Feuilles d’émargement en commission (blog du député Tardy)

Le règlement prévoit deux types de sanctions : l’une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l’autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l’a révélé notre précédente étude.

Comme en janvier, nous avons établi, à partir des données du Journal Officiel, la liste des députés ayant été absents plus de deux fois le même mois à la réunion du mercredi matin de leur commission permanente. Après en avoir retiré les députés exonérés de droit, nous avons mené un fastidieux travail de reconstruction des agendas des députés depuis plus de quarante sources d’informations (site des institutions parlementaires internationales, publications relatives aux missions du gouvernement, blogs des députés, …) afin de vérifier si leurs absences correspondaient aux critères valides d’excuse définis par le règlement ou le Bureau de l’Assemblée. Pour parfaire l’étude, nous avons pris contact individuellement avec chacun d’eux afin de vérifier l’oubli éventuel d’excuses dont nous ne pouvions avoir connaissance a priori. La liste finale des 93 députés, susceptibles d’encourir un total de 53 000 € de sanctions, est proposée avec le détail de nos données dans notre nouvelle étude.

Pour les sanctions relatives aux scrutins solennels, il ne nous a pas été possible de réaliser ce travail de reconstitution des excuses. En effet si le périmètre des excuses pour les commissions est large, il n’est même pas cadré pour les scrutins. Nous ne pouvons donc proposer qu’une simple évaluation de l’impact financier qu’aurait l’application de cette partie du règlement : 190 000 € pour 39 députés.

Le système reste malheureusement opaque

Le Palais Bourbon CC-BY-SA Allan Barbeau

Contrairement aux sanctions sur les scrutins solennels, le mécanisme des sanctions en commission est désormais mis en application par les services du Palais Bourbon. D’après nos informations, le démarrage a été laborieux, l’administration ne s’étant pas penchée sur son application avant nos premiers travaux sur la question. Mais les premiers courriers aux députés sanctionnés ont été envoyés début février. Le système reste malheureusement opaque : aucune publicité n’en est faite et les excuses semblent gérées de façon arbitraire et sans réelle cohérence d’une commission à l’autre. Parce que nous estimons essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie représentative de donner accès aux citoyens aux informations relatives à l’activité de leurs parlementaires, nous avons décidé de renouveler notre étude et ainsi faire le bilan sur la session ordinaire complète.

Alors que cette étude révèle un renouveau de l’activité en commission, nous espérons que l’Assemblée saisira cette opportunité pour apporter un peu plus de transparence à son fonctionnement, notamment par la publication des excuses des députés et des sanctions effectivement appliquées chaque mois. C’est un facteur essentiel pour une meilleure valorisation de l’activité des parlementaires.

Consultez l’intégralité de notre étude et téléchargez-en les données :
http://www.NosDeputes.fr/confiseurs/index.php

—

Billet initialement publié sur Regards citoyens ; image CC Flickr mainblanche

À lire aussi : Réaction au communiqué du président Accoyer sur notre étude

Faire travailler les citoyens, mais encore faut-il qu’ils s’y retrouvent

Poster de l’Open Data CC-nc-by-sa Lifesized

En France, les initiatives commencent à poindre mais sans toujours suivre ces mêmes démarches : nous l’avons vu la semaine dernière avec le cas parisien. L’initiative de Rennes Métropole avec l’ouverture des données de son opérateur des transports en commun offre de meilleures perspectives. Lors d’une intervention au GFII, l’opérateur technique (In-Cité) impliqué dans le projet de libération des données rennaises a expliqué que le projet était né d’une constatation : les collectivités locales ne seront pas capables de financer des applications web ou mobiles pour toutes les plateformes ou tous les usages. De plus, lorsqu’elles les financent, ces applications ne correspondent souvent pas aux usages attendus par les citoyens. Pourquoi donc ne pas laisser ces citoyens technophiles développer ces applications en leur fournissant les données ?

Mais les citoyens sont-ils prêts à travailler sans contrepartie pour leurs collectivités ? Il existe un monde où des développeurs créent sans attendre plus que le respect de leur travail, une certaine reconnaissance ou simplement la satisfaction d’avoir aidé et contribué à un objectif commun : la communauté du Logiciel Libre. Un gros travail de mutualisation des connaissances juridique a été fait afin de trouver des licences qui soient équitables pour le plus grand nombre : les licences GPL ou BSD sont des exemples notables de ce travail de mutualisation. Le succès rencontré par ces licences dans le monde du logiciel a commencé à irradier d’autres sphères : la documentation, la création artistique, l’éducation, la connaissance, la cartographie…

Innovation sociale et innovation économique vont de pair

Wikipédia ou OpenStreetMap sont deux projets emblématiques de cet engouement citoyen. Comme dans le Logiciel Libre, ils autorisent l’utilisation commerciale de leurs travaux. Les sceptiques avaient prédit une exploitation commerciale généralisée de ces travaux, mais force est de constater qu’il n’en est rien. Les licences qu’ils ont choisies (CC-By-Sa pour le premier, bientôt ODBL pour le second) garantissent un juste équilibre : si une entreprise cherche à s’enrichir injustement à partir de leur travail, les sources étant accessibles à tous, une alternative économiquement raisonnable apparait.

Le fait que ces licences permettent une utilisation commerciale est au contraire source d’innovation. Des éditeurs peuvent proposer des livres ou des applications mobiles à partir de ces travaux. Le service apporté valorise ainsi le travail réalisé dans ces projets. Souvent, une partie du bénéfice réalisé est même reversé pour contribuer à ces projets et en pérenniser le travail.

Clause Non Commerciale : un risque juridique

Comme nous l’évoquions dans un précédent billet, associer la réutilisation des données à des conditions de non réutilisation commerciale pose des problèmes juridiques importants. Avoir recours à la publicité pour financer les frais d’hébergement d’un service à but non lucratif représente-t-il une activité commerciale ? Utiliser des données publiques pour générer du trafic et ainsi offrir plus de visibilité à ses activités commerciales peut-il être considéré comme une activité non-commerciale ? Pour les plus petits utilisateurs, les clauses NC seront souvent un frein à l’adoption des jeux de données proposés. Ce serait donc instaurer une discrimination aux usages.

C’est conscient de ces risques que des projets comme Wikipédia ou Open Street Map ont fait le choix de ne pas utiliser ce type de restrictions. Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font donc le choix de se couper de ces projets emblématiques. Elle ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques. En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix de la clause NC aurait plutôt tendance à les éloigner.

Faire payer les usages commerciaux pour financer la gestion de frais de licences ?

Extrait de Open Data Impacts Timeline CC-nc-by-sa PracticalParticipation.co.uk

La volonté de certaines administrations d’imposer cet usage NC part d’un constat erroné : la mise à disposition de données, seule pouvant être soumise à redevance, coûte beaucoup d’argent ; les entreprises en tirant profit doivent donc participer a leur financement.

Gordon Brown, l’ancien premier ministre anglais, l’a affirmé lors d’un discours en mars 2010 : pour mettre à disposition les données publiques, il n’y a nul besoin d’infrastructures informatiques coûteuses. Son successeur partage d’ailleurs ce constat et poursuit la politique engagée. L’une de ses promesses de campagne était de rendre accessibles et réutilisables les données financières de Grande Bretagne. Ayant identifié les frais de bande passante comme un potentiel coût important, le gouvernement à choisi d’utiliser un protocole d’échange peer-to-peer (BitTorrent) pour en limiter les dépenses. Si la mise à disposition était réellement coûteuse, la décision aurait sans doute pris plusieurs années, or 26 jours ont suffit à la nouvelle administration pour mettre en œuvre cette promesse de campagne.

Nous l’avons vu, le coût marginal de la mise à disposition est quasi-nul, dès lors qu’il s’agit de données numériques. Que justifie alors le prix parfois élevé des redevances demandées par certains organismes publics pour des jeux de données déjà constitués ? Dans son discours, Gordon Brown pointait la réticence des administrations à perdre du contrôle sur leurs données. De notre côté nous pensons qu’elles résultent également d’un calcul inexact : le prix des licences est fixé notamment pour financer le coût de leur gestion : gestion de la facturation, juristes, comptabilité, relations clients… Mais en fonction du nombre de licenciés (souvent rebutés par la complexité des méthodes de facturation), les revenus liés peuvent ne pas couvrir ces frais, rendant alors cette gestion contreproductive.

Deux choix de licences s’offrent aux administrations

Il a été démontré par Thomas Saint Aubin que le droit français des données publiques n’est pas incompatible avec les licences libres. L’Open Data peut donc exister en France. Se pose simplement, pour les administrations voulant franchir le pas, la question de savoir sous quel type de licence rendre public leurs données. Deux choix s’offrent à elles :

• Utiliser des licences offrant le maximum de libertés aux ré-utilisateurs. Dans ce cas, les institutions publiques demandent juste le respect de la loi : citer la source et la date des données sans en altérer le sens. Ce choix est celui qui permettra sans doute le plus de ré-utilisation : les problèmes de compatibilité entre jeux de données sont levés et il est possible de les mélanger avec des données privées non-diffusables. C’est le choix qui a été fait par la majorité des institutions publiques anglo-saxonnes en adoptant des licences proches de la CC-by, CC-zero ou autre PDDC.

• Utiliser des licences imposant un devoir contributif aux ré-utilisateurs. En utilisant les données publiques, le ré-utilisateurs s’engagent à rediffuser les données modifiées en redonnant à leurs utilisateurs les même libertés dont ils ont bénéficié. C’est le type de licence employé par les projets citoyens comme Wikipédia ou OpenStreetMap : CC-by-sa ou ODBL. Ce choix pourra permettre à tout utilisateur des données modifiées et rediffusées de vérifier la bonne application de l’article 12 de la loi de 1978 imposant la non-altération du sens. Il permettra en plus aux administrations de mieux suivre les usages faits à partir de leurs données, et de pouvoir profiter des éventuelles améliorations effectuées. En revanche, ce type de licence empêche les réutilisateurs de s’accaparer les données ou de les mélanger avec des données non diffusables. Pour ce type d’usages, les administrations publiques pourraient envisager de lever l’obligation contributive contre le paiement d’une redevance.

Pour s’inscrire dans le mouvement de l’Open Data, les administrations françaises doivent faire les bons choix de licence. Comme nous venons de le voir, elles peuvent donner un petit avantage soit à l’innovation économique en permettant à tous d’utiliser les données produites, soit à l’innovation sociale, en demandant aux ré-utilisateurs de participer à l’effort de qualification des données. Le choix des licences libres permettra de marquer une préférence sans pour autant opposer citoyens, moteurs de l’innovation sociale, et entreprises, vecteurs de l’innovation économique. Au sein même du mouvement mondial qui se construit, elles peuvent donc faire preuve d’audace.

—
> Article initialement publié sur Regards Citoyens

> Illustrations CC Flickr par Lifesized, PracticalParticipation.co.uk, T.R.G.

Cette émergence institutionnelle ouvre une opportunité politique aux pays, comme la France, qui n’ont pas encore rejoint le mouvement. Encore faut-il pour cela ne pas réduire cette démarche à de simples gadgets politiques. Au delà des pures positions de principe, l’OpenData doit respecter certaines règles pour être réellement source d’innovation sociale, politique et économique. Pour faire émerger des usages innovants, la question des licences libres est un point clé.

Des initiatives françaises sous influence commerciale

Vue des données importées par la ville de Plouarzel

Ainsi en France, une administration nationale, l’APIE, est chargée d’organiser le recensement des données publiques. Ce travail titanesque reste malheureusement limité pour l’instant à une vision mercantile : l’APIE propose un jeu de licences visant à générer des revenus à partir des données plutôt qu’à en faire bénéficier les citoyens et les entreprises qui les financent. Quelques initatives locales prennent pourtant petit à petit la bonne direction. Les villes de Brest, Nantes ou Bordeaux ont ouvert la réflexion.

A Plouarzel ou Rennes, on passe à l’action. Dans la capitale bretonne, l’opérateur des transports en commun Keolis Rennes a commencé à ouvrir ses données en mars 2010. Bien que proposant d’abord des licences non-commerciales, Keolis revient rapidement sur ses premiers choix pour s’orienter progressivement vers de véritables licences libres au sens de l’OpenDefinition, c’est-à-dire sans imposer de restriction à l’usage. Le même choix a été fait par Plouarzel, petite ville du Finistère : c’est ce qui lui permet d’utiliser OpenStreetMap comme outil de cartographie communal.

Limiter la réutilisation des données aux usages Non-Commerciaux (NC) représente un vrai risque juridique pour les (ré)utilisateurs. Savoir évaluer si un usage est commercial ou non relève parfois du véritable casse-tête. Les journalistes vendent leurs articles : devraient-ils arrêter de le faire s’ils utilisent des données dont la diffusion commerciale est limitée ? Si un internaute décide de créer une application internet innovante à partir de données publiques, peut-il y intégrer de la publicité pour couvrir ses frais d’hébergement sans être considéré comme un usage commercial ? De même, un important opérateur internet proposant un service cartographique sans publicité mène-t-il une action non-commerciale ?

Tous ces problèmes juridiques constituent autant de freins à la réutilisation des données et l’émergence d’outils et de services innovants. Alors que les gros acteurs pourraient assumer ce coût d’accès, les actions menées par des citoyens (Wikipedia, OpenStreetMap, …) et des petites entreprises innovantes sont limitées par cette clause NC. Nous y reviendrons plus précisément dans un prochain billet.

L’Open Data parisien risque le contresens historique

C’est d’abord avec enthousiasme puis plutôt déçus que nous avons appris vendredi dernier la volonté de la Mairie de Paris de se lancer sur le terrain des données publiques. La première étape politique passait par une délibération (DAJ 18) à l’ordre du jour du Conseil de Paris en début de semaine. Sous le vocable de l’OpenData et en prenant appui dans son exposé sur les initiatives étrangères, le projet du responsable TIC de la Mairie, Jean-Louis Missika, prenait en réalité fortement la direction tarifée pronée par l’APIE. Une direction opposée aux principes de bon fonctionnement de l’ouverture des données.

Occupation des Velib’ de la station Hôtel de Ville par v.mat.cc

Le texte initialement proposé visait à préparer la création de nouvelles licences sans aucune mention du libre accès, de la réutilisation et de la rediffusion des données. Le schéma parfait pour créer une machinerie complexe qui ferait payer une deuxième fois aux citoyens et aux entreprises les données produites et financées par les services publics. En effet, le projet de délibération évoquait des « licences-types » qui rappellent fortement l’APIE et la « propriété des données dans le cadre de délégations de service public », ce qui offrirait la possibilité aux entreprises déléguant des services publics de faire enfin fermer les sites d’évaluation citoyenne comme celui des statistiques du Velib’, …

Les initiatives officielles d’OpenData ont toujours nécessité des prises de position politique fortes présentant la libération des données comme vecteur d’innovation sociale et économique. Ici, l’exécutif parisien se repliait derrière une fantasmagorique complexité juridique afin d’éviter de trancher une position politique.

Un lobbying citoyen et transparent

Amendement final de l’exécutif

Comme nous le faisons ponctuellement en soutenant l’association nantaise LiberTIC ou en valorisant les évolutions constructives de l’initiative Rennaise, nous avons décidé de participer à la promotion de l’OpenData à Paris en procédant en toute transparence à un lobbying citoyen autour de cette délibération. Objectif : faire évoluer la position de l’exécutif parisien.

Nous avons débuté avec Twitter en relayant le programme des débats, puis en échangeant publiquement avec divers acteurs comme Wikimedia ou même avec l’exécutif parisien, doté pour l’occasion d’un tout nouveau compte de com’ intitulé OpenDataParis. Nous avons également formulé un amendement visant à compléter les manques du texte et l’avons transmis à divers canaux politiques. Des élus ont commencé à bouger, et l’exécutif a décidé de porter un nouvel amendement. Ce dernier reprend une partie de nos propositions, tout en ajoutant une clause non-commerciale, frein évident aux possibles avancées.

Des orateurs de tous partis se sont inscrits pour exprimer ces doutes et offrir une possibilité de consensus. Les conditions politiques étaient réunies pour qu’une décision positive soit prise en faveur de l’OpenData. Mais la Mairie a préféré jouer la montre en faisant adopter cette version édulcorée qui lui permet de remettre la décision à plus tard. La communication politique a en revanche bien démarré autour de ces débats : ouverture d’un compte Twitter, annonce d’une plateforme de diffusion des données de l’APUR pour octobre 2010, … Jean-Louis Missika parlait dans son discours d’un « chantier historique ».

L’histoire ne retiendra pas cette délibération timorée. Mais nous continuerons notre dialogue transparent avec les services parisiens comme avec ceux des autres villes en espérant que l’Open Data ne soit pas restreinte à un simple gadget politique alors qu’elle constitue un véritable vecteur d’innovation sociale et économique. Les exemples anglais, italien, canadien ou américain, ainsi que les études européennes, démontrent cette opportunité. Avec un peu de courage politique, la France et Paris peuvent encore prendre le train en marche et avancer vers une société de l’information ouverte et innovante.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

—

> Article initialement publié sur Regards Citoyens

> Photo d’illustration CC FlickR y.caradec

> Illustration de Une : Eric Fischer

Le sésame pour aller voter

Il est très difficile de connaître l’emplacement de tous les bureaux de vote. Nous nous en sommes aperçus lors de notre travail sur l’étude du redécoupage électoral. Le ministère de l’intérieur ne centralise pas ces données. Il s’agit pourtant d’informations nécessaires à notre travail citoyen. Le seul moyen de les obtenir : contacter les 36 000 mairies ou les 100 préfectures départementales. Nous avions donc décroché nos téléphones, et contacté une quarantaine de villes et préfectures pour obtenir les adresses des 1 400 bureaux de vote impliqués dans le redécoupage.

Une fois le bon interlocuteur identifié, le défi consiste à obtenir le document recensant les adresses des différents bureaux de vote. De la liste manuscrite dictée par téléphone au document scanné de travers, les cas de figure sont nombreux ! Et il faut ensuite tirer des documents ainsi obtenus les données utiles dans un format structuré : extraire les adresses et les identifiants, positionner les adresses sur une carte, et associer les bureaux de vote aux résultats électoraux.

En parlant de ce travail, nous avons découvert que des acteurs comme 22mars, La Netscouade ou BureauDeVote.fr rencontraient les mêmes problèmes. Parmi eux, Nicolas Kayser-Bril de 22mars avait déjà contacté toutes les préfectures. Plutôt que de travailler chacun seul dans son coin, nous avons décidé d’unir nos forces pour reconstituer ces informations qui devraient être accessible à tous.

Un exemple de document
envoyé par une préfecture

Grâce au travail de NKB de 22mars, 88% des documents ont été réunis. Seules quelques préfectures ne nous ont toujours pas fait parvenir les documents définissant leurs bureaux de vote, et la poursuite des efforts de chacun finira certainement par payer.

Mais le travail n’est pas fini ! Il reste désormais à convertir l’ensemble de ces documents en données exploitables. Là encore nous tentons d’innover : reconnaissance de texte OCR, conversion automatique de PDF, conversion de tableurs, … Parfois avec succès, souvent beaucoup plus difficilement. La dernière expérience en date est une application de crowdsourcing permettant de faciliter et décentraliser la partie manuelle du travail. Grâce à cette plateforme participative, quiconque ayant ne serait-ce que 5 minutes pour nous aider peut participer à libérer ces informations.

Parce que nous estimons que l’accès à ces données est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie et qu’elles devraient appartenir à tous les citoyens, nous avons décidé d’ouvrir également une plateforme de partage afin que chacun puisse s’approprier au fur et à mesure de notre avancement les documents et les données produits jusqu’à présent. N’hésitez donc pas à participer vous aussi à cette aventure ! Appelez les préfectures récalcitrantes ; téléchargez nos données et les documents préfectoraux, corrigez et complétez les ; participez à la transcription communautaire grace à l’interface de crowdsourcing ! Toutes les contributions sont les bienvenues pour illustrer les usages innovants qui peuvent émerger de données aussi centrales à notre démocratie.

Rendez-vous donc très vite sur http://elections.regardscitoyens.org/ !

—

» Article initialement publié sur Regards Citoyens

« Utiliser Twitter sans accès à Internet et munis seulement de papier et de crayons » Voilà le défi que nous ont lancé les services de l’Assemblée en refusant l’accès aux tribunes presse à notre partenariat avec le site d’informations LePost.fr.

La richesse du projet de loi LOPPSI nous semblait une bonne occasion d’informer via Twitter sur le déroulement d’un débat parlementaire. Mais comment nous organiser alors que, sans accréditation, nous ne pouvions avoir sur nous ni téléphone, ni ordinateur ?

La solution que nous avons trouvée : avoir de bonnes jambes !

Nous avons donc assisté aux 26 heures de débats depuis les tribunes du public, comme le font de nombreux citoyens chaque jour. Dès qu’une information retenait notre attention, nous rédigions un message sur du papier. Tous les quarts d’heure, alors que l’un d’entre nous restait en tribunes pour ne rien rater du débat, l’autre en sortait avec ses notes et dévalait les escaliers jusqu’aux vestiaires. Il y récupérait notre mini-ordinateur et le branchait à Internet via une clé 3G. Après une rapide recherche de liens, il postait sur Twitter les 3 ou 4 messages préparés depuis les tribunes. Aussitôt les messages envoyés et les outils consignés aux vestiaires, il pouvait remonter quatre à quatre les escaliers pour retourner en tribune.

Au bout de quelques heures de débats, nous nous sommes aperçus que nous n’étions pas seuls à publier sur Internet en direct de l’Assemblée. Un journaliste informait pour LeMonde.fr depuis la tribune presse au dessus de nous.

Présents sur place ou suivant les débats via le flux vidéo, des journalistes proposaient donc eux aussi des compte-rendus. Alors que nous nous concentrions sur le déroulement des débats, eux s’intéressaient avant tout au contenu des prises de paroles. Leur travail venait donc parfaitement complémenter nos gazouillis : nous rapportions régulièrement sur l’équilibre des groupes présents, sur la répartition des votes, sur le contenu des échanges de fond ou de forme formulés hors micro, sur les discussions entre le gouvernement et différents députés lors des suspensions de séance, ou même sur des évènements plus anectodiques (lapsus, blagues ou rires) permettant de partager l’ambiance de l’hémicycle. On retrouve ainsi pêle-mêle :

» le discours du ministre commençant devant une majorité de députés… de l’opposition, l’équilibre des forces politiques se retrouvant par la suite pour les débats sur le fond du texte ;

»le public se retrouvant par moments plus nombreux en tribune que les députés en contrebas ;

»les bancs qui se remplissent pour le vote en « scrutin public » ;

» le soutien apporté par des députés de la majorité aux amendements et votes de l’opposition sur les articles relatifs à Internet ;

» le passage momentané de certains députés pour les débats sur des sujets spécifiques dont ils sont spécialistes comme Etienne Pinte avec les sans-papiers ;

» le consensus trouvé parfois par l’ensemble des députés pour des votes à l’unanimité ;

» les réunions informelles entre le ministre, le rapporteur et des députés de tous les groupes pendant les supensions ou après les séances, entraînant parfois des résultats concrets ;

» les échanges hors-micro formulés d’un bout à l’autre de l’hémicycle entre les députés, parfois suite à des lapsus ou des blagues provoquant l’hilarité générale ;

» les accélérations menées en fin de débat par la présidente Vautrin en l’absence de députés censés défendre leurs amendements ;

» les légers écarts au règlement qui ont interpellé certains députés sans les formaliser plus avant ;

» ou encore les députés se servant de leur nouvelle connexion Internet pour consulter NosDéputés.fr depuis leur fauteuil de l’hémicycle ! ;-)

Le rapporteur de la LOPPSI, Eric Ciotti par une spectatrice Nath

Mais cette complémentarité n’a duré qu’un temps : pour des raisons d’organisation et de budget, aucun journaliste accrédité n’a pu assister à l’intégralité des 25h30 de débats, du mardi après-midi au jeudi passé minuit.

Équipés d’ordinateurs en tribune presse, notre travail aurait certainement gagné en qualité. Dommage donc que l’Assemblée nationale n’ait pas ouvert ses portes à notre partenariat avec un journal en ligne alors que son règlement l’autorisait. La coproduction citoyens/journalistes semble bien être l’une des seules façons de couvrir exhaustivement des débats parlementaires aussi riches.

Il existe pourtant une vraie demande citoyenne de mieux connaître le fonctionnement de l’Assemblée : toute la semaine, nous avons croisé dans les tribunes de nombreux citoyens venus assister aux discussions.

Munis de papier et de crayons, beaucoup ont pris des notes, d’autres réalisaient des croquis que nous avons diffusés, et certains ont bien voulu nous faire part de leurs impressions au travers de petites interviews vidéo.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Autre exemple de l’intérêt citoyen pour les débats, les réactions suscitées par nos comptes-rendus sur Twitter : beaucoup s’étonnaient de ne compter que peu de députés, tout particulièrement lors de la discussion générale. Nous avons choisi d’expliquer que les débats se déroulent en plusieurs étapes : certaines ne donnant lieu à aucun vote, il est compréhensible que les députés choisissent de se consacrer à d’autres tâches législatives ou de contrôle parlementaire. De même, quelque soit le nombre de députés en hémicycle, nos lecteurs ont pu remarquer que l’équilibre politique gauche-droite reflétait généralement celui de la chambre. En relatant ces différentes phases du processus législatif, notamment en introduction de nos pages de compte-rendus, nous espérons faire mieux comprendre certains aspects du fonctionnement parlementaire, et ce malgré les barrières qui nous sont mises par les services de l’Assemblée.

Vous pouvez donc retrouver nos « twitt-rendus de séance » agrémentés de croquis, vidéos et explications sur les enjeux pour chaque journée de débats :

Vous pouvez retrouver et commenter par ailleurs l’ensemble des débats du dossier LOPPSI sur NosDéputés.fr avec des statistiques sur la participation et les temps de parole, et les revoir en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale. Le texte débattu et les amendements adoptés et rejetés sont également consultables sur NosDéputés.fr.

—

» Article initialement publié sur Regards Citoyens

Comment donner envie aux citoyens de suivre les travaux parlementaires ? Comment recréer un lien entre l’activité parisienne des députés et leurs électeurs ? Voilà les questions que nous nous posons souvent à Regards Citoyens.

Nous pensons que des projets de lois aussi riches que la LOPPSI sont de bonnes occasions d’exercer cette pégagogie. Ce texte traite à la fois d’Internet, de scanners corporels, de vidéo-surveillance, de police municipale, d’espions, de la presse ou encore des entreprises spécialisée dans l’intelligence économique. Il suscite donc réticences et résistances, mais aussi enthousiasme voire fantasmes. Les débats seront certainement animés et donnent donc une bonne occasion pour innover dans le traitement de l’actualité parlementaire.

C’est pourquoi nous souhaitions nous associer avec LePost.fr et proposer une plateforme innovante autour de ce texte.

Nous avons donc d’abord développé Simplifions la loi 2.0 pour le texte de loi de la LOPPSI : grâce à notre outil, les internautes peuvent lire en contexte et commenter le texte relié à ses amendements.

En parallèle de cette observation minutieuse mais distante du travail parlementaire, nous nous sommes dit qu’être présents en tribunes publiques apporterait une vraie plus-value. Le flux vidéo des débats de l’Assemblée permet de suivre les orateurs mais pas d’observer le reste des députés ni d’évaluer les enjeux de chaque vote : être présent physiquement est le seul moyen de voir si des députés sont remontés et s’ils viennent par intérêt pour les débats ou juste pour préserver les équilibres politiques. La meilleure couverture que nous pouvions apporter au Post aurait donc été de rapporter le déroulement des débats en direct depuis les tribunes, avec Twitter par exemple.

Malheureusement le rêglement relatif au comportement du public est très strict : seuls papiers et crayons sont autorisés, il nous était donc impossible de réaliser cela sans une accréditation presse. Rien de plus simple pour un journal en ligne comme LePost.fr, qui l’avait déjà fait avec un photographe amateur durant les débats HADOPI. Le Post a donc engagé les démarches avec le service presse de l’Assemblée la semaine dernière, avant de se voir finalement refuser cette accréditation quelques heures avant le début des débats. Le motif : « Nous ne souhaitons pas faire une jurisprudence ». Les services de l’Assemblée préfèrent donc que les tribunes presse restent vides, les journalistes parlementaires ayant depuis longtemps déserté ces tribunes, plutot que d’accueillir de nouvelles formes de couverture de l’actualité parlementaire qui associerait journalistes et citoyens.

Persuadés de l’importance de ce travail pédagogique, nous irons malgré tout assister aux débats, et nous trouverons des moyens de vous rapporter au maximum nos observations. Mais ce manque d’ouverture des l’Assemblée n’est pas à l’honneur de nos institutions.

La programmation des débats sur la LOPPSI est la suivante, les personnes curieuses peuvent suivre les débats en direct avec la vidéo sur le site de l’Assemblée :

* Les débats du soir peuvent se poursuivre parfois jusque 4 ou 5 heures du matin. Le calendrier prévisionnel permet cependant d’estimer que ceux de mardi et mercredi soir finiront probablement plus tôt, aux alentours de minuit. En revanche ceux du jeudi pourront s’étendre jusqu’à ce que le texte ait été discuté dans sa totalité, voire s’achever exceptionnellement le vendredi si nécessaire. Suivant la décision de la conférence des présidents, le vote final sur le texte pourra avoir lieu soit à la fin des débats, soit sous la forme d’un scrutin solennel à 16h le mardi suivant.

Liens utiles :

>Le texte de loi
>Les amendements
>La feuille jaune présentant le programme des discussions
>RegardsCitoyens sur Twitter
>Page LOPPSI sur LePost.fr

—

» Article initialement publié sur Regards Citoyens

» Illustration de page d’accueil par Julie70 sur Flickr