Comment donner envie aux citoyens de suivre les travaux parlementaires ? Comment recréer un lien entre l’activité parisienne des députés et leurs électeurs ? Voilà les questions que nous nous posons souvent à Regards Citoyens.

Nous pensons que des projets de lois aussi riches que la LOPPSI sont de bonnes occasions d’exercer cette pégagogie. Ce texte traite à la fois d’Internet, de scanners corporels, de vidéo-surveillance, de police municipale, d’espions, de la presse ou encore des entreprises spécialisée dans l’intelligence économique. Il suscite donc réticences et résistances, mais aussi enthousiasme voire fantasmes. Les débats seront certainement animés et donnent donc une bonne occasion pour innover dans le traitement de l’actualité parlementaire.

C’est pourquoi nous souhaitions nous associer avec LePost.fr et proposer une plateforme innovante autour de ce texte.

Nous avons donc d’abord développé Simplifions la loi 2.0 pour le texte de loi de la LOPPSI : grâce à notre outil, les internautes peuvent lire en contexte et commenter le texte relié à ses amendements.

En parallèle de cette observation minutieuse mais distante du travail parlementaire, nous nous sommes dit qu’être présents en tribunes publiques apporterait une vraie plus-value. Le flux vidéo des débats de l’Assemblée permet de suivre les orateurs mais pas d’observer le reste des députés ni d’évaluer les enjeux de chaque vote : être présent physiquement est le seul moyen de voir si des députés sont remontés et s’ils viennent par intérêt pour les débats ou juste pour préserver les équilibres politiques. La meilleure couverture que nous pouvions apporter au Post aurait donc été de rapporter le déroulement des débats en direct depuis les tribunes, avec Twitter par exemple.

Malheureusement le rêglement relatif au comportement du public est très strict : seuls papiers et crayons sont autorisés, il nous était donc impossible de réaliser cela sans une accréditation presse. Rien de plus simple pour un journal en ligne comme LePost.fr, qui l’avait déjà fait avec un photographe amateur durant les débats HADOPI. Le Post a donc engagé les démarches avec le service presse de l’Assemblée la semaine dernière, avant de se voir finalement refuser cette accréditation quelques heures avant le début des débats. Le motif : « Nous ne souhaitons pas faire une jurisprudence ». Les services de l’Assemblée préfèrent donc que les tribunes presse restent vides, les journalistes parlementaires ayant depuis longtemps déserté ces tribunes, plutot que d’accueillir de nouvelles formes de couverture de l’actualité parlementaire qui associerait journalistes et citoyens.

Persuadés de l’importance de ce travail pédagogique, nous irons malgré tout assister aux débats, et nous trouverons des moyens de vous rapporter au maximum nos observations. Mais ce manque d’ouverture des l’Assemblée n’est pas à l’honneur de nos institutions.

La programmation des débats sur la LOPPSI est la suivante, les personnes curieuses peuvent suivre les débats en direct avec la vidéo sur le site de l’Assemblée :

* Les débats du soir peuvent se poursuivre parfois jusque 4 ou 5 heures du matin. Le calendrier prévisionnel permet cependant d’estimer que ceux de mardi et mercredi soir finiront probablement plus tôt, aux alentours de minuit. En revanche ceux du jeudi pourront s’étendre jusqu’à ce que le texte ait été discuté dans sa totalité, voire s’achever exceptionnellement le vendredi si nécessaire. Suivant la décision de la conférence des présidents, le vote final sur le texte pourra avoir lieu soit à la fin des débats, soit sous la forme d’un scrutin solennel à 16h le mardi suivant.

Liens utiles :

>Le texte de loi
>Les amendements
>La feuille jaune présentant le programme des discussions
>RegardsCitoyens sur Twitter
>Page LOPPSI sur LePost.fr

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» Article initialement publié sur Regards Citoyens

» Illustration de page d’accueil par Julie70 sur Flickr

« La Quadrature du Net appelle ses soutiens à se mobiliser afin que l’amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann[1] soit voté et contribue à garantir que la « riposte graduée » ne puisse être mise en place en Europe », pouvait-on lire en septembre dernier, sur le site internet de la « La Quadrature du net ». « Il s’agit d’un collectif de citoyens qui informe sur des projets de lois que nous considérons dangereux pour les libertés individuelles mais aussi pour le développement socio-économique de l’internet », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la plateforme, au journaliste Damien Van Achter. La mobilisation des citoyens est organisée sur un wiki, un site web dont la principale caractéristique est de permettre à ses utilisateurs d’éditer de façon simple et rapide n’importe laquelle de ses pages. Parmi les tâches proposées, les internautes peuvent contacter personnellement les députés pour les sensibiliser ou leur expliquer les tenants et aboutissants des projets sur lesquels ils travaillent. Pour ce faire, de nombreux outils sont à la disposition des citoyens. De la lettre type en passant par la liste exhaustive des moyens de contacter chaque politicien concerné, le citoyen a, entre les mains, tous les outils pour être un parfait activiste.

Vague de mails

Lorsque des telles opérations de sensibilisation sont mises en place, les boites mails des députés se retrouvent vite submergées. Philippe Lamberts, eurodéputé vert en témoigne : « avant le débat sur le « paquet télécom, on n’avait jamais connu un bombardement par emails en provenance de citoyens à titre personnel. Mais il faut bien se rendre compte qu’à un moment, on arrive au seuil de saturation et qu’on ne fait plus attention ». Pour le politicien belge, « la démocratie c’est un peu une série d’intermédiations entre les citoyens et la décision politique. Je trouve que les ONG y ont toute leur place mais je pense que parfois, elles scient la branche sur laquelle elles sont assises. Si elles venaient nous trouver en disant ; ‘‘voici un texte que nous avons soumis à la consultation populaire sur Internet et pour lequel nous avons 1 millions de signatures, quelle est votre réponse’’ ? Il faut bien se dire que les députés ont une bande passante limitée et qu’on ne va pas répondre à 10.000 mails… même si on sait que c’est important ».

De son côté, Christian Engström (VERT) dont la carrière politique a décollé grâce à ce type d’action en Suède, a une opinion tout à fait différente sur les opérations d’envois multiples, dites de « mass mailing » : « Je pense que c’était absolument central dans le débat. C’est uniquement grâce à la mobilisation des activistes qui se sont intéressés au Paquet télécom que nous avons pu trouver quelque chose qui allait dans la bonne direction ». L’eurodéputé reconnait tout de même que c’est son background d’activiste pour le parti suédois Pirate Bay qui l’en convint. Selon lui, il est central que les lettres écrites par les citoyens soient personnelles, « car personne n’apprécie recevoir à profusion une lettre unique sans personnalisation, c’est juste du spam », dit-il. « Mais si de nombreux citoyens envoient une lettre qu’ils ont écrite eux-mêmes, ça peut faire la différence. Je pense que cette action a eu un énorme impact pour les Parlementaires qui n’étaient pas convaincus au préalable de la nécessité de mettre en place certaines garanties », ajoute Christian Engstörm.

Les deux prochaines étapes pour les activistes consisteront à rappeler à leur propre gouvernement que les droits des citoyens par rapport à Internet doivent être respectés et que « la discussion n’est pas finie puisque la directive n’est pas parfaite », renchérit M. Enstörm. Il reste donc pas mal de pain sur la planche pour les collectifs citoyens.

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> Article initialement publié sur le blog d’Aurore

Mise à jour 11h17 : les amendements continuent d’être déposés. Ils sont désormais au nombre de 649. Un chiffre qui devrait encore progresser à mesure que les services de l’Assemblée Nationale les mettent en ligne.

Le Président de la République avait prévenu de son souhait d’aller “jusqu’au bout” dans l’adoption de la riposte graduée et de la loi Hadopi, malgré le coup de poignard reçu du conseil constitutionnel. Les députés de l’opposition ont bien entendu, et veulent voir où se situe “le bout” de Nicolas Sarkozy. Alors que les sénateurs n’avaient déposé qu’une dizaine d’amendements au projet de loi Hadopi 2, ce sont déjà 536 amendements que les députés ont rédigé pour l’examen du projet de loi relatif à la protection de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

L’objectif est clairement de faire obstruction à l’adoption du texte dès cette semaine. Les travaux doivent débuter ce mardi à 9h30 pour s’achever sans doute très tard dans la nuit de jeudi, à la clôture de la session parlementaire. La nouvelle session ne reprendra qu’en septembre et est en principe consacrée aux gros morceaux comme les projets de loi de finances. En choisissant de jouer l’obstruction, les députés socialistes veulent faire d’une pierre deux coups : reporter la fin des débats à la rentrée parlementaire où le bénéfice politique d’une nouvelle victoire au Conseil constitutionnel sera le plus fort, et braquer les projecteurs médiatiques sur un projet de loi qui n’intéresse pour le moment pas grand monde.

Parmi les 536 amendements déposés, on note un très grand nombre de doublons qui seront éliminés par les services de l’Assemblée Nationale. Mais aussi beaucoup d’amendements de fond, ou d’autres beaucoup plus fantaisistes.

Le projet de loi étant censé protéger les créatifs, les députés ont décidé de l’être. Ils ont ainsi multiplié les amendements proposant de renommer le projet de loi. Copié-collé de nombreuses fois, l’amendement 372 propose par exemple d’intituler Hadopi 2 “Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet“. Le 417 propose de l’appeler “projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création“. Le 401 est dans le même esprit : “Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique“. Dans son amendement 42, le très populaire Jean-Pierre Brard suggère lui de renommer le texte en “projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l’accumulation du capital“. Ca promet une bonne ambiance au Palais Bourbon mardi.

Parmi les amendements plus sérieux proposés, on notera l’amendement n°9 de Lionel Tardy, co-signé notamment par Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour, qui propose de supprimer la mention relative aux communications électroniques dans la partie sanction, dont nous avions relevé l’effet pervers.

Dans un amendement n°2, Jean Dionis du Séjour propose par ailleurs de “remplacer la sanction de suspension par une amende proportionnée à l’infraction constatée“, de première classe. Mais il laisse à l’abonné le soin de démontrer son innocence, ce qui ne résout pas le problème posé par le projet de loi.

L’amendement n°14 propose de supprimer l’article 3 bis, jugé “lourdement inconstitutionnel” par MM. Tardy, Vanneste, Dionis du Séjour et consorts. C’est cet article qui crée le délit de “négligence caractérisée” à l’encontre du titulaire de l’abonnement à internet plusieurs fois averti par l’Hadopi. “Cet article ne manquera pas d’être censuré par le conseil constitutionnel s’il est saisi. Il est de notre devoir de parlementaire de voter une loi qui soit conforme à la constitution. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article dont l’inconstitutionnalité est flagrante“, défendent les parlementaires dans les motifs de l’amendement.

Les socialistes ont quant à eux re-déposé des amendements qu’ils avaient déjà défendu sans succès avec l’Hadopi 1. Par exemple le 249 propose d’informer le consommateur “par voie de marquage, étiquetage ou affichage (…) de la part revenant à la création sur le prix de vente”. L’amendement 106 propose que le montant de l’abonnement que continue à payer l’abonné suspendu soit intégralement reversé à un fonds de soutien à la création.

Bien sûr, beaucoup d’amendements visent également à durcir les conditions du recours au juge, en éliminant par exemple la procédure de l’ordonnance pénale qui est vivement contestée.
Article initialement publié sur numerama.fr