publié sur Pc INpact

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Photos flickr CC : Going… , ~Jin Han ~