OWNI http://owni.fr News, Augmented Tue, 17 Sep 2013 12:04:49 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 fr hourly 1 [MAJ] Neutralité du Net : une table ronde la semaine prochaine http://owni.fr/2012/12/06/neutralite-du-net-une-table-ronde-la-semaine-prochaine/ http://owni.fr/2012/12/06/neutralite-du-net-une-table-ronde-la-semaine-prochaine/#comments Thu, 06 Dec 2012 17:46:33 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=127109

Mise à jour, 10/12/12, 12h00 : La date de la table ronde a été finalement arrêtée au mardi 15 janvier 2013, de 9 heures à midi. Pour le moment : on vous tient au courant si un nouveau rebondissement vient bousculer une nouvelle fois le calendrier !

Mise à jour, 07/12/12, 17h50 : Le cabinet de Fleur Pellerin a annoncé en début d’après-midi que la table ronde était finalement décalée au mois prochain. Selon nos informations, elle devrait avoir lieu aux alentours du 15 janvier 2013.

Ce changement de dernière minute fait suite à une vague de protestations de la part de députés telles Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), spécialistes du sujet, et de l’association UFC Que Choisir, qui ont regretté le calendrier serré imposé par le gouvernement. Sans compter que le vendredi est une journée que les parlementaires consacrent le plus souvent à leur circonscription.

A la suite de cet article, Laure de la Raudière allait jusqu’à évoquer un “foutage de gueule” de la part du gouvernement :

Résultat : Bercy décale, afin de mettre tout le monde d’accord. Et indique que “tous les acteurs concernés” seront de la fête : opérateurs, fournisseurs de services, intermédiaires, politiques, associations ou encore personnalités du numérique devraient recevoir leur carton dans la journée, si ce n’est déjà fait. Manière de répondre aux inquiétudes de l’élue de l’opposition et d’un “porte-parole de Google France”, qui indiquait dans La Tribune ne pas avoir souvenir d’une invitation.

Nous avons été conviés à participer à cette table ronde. Nous espérons pouvoir en profiter pour poser un maximum de questions auprès du gouvernement. N’hésitez pas !

L’événement avait été annoncé fin septembre, par la même ministre, en préambule du colloque “Territoires du numérique” organisé par l’Arcep. Quelques jours auparavant, la neutralité du net était au cœur d’un rapport du régulateur des télécoms et d’une proposition de loi d’une député de l’opposition, Laure de la Raudière.

Le gouvernement semble décidé à reprendre la main sur le sujet, à l’heure où il est plus que jamais sur la table, en France avec les dernières actualités sur l’opacité des interconnexions entre acteurs du web et à l’international avec le sommet des Nations Unies à Dubai. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des détails de la table ronde.


Photo CC FlickR Faves nuridao

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Que Choisir disqualifie Free http://owni.fr/2012/12/04/que-choisir-disqualifie-free/ http://owni.fr/2012/12/04/que-choisir-disqualifie-free/#comments Tue, 04 Dec 2012 15:00:17 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=126946
La guerre des tuyaux

La guerre des tuyaux

Derrière la lecture d'une vidéo YouTube sur votre écran, c'est la guerre. Fournisseurs d'accès à Internet et éditeurs ...

Un résultat “accablant”. L’association UFC Que Choisir dénonce “la qualité des connexions internet” sur le réseau fixe à la suite d’une enquête menée auprès d’internautes, le 19 novembre dernier. Et vise en particulier le trublion du secteur, Free.

L’opérateur décroche en effet le bonnet d’âne de ce questionnaire, qui a rassemblé plus de 16 000 réponses en 24 heures (“75 % des réponses émanent d’abonnés Free, 9 % des répondants sont des abonnés Orange, 7 % de SFR, 5 % de Numéricâble et 3 % de Bouygues Telecom”). “83 % des abonnés de Free ayant répondu en nombre à notre sondage confirment qu’ils sont dans l’incapacité [...] d’utiliser correctement YouTube”.

Le problème, qui est devenu un cas d’école pour expliquer les rapports souvent houleux entre les opérateurs français et les géants du web, concernerait aussi Orange et SFR, indique UFC Que Choisir. “Plus de 45 % de leurs abonnés ayant répondu au questionnaire se plaignent également de l’accès à YouTube (47 % pour le premier et 46 % pour le second)”.

Les autres services en ligne ne sont pas en reste. Et là encore, Free est plus que jamais dans le viseur :

En effet, parmi 13 services proposés (streaming, etc.), Free est l’opérateur le plus problématique sur 6 d’entre eux et premier ex-aequo sur un autre.

Le streaming vidéo, la télévision de rattrapage posent particulièrement problème. Du côté d’Orange et de SFR, le streaming n’irait pas non plus de soi, “puisqu’environ 20 % des consommateurs sont critiques vis-à-vis de la qualité de ce service”, poursuit UFC-Que Choisir.

“L’ensemble de ses résultats démontre qu’il y a un bel et bien un problème de qualité des connexions internet”, conclue l’association de consommateurs, qui appelle les “pouvoirs publics” à “se saisir de la question de l’interconnexion”, autrement dit, des modalités selon lesquelles opérateurs et acteurs du web se relient entre eux.

En avril dernier, le gendarme des télécoms (Arcep) avait manifesté son intention d’en savoir plus sur ces accords très opaques, le plus souvent conclus de manière informelle, sur un coin de table. Il avait alors dû faire face à une levée de boucliers d’une partie du secteur, notamment en provenance de l’étranger : ATT et Verizon l’ont d’ailleurs attaqué devant le Conseil d’Etat.

La société civile contrôlera aussi le Net

La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces ...

L’UFC demande également la définition de “règles permettant de maintenir un accès à internet de qualité, et cela sans pénaliser l’innovation et la concurrence”. Pour y parvenir, elle souhaite que l’Arcep mette en place “sans délai, et de manière totalement indépendante, un observatoire de la qualité de service (QoS) pour les réseaux fixes et mobiles”.

Pour mémoire, l’autorité des télécoms s’est lancée il y a un an dans un chantier visant à mesurer la qualité de l’accès à l’Internet fixe. La démarche avait suscité de nombreux doutes, notamment du côté de l’UFC, quant à la neutralité du protocole de mesure choisi. L’Arcep avait fini par appeler à davantage de moyens pour pallier ce biais et parvenir à accomplir cette mission.

Une pétition a été ouverte par l’association de consommateurs afin de “permettre aux internautes de faire entendre leurs voix en vue d’une meilleure qualité de service.” L’organisation attend la réaction du cabinet de Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, à qui a été transmis les résultats de l’étude.


Gif qui rame par ici

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Les plaintes de Free rencontrent un écho http://owni.fr/2012/11/23/les-plaintes-de-free-rencontrent-un-echo/ http://owni.fr/2012/11/23/les-plaintes-de-free-rencontrent-un-echo/#comments Fri, 23 Nov 2012 14:37:34 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=126621 Echos ont été mis en examen dans l'affaire les opposant à Free. Xavier Niel se défend de toute intimidation dans les colonnes du Monde.]]>
Xavier Niel voit rouge

Xavier Niel voit rouge

Mails agacés, plaintes déposées : Free et son fondateur iconique Xavier Niel supportent mal la critique quand elle vient ...

Suite à la saga mélo-telco-dramatique de Free Mobile, l’opérateur avait déposé une plainte en diffamation contre le journal économique. En cause : la publication des propos du secrétaire général de Bouygues Telecom, Didier Casas, qui critiquait le réseau de son rival. Ce dernier a pour le moment échappé à la mise en examen, pour vice de procédure.

Quant à Rue89, également concerné par une plainte de l’opérateur, il ne sait toujours pas à quelle sauce il va être croqué. Contacté par téléphone, son avocat Antoine Comte nous explique qu’ils ignorent “les éléments judiciaires et juridiques mis en œuvre” dans cette affaire.

Drôle de relations

Les Echos et Rue89 ne sont pas les premiers à se frotter au courroux du trublion des télécoms, et de son fondateur iconique Xavier Niel. Comme nous le racontions il y a quelques semaines sur Owni, l’homme d’affaire entretient de drôles de relations avec la presse et ses rédacteurs.

Fait suffisamment rare pour être souligné, ce dernier s’est publiquement défendu hier dans les colonnes du Monde, qui s’est fait le relais de la plainte déposée contre leurs confrères des Echos, “de jouer de l’intimidation ou de la séduction avec les journalistes”, affirme l’article. Et Xavier Niel, également copropriétaire du titre, de déclarer :

Il y a trente articles par jour écrits sur Free. Si je devais intervenir à chaque fois, je ne le pourrais pas. Simplement, j’ai une proximité plus grande avec certains journalistes, que je connais depuis vingt ans.

Des mobiles et des hommes

Des mobiles et des hommes

Info, intox, expertises et boules puantes : la guerre fait rage autour de Free Mobile, quatrième opérateur lancé il y a ...

Reste que les journalistes mis en cause voient dans ces procédures une tentative de pression de la part du patron de Free, qui aurait déclaré à Eric Fottorino, alors président du directoire du Monde : “quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix”.

Solveig Godeluck évoquait ainsi hier sur Twitter une tentative d’“intimidation”, tout en invitant à créer “le club des journalistes mis en examen grâce à Free”. En réponse à Xavier Niel, qui expliquait sur Le Monde ne pas avoir dirigé sa plainte “contre un journaliste, mais contre les propos d’un concurrent”, elle rétorque : “on n’a pas besoin d’attaquer le journaliste quand on vise le concurrent. Ça, c’est pas automatique”.

Interrogé sur ce point de procédure, Me Antoine Comte, également connu pour ses faits d’armes au Canard Enchaîné, nous explique que le “support est forcément visé” dans le cadre d’une plainte en diffamation : le directeur de la publication ne peut échapper à la mise en examen. En revanche, il estime que “poursuivre le journaliste pose de vrais problèmes” :

Les gens poursuivent rarement les journalistes. Cela constitue une forme de pression selon moi.

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CSA-Arcep, la fusion dans le frigo http://owni.fr/2012/11/22/csa-arcep-la-fusion-dans-le-frigo/ http://owni.fr/2012/11/22/csa-arcep-la-fusion-dans-le-frigo/#comments Thu, 22 Nov 2012 10:43:25 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=126487

On va pas se mentir : depuis le début, ça sentait le roussi. Trop complexe, trop politique et soumis à un calendrier serré, le projet de rapprochement des gendarmes des telecoms (Arcep) et de l’audiovisuel (CSA) devrait accoucher d’une souris.

Internet en fusion

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Selon Les Échos, l’idée d’une fusion pure et simple des deux autorités serait “exclue” car “prématurée”. A la place, “un rapprochement progressif” serait privilégié. Le journal économique évoque la “mise en place d’une structure commune [...] composée de membres des deux Autorités, [...] créée par la loi et dotée d’une personnalité juridique”.

Selon nos informations, cette piste semble en effet se dessiner assez clairement du côté du gouvernement, même si rien n’est arbitré pour le moment. Si cette option est privilégiée, restent à François Hollande et Jean-Marc Ayrault de trancher. Et leurs positions ne sont pas encore claires sur le dossier.

Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement veut aller vite. Il souhaite intégrer le nouveau visage de la régulation dans la loi sur l’audiovisuel, attendue en janvier prochain. Autant dire que le calendrier est ténu. Il oblige les ministres concernées, Fleur Pellerin (économie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture) à rendre leurs avis dans les toutes prochaines semaines. Le calendrier devrait être respecté, à quelques jours près. Et le sort des autorités tranché très rapidement après la remise des rapports en question.

Cliquez sur l'image pour voir notre infographie /-)

Convergence sans conscience

Lancée en septembre dernier par Matignon, la réflexion est censée apporter une réponse à l’effacement progressif des frontières entre les terrains de jeu de l’Arcep et du CSA. Internet brouille les cartes de la régulation, films, séries et sons ayant pris depuis longtemps leurs quartiers en ligne, et ce bien avant l’avènement tant redouté de la télé connectée.

Une évolution s’impose donc. Tous les observateurs, réfractaires à une fusion-rapprochement-proximité des autorités y compris, s’accordent sur ce point. La méthode elle, risque de ne pas faire l’unanimité : l’expédition du dossier empêche en effet de répondre aux questions, nombreuses et amples, posées par un tel chantier.

Nouveaux mécanismes de financement de la culture ou bien encore la neutralité du Net : les points d’achoppement ne manquent pas. Surtout quand les avis sont aussi partagés : côté CSA, la régulation des contenus diffusés sur Internet est posée comme condition au rapprochement avec l’Arcep.

L’Arcep trolle le CSA

L’Arcep trolle le CSA

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est contre le projet de sa fusion avec le ...

“Le CSA, qui est l’un des principaux garants de l’exception culturelle, défend les intérêts de la création française et européenne dans le cadre de l’application du principe de neutralité”, affirmait le gardien du PAF dans son avis au gouvernement. A ce titre, il plaide pour l’instauration d’un “principe de préférence” culturel sur Internet. Discrimination à laquelle s’oppose l’Arcep, qu’elle juge contraire aux obligations européennes et “à la liberté de communication sur Internet”.

“L’adaptation des fondements et des objectifs de la régulation, notamment de la régulation audiovisuelle, constitue un préalable indispensable à une réforme institutionnelle et [...] celle-ci mérite d’être mûrement réfléchie”, écrivait le gendarme des télécoms dans un avis publié il y a un mois. Son souhait ne sera pas entendu. Ou du moins pas totalement.

Car le gouvernement ne se lance pas non plus à corps perdu dans une mise en branle expresse des deux autorités. Le scénario du pire, pointé par de nombreux observateurs, semble évité. Au bénéfice d’un moyen terme provisoire. Préférable mais qui laisse bon nombre d’interrogations en suspens.


Photo par XRayDeltaone (CC-BY-SA)

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Le gros tuyau de Kim Dotcom http://owni.fr/2012/11/06/le-gros-tuyau-de-kim-dotcom-megaupload/ http://owni.fr/2012/11/06/le-gros-tuyau-de-kim-dotcom-megaupload/#comments Tue, 06 Nov 2012 17:08:37 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=125316
Le tuyau de Kim, à écouter aussi sur Le Mouv’



Aaah, les coups de com’ de Kim ! On ne s’en lasse pas.

Non content de faire le tour des rédactions pour annoncer la venue de Me.ga, la descendance de Megaupload, le fondateur de la plate-forme d’hébergement la plus médiatisée du Net se fait désormais plombier. Expert en tuyauterie du réseau ! “Dotcom a révélé ses plans ambitieux visant à construire un câble de 400 millions de dollars — ce qui doublerait la bande passante en Nouvelle-Zélande — installer sa nouvelle firme Me.ga, créer des emplois et un data center pour fournir le reste du monde”, écrivait The New Zealand Herald le 4 novembre dernier.

La tuyauterie du net éclairée

La tuyauterie du net éclairée

La société Telegeography récolte et analyse les données du marché des télécommunications pour donner une matérialité ...

Un vaste programme qui compte reprendre les fondations du projet “Pacific Fibre” (“Fibre Pacifique”), qui cherche à relier Los-Angeles (États-Unis) et Auckland (Nouvelle-Zélande), et aujourd’hui mis en veille en raison de son coût. Pour le moment, Dotcom ne dit pas comment et avec qui il compte couvrir les quelques centaines de millions de dollars nécessaires : des “investisseurs” sont annoncés, ainsi qu’une solution très King Dotcomienne. Le loufoque et controversé homme d’affaires a en effet menacé de poursuivre Hollywood et le gouvernement américain pour financer son câble avec les dommages et intérêts causés par la “destruction illégale et politique de son business”.

Couplée à la promesse de fournir du très haut débit à tous les Kiwi, cette déclaration ressemble tout de même à un énième coup d’esbroufe de la part du fondateur de Megaupload. Contacté par téléphone, l’ingénieur réseau Stéphane Bortzmeyer rejoint nos doutes :

Le marché des câbles sous-marins est un marché hyper fermé, constitué de consortiums industriels et où de grosses garanties, notamment bancaires, sont demandées. L’annonce de Kim Dotcom paraît difficile à croire.

Ceci dit, au-delà de la com, la perspective de voir un service web comme celui-là gérer ses infrastructures de la fibre optique le connectant au monde, à son data center, en passant par l’interface utilisateur laisse songeur. Ce serait l’assurance d’une plus grande indépendance, en particulier vis-à-vis des États-Unis. Du coup, pas sûr que le FBI et les majors américaines prennent complètement Kim à la rigolade.


Bonus pour rigoler : kim.com (dont est tirée l’illustration)

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Xavier Niel voit rouge http://owni.fr/2012/10/31/niel-voit-rouge-press/ http://owni.fr/2012/10/31/niel-voit-rouge-press/#comments Wed, 31 Oct 2012 16:45:08 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=124596

Rue89 et Les Echos ont été les derniers à faire les frais de la relation tumultueuse qui lie Free et les médias. Tout deux seraient concernés par des plaintes déposées dans le sillage de la saga politico-techno-médiatique de l’hiver dernier : le lancement de Free Mobile.

Des mobiles et des hommes

Des mobiles et des hommes

Info, intox, expertises et boules puantes : la guerre fait rage autour de Free Mobile, quatrième opérateur lancé il y a ...

Plaintes

Le directeur de la publication de Rue89, Pierre Haski, a ainsi été interrogé le 24 octobre au commissariat du VIIIe arrondissement de Paris “où est situé le siège social de Free”, précise le site d’informations dans un article du même jour.

En cause : un papier sorti en plein tourbillon Free Mobile, qui décrit les coulisses du lancement de l’intérieur. Une infiltration qui n’a pas du tout plu à Free, qui a décroché son téléphone dès la parution de ce témoignage, le 16 avril 2012. “Ils nous ont dit qu’ils se réservaient le droit de nous poursuivre, et demandaient particulièrement le retrait de certains documents”, indique Pierre Haski, contacté par Owni.

S’il ignore “sur quoi porte précisément la plainte ”, le directeur de la publication présume donc qu’elle a quelque chose à voir avec la publication de ces documents internes et l’auteur de l’article visé. Ce dernier a été publié sous un pseudonyme et la police chercherait à l’identifier. “Ça n’a duré que cinq minutes”, poursuit Pierre Haski, qui a opposé à ses interrogateurs le principe du secret des sources. L’affaire ne rentrerait pas dans le cadre juridique de la diffamation, dont la presse est coutumière. “C’est au-delà des délais légaux de trois mois”, commente Pierre Haski.

Pour Les Echos, le scénario est quelque peu différent. Le journal serait bel et bien impliqué dans une procédure en diffamation pour deux articles en date du 1er mars 2012. Soit l’oeil du cyclone Free Mobile : quelques jours auparavant, on apprenait ainsi que le quatrième opérateur avait fait perdre un demi million de clients à ses concurrents. La veille, le gendarme des télécoms (l’Arcep) validait une seconde fois le réseau du petit dernier, au centre d’une polémique nourrie, dont toute la presse a fait ses choux gras [voir notre infographie "Free Quest : guerre au mobile"].

Dans le premier papier incriminé, la journaliste citait Martin Bouygues et Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom. Ce dernier évoquait alors “la décision de Free Mobile de ne pas investir dans un vrai réseau”. Une parole qui lui aurait valu d’être convoqué par la police. De même pour la journaliste, le directeur de la publication des Echos, ainsi que Philippe Logack (secrétaire général de SFR) et Jean-Bernard Lévy. Le patron de Vivendi, maison-mère de SFR, intervenait ce même jour dans une interview donnée à plusieurs journalistes du journal économique.

Cliquer pour voir l'infographie

Procédurier

L’affaire Free Mobile est donc loin d’être terminée. Xavier Niel et son bébé semblent bien décidés à ne rien lâcher et à avoir le dernier mot dans le soap opera telco de 2012. En faisant sanctionner tout ceux dont ils se jugent les victimes. Quitte à embraser de nouveau un foyer qui, s’il n’est pas tout à fait éteint, paraît tout de même moins dévorant qu’il y a quelques mois.

Car c’est une histoire sanglante : Orange, Free, SFR, Bouygues, mais aussi le gouvernement d’alors comme l’Arcep se sont livrés une véritable guerre autour de Free Mobile. Sur la réalité du réseau de l’opérateur, sur la qualité de son service client, sur l’impact de son arrivée sur l’emploi dans le secteur. Free lui-même a été le premier à ouvrir les hostilités.

Lors de la grand-messe du 10 janvier, il n’a ainsi pas hésité à mettre en doute les pratiques de ses rivaux, Bouygues et SFR en particulier (Orange étant épargné dans la bataille). Tenant des propos à la limite de la diffamation. Ceux-ni n’auraient donné suite à aucune plainte de la part des concurrents savatés. Mais Free est d’une autre trempe.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Le 8 mars, il annonçait sans ambages dans un communiqué qu’“à compter de ce jour, Free Mobile attaquera[it] en justice toute personne dénigrant la réalité de sa couverture ou de ses investissement”. Une menace visiblement rétroactive. Et extensible.

Il faut dire que c’est une manie. L’opérateur a l’habitude des procès fleuves. Il les lance même à tour de bras et ne s’en cache pas. “J’ai un modèle de plainte tout prêt, il n’y a juste qu’à remplir le nom du journaliste”, s’amusait Xavier Niel dans un entretien donné en juin 2010 à La Tribune. Un réflexe procédurier assumé et décomplexé, qui a déjà fait quelques vagues.

La plus mémorable est l’interpellation d’un ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, en 2008. Dommage collatéral de l’une des nombreuses procédures lancées par Free et Xavier Niel à l’encontre du journal. A l’époque, “Libé” collectionne les plaintes en provenance de l’opérateur et de son patron. “Niel avait peu apprécié notre compte rendu de son procès en 2006 à propos de caisses noires dans des peep shows dont il était actionnaire”, écrit Renaud Lecadre, le journaliste qui avait suscité l’ire de Xavier Niel, dans un article intitulé “«Libé» contre Free : 5-0″. Score sévère en référence aux cinq plaintes perdues par Free et Xavier Niel contre le journaliste et le titre. Cinq actions, dont trois ont été directement déposées au nom de Xavier Niel. Pour le fondateur de Free, ces affaires prennent souvent une tournure personnelle. Et parfois bien en amont de la procédure judiciaire.

Presse sous pression

Nombre de journalistes et d’interlocuteurs réguliers de Xavier Niel évoquent en effet, sous couvert d’anonymat, les pressions exercées par l’homme d’affaires. Menaces de poursuite avant publication, demande de modification des articles et de leur titre, accusations de mauvaise foi, de mensonge ou de manque de professionnalisme… Voire point Godwin ! Dans une biographie non officielle, Xavier Niel, l’homme Free, Gilles Sengès écrit par exemple :

Dans ces cas-là, il fait curieusement référence à la période de l’occupation allemande qu’il n’a bien évidemment pas plus connue que la totalité de ses interlocuteurs, pourtant parfois accusés de faits de collaboration.

Des coups de sang sauce 39-45, qui nous ont également été rapportés.

Free Mobile crie au complot

Free Mobile crie au complot

Free Mobile : mytho, parano ou réglo ? Xavier Niel semble débordé par le buzz qu'il a lui-même provoqué avec son offre ...

Récemment, c’est un reportage de l’émission Capital qui en aurait fait les frais. Il portait sur Free Mobile et aurait été déprogrammé après tournage. Selon Challenges, qui cite “une source proche du dossier”, “cette décision de la chaîne pourrait aussi s’expliquer par une intervention auprès de la direction de M6 des dirigeants d’Iliad, qui craindraient que la diffusion du reportage ne soit pas totalement à la gloire de Free Mobile. L’influence de Delphine Arnault, amie de Xavier Niel et membre du Conseil de surveillance de M6 a également été évoquée.” Les signataires d’une lettre de protestation dénonçant un “acte de censure” et adressée aux responsables de M6 n’ont pas souhaité en dire plus sur les motivations de ce retrait. Reste que le reportage lui, a bel et bien été passé à la trappe.

Aux yeux de la justice, la contrariété seule de Xavier Niel et de Free ne suffit pas à justifier une condamnation de son auteur. Ou la modification d’articles de presse. Comme le rappelle le Tribunal de Grande Instance de Paris dans son jugement du 1er juillet 2008, “même si la société FREE pouvait ne pas apprécier de trouver son nom dans les articles litigieux”, ça ne veut pas dire que les papiers en question méritent sanction.

En revanche, ce courroux peut trouver un tout autre écho, beaucoup plus efficace, en dehors des salles d’audience. Face à ces pressions, certains journalistes déclarent réfléchir à deux fois avant de publier un article pouvant déplaire au bonhomme et à son équipe. D’autres refusent tout simplement de témoigner de telles pratiques, même quand ils seraient les premiers à en subir les conséquences.

Et si certains estiment que ces rapports directs et francs sont moins hypocrites que les manières d’autres capitaines d’industrie, qui décrochent leur téléphone pour se plaindre des journalistes auprès de leur hiérarchie, d’autres s’émeuvent de telles pratiques.

Sans compter que Xavier Niel n’est pas un énième chef d’entreprise. Il est aussi l’un des principaux mécènes de la presse française : propriétaire du Monde depuis 2011, il a aussi des billes dans un grand nombre de titres. “Mediapart, Bakchich, Atlantico, Causeur, Owni, Électron Libre… Mais aussi papier : Terra Eco, Megalopolis, Vendredi…”, égraine Acrimed dans un article sur “Xavier Niel, le « capitalisme cool » à l’assaut des médias (3) : le « sauveur » de la presse”. Nous ne faisons en effet pas exception à la règle, puisque le fondateur de Free est actionnaire, à titre personnel et à hauteur de 6%, de la SAS 22Mars, maison mère dont Owni s’est séparé il y a quelques mois.

Pour Gilles Sengès, ces responsabilités, notamment en tant que copropriétaire du Monde, fait de lui “un défenseur obligé du droit à l’information et de la liberté des journalistes dont il est dorénavant le garant”. Interrogés par Owni, l’ancien rédacteur en chef des Echos et son éditeur nous confient que la biographie n’a suscité aucune plainte.

Xavier Niel et Free, que nous avons également contactés au sujet des procédures en cours et des accusations d’intimidation, ne souhaitent faire aucun commentaire.


Illustrations par Loguy pour OWNI

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L’Inde (dé)connectée http://owni.fr/2012/10/19/inde-deconnectee/ http://owni.fr/2012/10/19/inde-deconnectee/#comments Fri, 19 Oct 2012 15:50:53 +0000 Sylvain Lapoix http://owni.fr/?p=122952

Au départ, ce papier devait parler de train en Inde. Plus précisément, de l’initiative de la compagnie ferroviaire nationale indienne de publier une carte de temps réel du mouvement des trains à travers le sous-continent sous forme de Google Maps. Le tout agrémenté d’une évaluation en temps réel de la ponctualité sur le réseau.

Mais la question est vite venue au sein du Pôle “data” de savoir : à qui profite la carte ? Bien que dépouillée, l’application demande tout de même le chargement de Google Maps et des mises à jour en temps réel, sans compter les fenêtres d’info qui se déploient à chaque locomotive cliquée.

Portrait schizophrénique

Si l’Inde jouit sous nos climats d’une image de pays en plein boom technologique, les statistiques publiques reflètent une autre image. Par exemple, Les comptes de la Banque mondiale indiquent pour 2011 que 10,1% seulement des Indiens étaient des usagers d’Internet, contre 38,4% en Chine.

Data from World Bank

Le portail de la statistique publique indienne (Mospi) offre un aperçu bien plus fin de l’accès au web dans le pays. Une étude sur la consommation des Indiens portant sur les années 2009-2010 peint un portrait schizophrénique de ce pays : une face rutilante et équipée d’urbains et une majorité diffuse et déconnectée de ruraux.

Le recensement 2011 souligne l’importance de cette partition : à côté des zones fortement urbanisées comme Delhi (97,5% de ville), Chandigharh (97,25%) ou Lakshadweep (78,8%), la majeure partie de la population vit à la campagne. Avec 68,84% de ruraux, la dernière enquête répertoriait plus de 833 millions d’habitants hors les villes, coupés, pour la plupart, des infrastructures de communication modernes. Plus que la population totale de l’Europe – états hors Union européenne et Russie compris.

En croisant les deux données, nous avons cartographié la fracture numérique indienne (voir ci-dessous) : en rouge les états dont le taux d’accès en zone rurale est inférieur à dix pour mille foyer (soit inférieur à 1%), en jaune ceux dont l’accès est supérieur à 1% mais inférieur à 5% et en vert ceux dont l’accès est supérieur à 5% de la population. Sur les 35 états et districts de la fédération indienne, seuls six dépassent la zone rouge, pour une population totale de 44,5 millions d’Indiens. Les 29 autres comptent pour 1,165 milliards d’habitants. La moyenne nationale d’accès en zone rurale s’établissant pour 2009-2010 à 0,35% des foyers.

Prisme mobile déformant

Le potentiel commercial de ce milliard et quelques habitants pousse cependant de nombreuses sociétés à ignorer ce fossé numérique. L’une des méthodes utilisées consiste notamment à se concentrer non pas sur l’accès domestique mais sur l’accès mobile.

Une étude Ipsos commandée par Google et la Mobile Marketing Association assurait ainsi que les Indiens dépassaient les Américains dans l’Internet mobile. Le chiffre avancé de 76% d’usagers mobiles indiens utilisant les réseaux sociaux contre 56% des Américains ne portait cependant que sur les détenteurs de téléphone mobile.

Une première réserve porte sur le fait que l’accès fixe à l’Internet (comme le montre notre carte ci-dessus) reste marginale en Inde. L’étude consommation des ménages de l’institut de la statistique publique indienne relève néanmoins une consommation mobile très développée en zone rurale : l’achat de téléphone mobile concernait 69 foyers sur 1000 contre 1 sur 1000 pour les téléphones fixes et les recharges de mobile plus de la moitié des foyers interrogés (536 pour 1000) ! À titre de comparaison, l’achat de mobile concernait en zone urbaine 78 foyers pour 1000, soit moins de 1% de plus qu’à la campagne, et celle de recharges 818.

Une nuance de taille intervient cependant dans ces statistiques : celle de la dépense. En campagne, les dépenses mensuelles liées aux téléphones mobiles sont évaluées à 1,8 roupie par mois (1,4 centime d’euro) et 18,93 roupies (25 centimes) de recharge contre 55,58 roupies en ville pour les recharges (78 centimes) et 3,94 roupies en appareil (4,3 centimes).

Le site GeneratedContent.org se penchait récemment sur la façon dont la majeure partie du monde reçoit l’Internet mobile. Une étude datant de 2011 plaçait en tête des téléphones mobiles les plus utilisés dans le monde le Nokia 3150 Xpress Music, modeste dalle commercialisée depuis février 2009 par le constructeur finlandais. Avec ses 320 pixels de hauteur et 240 pixels de largeur connectés en WAP 2.0, cette antiquité aussi tactile qu’un Minitel reste à ce jour le téléphone le plus courant dans la plupart des pays d’Afrique (notamment en Egypte et en Afrique du Sud) ainsi qu’en Thaïlande et en Chine.

N’en déplaise à la ronflante étude Ipsos, l’Inde ne turbine pas la 3G à coup de Samsung Galaxy ou d’iPhone. Le téléphone le plus courant y est le Nokia X2 01 (également leader en Indonésie) dont les caractéristiques s’avèrent un peu meilleures que celle du 3150. Equipé en 3G (mais pas en Wi-Fi), le téléphone affiche sur un écran 320×240 pixels une densité de 167 pixels par image en QVGA pour une diagonale de 2,4 pouces. A titre de comparaison, l’iPhone 5 affiche en 4 pouces 1136×640 pixels.

Un commentaire au billet mentionné ci-dessus évoque une situation où la vision eurocentrée de l’accès à Internet a joué des tours aux meilleures volontés :

Il y a trois mois, j’ai déménagé en Afrique du Sud pour développer une application de réponse d’urgence. Dans un premier temps, j’ai pensé développer une application pour Android mais après quelques mois, j’ai réalisé que personne ne pouvait se payer ces téléphones. J’ai vite pris conscience de la popularité des Nokia et j’ai orienté mon application pour qu’elle soit compatible avec le X2-01.

Une réflexion valable pour les humanitaires comme pour les pouvoirs publics. Dans des pays dont l’accès mobile se résume à un écran de 2,4 pouces en 320×240, toute initiative d’Open Data inaccessible en Edge est vouée à rester un gadget dont ne se réjouiront que les pays où les appareils d’Apple et Samsung sont abordables jusque dans les zones rurales.

Le seul soulagement des pays mal équipés étant de fabriquer les téléphones mobiles haut de gamme à bas prix.


Photo par CGIARClimate [CC-byncsa]

La carte reprend les icones Rural designée par Evan Caughey et City designée par Inna Belenky, tous deux repérés en CC BY NC sur l’excellent site The Noun Project, recommandé par notre cher Cédric Audinot /-)


Nos données

Inde : accès à Internet des populations rurales et urbaines (Google Docs)

Sur le site officiel du ministère de la statistique du gouvernement fédéral indien (Mospi), les données sur les biens de consommation (dont les téléphones mobiles) sont à retrouver dans l’étude “Indicateurs clefs des dépenses des ménages indiens 2009-2010″ (PDF), publiée en juillet 2011 par le National Sample Survey Office du ministère Indien de la statistique.

Les données sur la connexion à Internet sont compilées dans l’étude “Niveau et schéma de consommation 2009-2010″ (PDF), publiée par le même organisme en décembre 2011.

Les données du recensement 2011 de l’Etat fédéral indien sont à télécharger en PDF ou en XLS sur le site dédié (interface Flash).

Les données de la Banque mondiale sur l’accès à Internet dans le monde sont à télécharger en XLS ou en XML sur l’excellent portail data de cette institution.

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http://owni.fr/2012/10/19/inde-deconnectee/feed/ 4
L’Arcep trolle le CSA http://owni.fr/2012/10/16/troll-telecom-reponse-arcep-fusion-csa/ http://owni.fr/2012/10/16/troll-telecom-reponse-arcep-fusion-csa/#comments Tue, 16 Oct 2012 07:00:06 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=122703

"ALLO OUI CER L'ARCEP"

L’Arcep (anciennement ART), le gendarme des télécommunications français, a décidé de ne pas se laisser faire dans le grand chantier ouvert par le gouvernement à la rentrée : l’éventuel rapprochement de l’autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Et elle le fait savoir.

L’autorité vient ainsi de rendre public l’avis qu’elle a rendu à l’Exécutif sur la question. Pour un résultat provocateur, où elle se fait défenseur de la “liberté de communication sur Internet” tout en rechignant à l’idée d’une fusion avec le CSA. Sans oublier d’en appeler, au passage, à une rénovation de ce dernier. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll. De compétition.

Touche pas à mon Net

Internet en fusion

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Le régulateur a donc su prendre le train des critiques en marche contre le projet de rapprochement du CSA et de l’Arcep. Pour le tourner à son avantage. Parmi ces critiques, figurent en bonne place celles s’inquiétant des atteintes qu’une telle fusion pourrait faire peser sur la neutralité du Net.

A l’annonce de cette réflexion, nombre d’observateurs ont en effet pointé du doigt le risque de voir les contenus qui circulent sur Internet plus étroitement contrôlés, au même titre que ceux diffusés aujourd’hui sur les chaînes de radio et de télé, soumis à des règles spécifiques. Les déclarations offensives du président du CSA Michel Boyon, qui exigeaient qu’un rapprochement du CSA et de l’Arcep soit placé sous la seule “suprématie des contenus par rapport aux tuyaux”, n’ont pas vraiment aidé.

Réponse du berger à la bergère :

[L'Arcep] souligne la nécessité que, quelle que soit la solution retenue par le Gouvernement et le Parlement, la réforme ne puisse en aucun cas être perçue, même si ce n’est pas son objet, comme portant atteinte, ni directement, ni indirectement, à la liberté de communication sur Internet.

Une formule sans ambages qui ouvre et conclut le document de l’autorité. Qui précise, en s’appuyant sur les règles européennes : “le principe de neutralité de l’internet, tel qu’il résulte des textes communautaires transposés, interdit au régulateur des communications électroniques d’opérer une discrimination, au sein des règles applicables aux conditions d’acheminement de trafic, qui se fonderait sur une distinction entre les contenus audiovisuels et les autres contenus” (p.26). La mise en garde, à l’adresse du CSA et de tout autre fossoyeur en devenir du Net français, est explicite. L’Arcep veut frapper fort. Et rameuter un maximum de soutiens potentiels.

Cliquez sur l'image pour voir notre infographie /-)

Pour qui sonne le glas

Un effort qui s’accompagne d’un dézingage en règle du voisin. Des manières de sale gosse, certes toujours camouflées par le langage feutré de l’autorité. Le message n’en est cependant pas moins clair : la priorité n’est pas de toucher à l’Arcep, qui dépend avant tout du cadre européen, mais bien de se pencher sur le CSA, qui patine sur les autoroutes de l’information.

Maladie de la régulation moderne qui appelle un “diagnostic”, “partagé, souligne l’Arcep, par l’ensemble des acteurs auditionnés” (p.16). Et d’enfoncer le clou :

[...] Le déclin régulier de la diffusion hertzienne terrestre [...] et, par suite, du champ des obligations des chaînes liées à leurs autorisations d’utilisation gratuite du domaine hertzien, mais aussi le “brouillage” croissant de la notion de “programmes audiovisuels”, et, enfin, la multiplication des terminaux (téléviseurs classiques ou connectés, écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones…) remettent en cause, de façon accélérée, l’effectivité et la pérennité de l’actuel dispositif de régulation des communications audiovisuelles.

La longue oraison funèbre du CSA se poursuit, dans une série de questions que l’Arcep juge “essentielles” pour “la refondation de la régulation de l’audiovisuel” (p.17). Périmètre des contenus audiovisuels régulés, intensité de la régulation, régulation ex ante ou ex post, “couplage entre régulation et soutien à la création” : tous ces sujets, entre autres réjouissances spécifiques à l’audiovisuel, sont rouverts. Par l’Arcep. Qui convient d’ailleurs bien volontiers qu’il piétine ici des plate-bandes qui ne sont pas les siennes, en renvoyant la balle aux autorités compétentes du moment :

Certaines de ces questions entrent dans le champ de la mission confiée à Pierre Lescure.

L’increvable serpent de mer

Mission Lescure impossible

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

L’Arcep déroule enfin la pelote jusqu’au bout, en envisageant trois scénarios : la création d’une instance commune, un renforcement des pouvoirs de l’Arcep ou la fameuse fusion que certains surnomment déjà “CSARCEP”.

La première option est présentée comme une “prolongation” du groupe d’échanges qui existe depuis 2011 entre l’Arcep et le CSA. Sorte de “coopération renforcée” qui pourrait “ultérieurement être élargie à d’autres régulateurs concernés par Internet”. Faisant ainsi ressurgir l’idée d’un méga-gendarme du réseau, potentiellement cornaqué par le Comité stratégique pour le numérique (CSN), suggère encore l’Arcep. Cet énième comité du Net, rattaché au Premier Ministre et aujourd’hui mis en sommeil, aurait pour “vocation à définir la stratégie numérique de l’Etat”. Une mission qui n’est pas sans rappeler celle de l’“enceinte de coordination”, qu’envisagerait le gouvernement.

La deuxième possibilité renforce considérablement les attributions de l’Arcep, qui se verrait gérer “l’ensemble de la régulation technico-économique, non seulement des réseaux mais aussi de celle qui relève actuellement du CSA” (p.23). Ce dernier se voyant contraint de se contenter d’un reliquat de fonctions. Non contente de rogner le CSA, l’autorité des télécoms s’attaque aussi à l’Autorité de la concurrence. L’Arcep plaide, dans cette configuration, pour de nouvelles prérogatives en matière de droit de la concurrence. Troll, on vous a dit.

Reste l’ultime combo de la mort : la fusion des deux autorités. Sur ce point, et ce n’est pas vraiment une surprise, l’Arcep n’est pas très chaude. Et place tout un ensemble d’alertes, en s’appuyant sur des études de cas peu concluantes à l’étranger, ou en réfutant l’argument selon lequel la fusion permettrait des économies de moyens. Histoire de dissuader un peu plus la majorité, elle va jusqu’à agiter le chiffon rouge d’un régulateur super-méga-puissant capable, au lendemain de la fusion, de “déposséder le Gouvernement et le Parlement d’une part significative de leurs prérogatives actuelles dans des domaines particulièrement sensibles et de plus en plus stratégiques” ‘p.26). Si avec ça, l’Arcep, historiquement taclé à droite comme à gauche pour prendre trop de libertés, ne parvient pas à faire rétropédaler le gouvernement sur le sujet…

Selon certaines informations, la machine arrière serait d’ailleurs déjà en marche. Y compris du côté du CSA, où Michel Boyon semble avoir mis un peu d’eau dans son vin, déclarant à la Lettre de l’audiovisuel que sa position était finalement proche de celle de l’Arcep. Bizarre, au vu de la leçon que les techniciens de l’Arcep ont ici adressée au monde du PAF.

Contacté par Owni, le CSA indique ne “rien avoir à dire là-dessus”. Il préparerait ses propres conclusions de son côté, qui devraient sortir dans “les prochaines semaines”. Pour rappel, les premières pistes des ministres en charge du dossier, Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Arnaud Montebourg (redressement productif), étaient initialement attendues en novembre. Mais vu la complexité du dossier et l’embrouillamini qui règne sur les personnes et comités supposés s’en saisir, on est pas prêt de voir la queue de ce serpent de mer, décidément increvable.


Illustration par Meme.tn (CC-by)

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[Màj] Fin de l’Internet illimité : c’est reparti http://owni.fr/2012/10/11/fin-de-linternet-illimite-cest-reparti/ http://owni.fr/2012/10/11/fin-de-linternet-illimite-cest-reparti/#comments Thu, 11 Oct 2012 15:14:35 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=122443 Lettre A, reprise par Rue89, l'opérateur abandonnerait bel et bien l'Internet illimité, comme nous l'annoncions il y a 1 an. Avec l'aide d'un certain Qosmos, suspecté d'avoir aidé Bachar al Assad à surveiller sa population sur Internet.]]>

Stéphane Richard, le patron d'Orange, ne ment pas car Stéphane Richard, le patron d'Orange, a un bisounours sur son épaule.

La fin de l’Internet illimité

La fin de l’Internet illimité

Des opérateurs veulent mettre un terme aux forfaits Internet illimités dans les foyers français. Un document de la ...


Mise à jour (19h34) : Lettre A maintient
Une guerre de position s’engage. Contacté par Owni suite à l’appel d’Orange, Grégoire Pinson, rédacteur en chef de la lettre d’information à l’origine du papier en cause, maintient. “Je ne comprends pas où il y a pu avoir malentendu”, regrette-t-il.
Il explique avoir contacté les équipes d’Orange afin d’aborder avec elles un éventuel projet de mise en place “de forfaits différenciés selon les usages des internautes”. L’opérateur aurait d’abord confirmé travailler sur ces offres, avant “de parler de lui-même de DPI.” Le journaliste aurait alors demandé la provenance de cette technologie, le FAI évoquant Qosmos, avant de citer l’expérience du fameux panel “Orange Préférences”.

Mise à jour (18h50) : un “amalgame”
Suite à nos sollicitations, Orange nous a indiqué avoir été victime d’un “amalgame important”. Lettre A aurait confondu la mise en place l’été dernier d’une étude marketing intitulée “Orange préférence”, utilisant effectivement la technologie DPI et placée sous le contrôle de la Cnil, avec le projet d’instauration d’offres Internet différenciées. “Nous n’avons aucun projet de commercialiser des offres différenciées, encore moins en utilisant une technologie DPI”, indique le service presse.

Aujourd’hui terminé, le panel en question était sur la base d’un volontariat. Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir, s’était néanmoins étonné de cette pratique, qui revenait selon lui “à surveiller votre navigation Internet à la trace pour connaître vos centres d’intérêt et ne vous proposer que la publicité qui vous intéresse.” Il concluait alors : “entre cette nouvelle méthode optionnelle et la clause générale dénoncée, la frontière est mince et Orange semble nager en eaux troubles… A vouloir se plonger dans les flux, Orange risque bien de boire la tasse !”

Interrogé sur son utilisation de la technologie, Orange nous assure “ne faire plus aucune utilisation de la technologie DPI” sur sa clientèle.


Juré, promis, craché : ils ne toucheraient pas à l’Internet illimité ! En tout cas, c’est ce que les opérateurs français s’étaient évertués à faire croire il y a un an, suite à la publication d’un article sur Owni, révélant la volonté de quelques uns à limiter les abonnements Internet.

La Lettre A en date du 12 octobre, reprise par Rue89, indique que l’opérateur historique n’a pas tenu ses promesses. Orange préparait “activement des offres de débits différenciés”, avec l’aide de l’équipementier… Qosmos ! L’entreprise française suspectée d’avoir permis à Bachar al Assad de surveiller sa population. Et de la fameuse technologie de DPI, permettant de fouiner dans les flux Internet des internautes. Pratique pour surveiller massivement une population donc, ou pour mettre en place, comme ici, un système de forfaits différenciés en fonction des usages. Imaginez : un abonnement allégé pour aller sur Facebook et consulter ses mails, un autre plus coûteux pour faire du streaming et pourquoi pas encore un autre pour passer des coups de fil sur Skype ?

Si le scénario semble surréaliste dans un pays comme le nôtre, où l’abonnement Internet illimité a été démocratisé avec l’arrivée de Free en en 2002, il est bel et bien réel dans d’autres pays. Ainsi en Grande-Bretagne ou bien encore aux États-Unis. Ce pays dont le modèle de télécommunications faisant tant rêver, à l’époque, le porte-parole d’Orange qui s’exclamait :

Les tarifs américains, c’est le rêve de tous les opérateurs !

Le processus serait déjà bien entamé. Selon Rue89, la La Lettre A évoquerait même l’existence de tests, menés de concert par Orange, Alcatel-Lucent et la Cnil, afin d’identifier les usages des internautes et de “trouver des axes de différenciation des services”. A suivre…


Loltoshop maison sur une photo de Guillaume Paumier

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Neutralité sans foi ni loi http://owni.fr/2012/09/20/neutralite-sans-foi-ni-loi/ http://owni.fr/2012/09/20/neutralite-sans-foi-ni-loi/#comments Thu, 20 Sep 2012 18:30:41 +0000 Andréa Fradin http://owni.fr/?p=120553

Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau ...

Décidément, c’est un peu sa fête ! Après la proposition de loi de la député UMP Laure de la Raudière il y a quelques jours, la neutralité du Net se retrouve une nouvelle fois devant le Parlement. Cette fois-ci, c’est le gendarme des télécoms (Arcep) qui s’y colle, en présentant aux élus et au gouvernement un rapport [PDF] prévu de longue date.

Sur le fond, le document de 134 pages diffère peu de la version présentée au public en mai dernier (lire notre analyse sur le sujet : “Le régulateur se remet à la neutralité du Net”). Plus offensif qu’il y a quelques mois, le régulateur des télécoms ne se montre pas toujours tendre avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), dont les pratiques et les modèles d’avenir sont ” susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet” (p.5).

L’Arcep se garde bien néanmoins de se prononcer explicitement en faveur d’une loi protégeant la neutralité du Net. Pas folle la guêpe ! Enlisée dès la rentrée dans un projet très politique de rapprochement avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, elle évite soigneusement de pénétrer dans un territoire qui ne serait pas le sien -et qui lui vaudrait quelques coups de tatanes. Tout en rappelant dans un même mouvement subtil son utilité et son périmètre d’action. Pour un résultat mi-figue, mi-raisin.

Pédagogie

S’il ne se démarque pas par son engagement, le rapport de l’Arcep a néanmoins le mérite d’être pédagogique. Un bien nécessaire pour des élus souvent dépassés par les enjeux complexes du réseau.

Ce débat porte essentiellement sur la question de savoir quel contrôle les acteurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic acheminé. Il s’agit d’examiner les pratiques des opérateurs sur leurs réseaux, mais également leurs relations avec certains fournisseurs de contenus et d’applications. Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certaines catégories de contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement propre au « best effort » originel des concepteurs de l’internet ?

Définition de la neutralité, forces en présence, avancées des travaux en Europe comme en France : l’Arcep dresse un panorama assez complet des implications économiques et techniques du concept de neutralité, qui affirme que “les réseaux de communications électroniques doivent transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire.”

Une notion qui, “bien qu’elle n’ait pas à ce stade fait l’objet de dispositions légales, réglementaires ou même de stipulations contractuelles” écrit l’Arcep, sous-tend le fonctionnement d’Internet depuis ses débuts. Mais avec des utilisateurs toujours plus nombreux, et des services toujours plus gourmands en bande passante (streaming audio, vidéo, jeux en ligne…), certains acteurs souhaitent bousculer ce fonctionnement tacite :

D’une part, les opérateurs soulignent la pression que fait peser la croissance soutenue des trafics sur le dimensionnement des réseaux ; d’autre part, les utilisateurs (internautes comme fournisseurs de contenus et d’applications) rappellent tous les bénéfices tirés d’un modèle neutre, notamment le foisonnement d’innovations et d’usages qu’il a entraîné, et attirent l’attention sur le fait qu’une atteinte aux principes de fonctionnement de l’internet pourrait remettre en cause son développement.

FAI égratignés

Guerre de cyber-tranchées dans laquelle l’autorité des télécoms s’abstient de trancher. Même si elle égratigne, dans un vocabulaire arcepien certes mesuré, quelques arguments et projets commerciaux des opérateurs.

Elle évoque ainsi le risque d’apparition d’un “Internet à deux vitesses”, où le ralentissement ou le blocage de certains contenus “susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet.” De même, elle s’inquiète de la mise en place “d’offres premium”, pratique “d’autant plus efficace pour un FAI que la qualité de service associée à l’internet «best effort » est basse”, souligne l’autorité.

Le gendarme des télécoms s’abstient néanmoins d’aller au-delà des prérogatives qui sont les siennes. Et justifie sans arrêt ses prises de position, notamment en rappelant le pouvoir que lui confie l’Europe via le Paquet Telecom : le “règlement de différends” qui pourraient apparaître entre les FAI et des sites Internet, ou “la fixation d’exigences minimales de qualité de service.”

Rien de plus ! L’Arcep la joue bonne élève et déclare :

Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu’ils souhaitent donner à ce rapport.

A peine se permet-elle quelques incartades, afin de mettre en avant ses efforts dans les quatre chantiers qu’elle a mis en place sur la transparence des offres des FAI, la qualité de leurs prestations, la gestion de trafic et l’interconnexion entre les acteurs du Net.

Ou pour rappeler à Orange, Free, SFR, Bouygues et compagnie qu’ils “n’ont pas à prendre l’initiative du contrôle de la légalité des contenus qu’ils acheminent.” Précisant néanmoins en préambule que ces “questions sociétales et éthiques [..] relèvent du législateur, du juge et d’entités administratives autres que l’ARCEP.”

Ou encore pour inviter, toujours avec force pincettes et humilité, le Parlement à renforcer certaines de ses fonctions. Ainsi dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’accès à l’Internet fixe, elle suggère au Parlement, “s’il l’estime utile” bien sûr, “de donner à l’ARCEP les moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Une décision qui lui “appartient”, évidemment, dans un dossier où l’éventualité de tricheries de la part des opérateurs a été pointée bien des fois. Subtile art de feindre de ne pas y toucher.

J’ai pas touché !

Une position qui a de quoi agacer. Du côté du collectif de La Quadrature du Net, Benjamin Sonntag lance :

Il faut mettre fin à ce jeu de dupes qui depuis trois ans consiste à empiler les rapports et les déclarations en faveur de la neutralité, tout en se refusant à inscrire dans la loi ce principe fondamental.

Les consommateurs abandonnés aux FAI

Les consommateurs abandonnés aux FAI

C'est aux consommateurs de garantir la neutralité du net. Pas aux institutions. Si les opérateurs limitent l'accès à ...

Il faut dire que l’autorité marche sur des œufs.

Côté européen, elle doit composer avec la position de Neelie Kroes, qui ne se démarque pas par une démarche proactive en matière de neutralité du Net, et celle du régulateur européen, le Berec, qui se montre un poil plus déterminé.

Côté français, c’est encore pire : la sortie d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, cet été, contre les décisions jugées trop “politiques” de l’Arcep pendant l’affaire Free mobile, a laissé quelques plaies. Largement rouvertes par le projet de rapprochement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (traduite en simple “évolution de la régulation de l’audiovisuel” en langage arcepien), lancé à la rentrée par le gouvernement, et qui s’apparente à une sanction politique.

Sans compter que le cabinet de Fleur Pellerin a fait savoir qu’il ne désirait pas se lancer dans une loi sur la neutralité. S’en tenant au statu quo, et renvoyant au régulateur des télécoms en cas de problème. Il ne serait donc pas opportun pour ce dernier de s’opposer, même subtilement, à cet avis, qui va (pour une fois) dans son sens…


Photo [CC-bysa] par Spaghetti Junction

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