Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données.

Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’État français dans le mouvement open data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet.

Si ces dernières communiquent entre elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage. Travail qui consiste à effectuer un comparatif des licences possibles avant de faire un choix basé sur le projet et contexte politique local.

Le manque de standard a donc généré l’utilisation et la création de licences diverses, pénalisant la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données. Ainsi Montpellier et Bordeaux ont opté pour les CGR de l’APIE , Rennes en a fait une adaptation, Paris et le conseil général de la Gironde ont choisi l’ODbL .

Pourquoi n’y a-t-il pas de consensus en matière de licence ?

Le contexte législatif

Extrait du volet juridique du Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales (FING)

En France, la loi encadre la réutilisation des données publiques en précisant les droits et obligations des acteurs publics comme des réutilisateurs. Ainsi, la loi CADA de 1978 exige, sauf consentement explicite, que les réutilisateurs :

• Indiquent la source des données
• Indiquent leur date de mise à jour
• Respectent l’intégrité des données

En cas de mise à disposition de données sans notification de licence, c’est cette loi et ces devoirs qui s’imposent par défaut.

Les licences actuellement utilisées en France

• Les CGR de l’APIE

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État a été chargée de rédiger des licences de réutilisation pour les données publiques. Partant du principe que si les collectivités ne souhaitaient pas tarifer les données, les droits et devoirs liés à la loi CADA se substituaient à une licence, l’agence n’avait tout d’abord développé que des licences payantes.

Cependant, lorsque Rennes décida en 2010 d’ouvrir ses données pour des réutilisations gratuites, la ville souhaita y associer une licence. Ce n’est pas une obligation légale mais cela rassure les juristes et facilite la compréhension d’usage pour les réutilisateurs. C’est donc suite à ces échanges avec Rennes que l’APIE finit par rédiger une licence de réutilisation gratuite (les Conditions Générales de Réutilisation de l’APIE) qui est en fait une retranscription des conditions légales définies dans la loi CADA (impératifs de source, date, intégrité).

Bordeaux et Montpellier utilisent la licence CGR pour la mise à disposition de leurs données mais le positionnement initial de l’APIE sur leur tarification a nui à l’image de l’agence et de ses licences auprès de la communauté du libre.

Un flou juridique semble planer sur les CGR de l’APIE qui ne seraient pas compatibles sur les projets libres de type OpenStreetMap dont on sait le potentiel de valorisation de données.

À la question de savoir si l’usage d’une licence du type APIE permettrait ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative :

1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou

2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.

Elles ont cependant pour inconvénients d’être franco-françaises (et donc incompatibles à l’international) et inspirées des modèles de contrats administratifs qui sont peu adaptés à des utilisateurs standards (notamment du fait du renvoi à d’autres textes). Au surplus, elles présentent pour défauts rédhibitoires (sources d’insécurité juridique) :

1) d’être principalement axées sur la diffusion des données et non sur l’échange et la construction de services qu’une diffusion libre pourrait offrir, et

2) surtout d’être uniquement construites sur la base de la Loi du 17 juillet 1978 et de ne pas du tout prendre en compte les différents droits de propriété intellectuelle que la collectivité ou l’administration pourraient détenir sur ces bases.

VeniVidiLibri : Les enjeux relatifs au choix de la licence

MAJ : la v2 de la licence vient de sortir, à laquelle RegardsCitoyens a répondu.

• Rennes Métropole en Accès Libre

Alors que Rennes utilisait initialement les CGR pour la mise à disposition de ses données, la ville a ensuite développé une licence « Rennes Métropole en Accès Libre » afin de répondre aux attentes des libristes qui estimaient que les CGR de l’APIE n’étaient pas compatibles avec les projets libres (Wikipedia, OpenStreetMap, etc.) notamment du fait de la mention « non altération des données » qui semble très floue. Une simple traduction d’une base de données en anglais pourrait être considérée comme une altération ?

D’où la rédaction de la licence Accès Libre qui comprend les mentions suivantes:

Les droits octroyés concernent :

• L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu
• La création de bases de données dérivées
• La création de bases de données collaboratives
• La création de reproductions temporaires ou permanentes, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de donnée collaborative
• La distribution, la communication, l’affichage, la location, la mise à disposition ou la diffusion au public, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de données collaborative.

La licence rennaise est donc une adaptation des CGR de l’APIE auxquelles ont été ajoutées des mentions sur les droits associés afin de la rendre compatible avec les projets libres. Si l’on peut regretter que cette licence ne soit pas non plus reconnue à l’international, limitant la compilation avec des données étrangères, des doutes semblent encore subsister sur la compatibilité avec les projets libres.

• La licence ODbL

Tout en respectant les droits et devoirs du cadre légal, les producteurs de données peuvent en effet orienter des choix plus précis (conditions en matière d’intégrité des données, d’identification de la source, etc.) et intégrer des variantes.

Ainsi à Paris, c’est la licence libre ODbL, développée initialement par Opendatacommons et traduite en français par VeniVidiLibri, qui est associée aux jeux de données. Elle ne se soustrait pas au droit français (droits et devoirs de la loi CADA repris dans les CGR de l’APIE) mais y ajoute au contraire des éléments.

L’ODbL met en œuvre la notion de copyleft. Le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs différents : le copyright garantit exclusivement les droits de l’auteur, le copyleft s’attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser des bases de données et leurs versions dérivées.

L’ODbL impose que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence, c’est-à-dire libre : accessible, modifiable et réutilisable par tous.

La licence OdbL crée donc un pot commun dans lequel s’ajoutent les contributions réalisées sur les bases de données libérées et participe à l’enrichissement collectif du travail plutôt qu’à l’appropriation individuelle. Une solution qui impose ce qui est au cœur de la démarche des logiciels libres : le partage à l’identique, c’est-à-dire le fait d’ouvrir à nouveau, et à tous, ce qui a été produit en reversant cette valeur ajoutée dans le pot commun.

En utilisant cette licence libre, les détenteurs de données imposent un devoir de contribution collective aux réutilisateurs. L’usage des données publiques est alors orienté non seulement vers l’innovation mais vers l’innovation sociale et la production de biens communs.

• Des licences libres pour concilier innovation sociale et économique

RegardsCitoyens explique :

Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font le choix de se couper des projets emblématiques libres (Wikipedia, OpenStreetMap). Elles ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques.

En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix d’une clause restrictive aurait plutôt tendance à les éloigner.

Sans licences libres pour les données publiques, des projets tels qu’OpenStreetMap, dont l’utilité sociale est reconnue par les Nations Unies [en] et dont la qualité et les données sont souvent plus riches que Google Maps, se verraient donc mis à l’écart par l’open data.

Pour soutenir l’usage des licences libres associées aux données publiques, Creative Commons, OKF, RegardsCitoyens et VVL ont publié un appel aux données libres dans lequel ils indiquent :

Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres.

http://www.donneeslibres.fr/

Vous pouvez soutenir les licences open data libres en signant cette pétition.

L’importance du cadre juridique

Les licences franco-françaises s’additionnent donc tandis que la communauté de réutilisateurs ne reconnaît pas leur potentiel de libération des données. N’étant pas juriste, on se gardera bien de statuer sur la validité ou non de ces licences, ce qui est sûr en revanche c’est que leur dénombrement et leur non-reconnaissance est un frein en soi à la valorisation des données.

Un cadre juridique n’est pas seulement là pour protéger mais aussi pour faciliter la rencontre entre le détenteur des données et ses réutilisateurs. Ainsi, un cadre trop restrictif peut conduire à une valorisation des données médiocre voire, nulle. Un cadre trop imprécis peut créer de l’incertitude. Un cadre très précis mais incompréhensible par des non- spécialistes chassera les petits acteurs, souvent les plus innovants…

On le voit, le choix d’un cadre juridique a donc un impact réel sur le succès des usages de données publiques.

La licence nantaise

La ville et la communauté urbaine de Nantes terminent actuellement leur travail de comparaison des licences juridiques applicables pour la mise à disposition des données nantaises.

Dans la continuité de l’ouverture participative de la ville avec les acteurs, nous avons eu une réunion sur le volet licence, durant laquelle nous avons rappelé notre « idéal de licence » :

• Que l’accès et la réutilisation des données publiques soit gratuite, y compris à des fins commerciales, ceci afin d’assurer leur accès à tous, favoriser leur réutilisation ainsi que le développement des porteurs de projets y compris les petits porteurs.
• Que les données soient réutilisables sur des projets libres tels que Wikipedia et OpenStreetMap qui développent les biens communs en ligne et dont les contributeurs nantais soutiennent l’open data sur le territoire.
• Que la licence soit claire, compréhensible par tous, associée à la plus large réutilisation et donc reconnue à l’international.

Nous avons également précisé que la licence choisie serait très probablement temporaire car les collectivités ont tout à gagner (et attendent même) la création d’un standard sur les licences.

Le choix nantais sera rendu public dans quelques jours, peut-être à l’OpenDataQuiou où vous êtes invités à nous rejoindre si vous passez sur Nantes. (MAJ : Nantes a choisi la licence ODbL.)

Et demain ?

L‘idée d’une licence européenne semble faire son chemin mais la mission Etalab, chargée de la création du portail unique interministériel des données publiques, travaille actuellement avec l’APIE sur la création d’une nouvelle licence pour le futur portail national data.gouv.fr

Celle-ci pourrait devenir le standard attendu en France pour peu qu’elle réponde aux attentes de gratuité, lisibilité, compatibilité projets libres et cadre international.

Réponse en septembre.

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Billet initialement publié sur LiberTIC

Image CC Flickr Bohman et mag3737

Il est difficile de tirer les grandes lignes de ce qui a été présenté dans la première partie, étant celle qui m’intéresse ici (la seconde étant sur les marques, principalement une publicité pour l’INPI, où l’on appris que les Français étaient champions du monde du nombre d’enregistrements de marque par tête, et que c’est là un indicateur fort du bon état de notre économie). La présentation n’était pas tant un débat qu’une accumulation de personnes parlant de leur propre petit bout de sujet, et ces îlots mêmes n’étaient abordés que très superficiellement.

Le choix des participants était d’entrée de jeu étrange: que faisait l’AFP — qui est indépendante et ne produit pas de données gouvernementales — autour de cette table alors que n’y étaient pas par exemple l’INSEE ou l’IGN ? Il semblerait que leur rôle étaient principalement d’abonder dans le sens de l’APIE en disant le plus de mal possible de la gratuité sur Internet.

Que l’AFP ne désire pas fournir ses contenus gratuitement, c’est là une chose parfaitement normale, voire louable. Elle est en effet sensée obéir à des impératifs commerciaux afin de s’assurer un maximum d’indépendance. En outre, les problèmes de la presse par rapport à la gratuité sont bien connus, même si irrésolus, mais n’ont aucun rapport direct avec ceux de la gratuité des données gouvernementales.

L’obsession Google

La première chose qui se dégage cependant des positions des divers intervenants est une incroyable obsession vis à vis de Google. On croirait, à les entendre, que si ce n’était pour Google, la France ferait deux points de PIB annuel en plus, que les réunions de rédaction se feraient au champagne, et que d’un seul homme, d’une seule femme, l’économie française dans son intégralité, du textile aux visagistes et de la métallurgie aux boulangers, se réveillerait d’un pied radicalement innovant.

Je ne puis retranscrire ici le point auquel cette obsession m’a semblé manifeste — “Google” aurait été un mode de ponctuation oral de la langue française qu’il n’eût pas été cité plus souvent. Sur place, j’ai eu l’impression d’assister à un déraillement ferroviaire au ralenti. Je pensais à la campagne pour Paris de Françoise de Panafieu qui n’a parlé que de Bertrand Delanoë, ou à cette partie de la gauche qui ces dernières années ne discute de rien d’autre que de Sarkozy.

L’obsession est une stratégie de défaite. Je me fous, cher lecteur, du pays dont vient le plus gros ceci ou cela de telle ou telle industrie. Peu me chaut que certains membres de l’administration s’entichent d’une psychose inutile. Mais j’aimerais bien que là où j’habite, travaille, et entreprends on évite d’inhiber de par trop l’innovation au nom d’illusions protectionnistes. J’aimerais, surtout, pouvoir participer au renouvellement d’une confiance citoyenne en l’État — laquelle passe désormais par une réelle transparence de son fonctionnement.

L’Open Data payant: “un open bar où l’on paie ses coups à boire”

Et c’est là que le bât me blesse. Car le résultat de cette obsession sur Google est que l’APIE semble déterminée à faire payer pour les données gouvernementales. Oui, de l’Open Data payant. C’est un peu comme un open bar où l’on paie ses coups à boire. Non. C’est comme un open bar où l’on amène ses propres bières pour ensuite devoir les payer.

Quelle est la logique supputée de cette approche? Eh bien, comme Google n’est pas imposé en France sur la plupart de ses revenus, il faut lui faire payer pour accéder à nos données parce qu’ils pourraient les exploiter et gagner de l’argent avec.Si les facteurs en jeu se limitaient à ceux énoncés au paragraphe précédent, ça pourrait presque faire sens. Mais ça n’est pas le cas.

Lors de la conférence, tout le monde se targuait de ne surtout pas vouloir créer de barrière à l’entrée pour l’exploitation de ces données, en dépit de leur caractère payant. Une idée suggérée était de les rendre gratuites aux JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) pendant deux ans, les faisant payer par la suite en fonction de leur chiffre. Ce genre de proposition a toujours l’air rassurant — ça tient en une phrase, ça semble énoncer une solution, ça cause jeunesse et innovation. Mais il suffit de détailler l’approche au-delà de l’idée en l’air pour y voir toutes les barrières. Premièrement, il faut être une entreprise. Ça élimine déjà tous les bricoleurs citoyens. Ensuite, il faut être une JEI. Ça élimine (à ma connaissance) tous les indépendants et les auto-entrepreneurs, toutes les PMEs de plus de huit ans qui pourraient vouloir s’intéresser à un nouveau domaine sans pour autant avoir beaucoup de ressources de R&D. Ça demande de passer le temps qu’il faut à obtenir le label, temps qui est une barrière en elle-même dans toute PME dont les capacités administratives sont limitées. Finalement, ça pose une barrière à des sociétés étrangères qui pourraient faire bénéficier les citoyens français de diverses innovations en matière de transparence gouvernementale.

En bref, autant que je puisse le concevoir il est impossible de faire de l’Open Data payant sans créer une entrave à la participation.

Ceci étant, si ces barrières sont effectivement un problème pour les acteurs les plus petits, elles ne sont qu’un détail pour les plus gros. Remplir divers formulaires administratifs? On a du personnel pour ça. Payer? On a des sous pour ça. Suivant ce raisonnement, une seule conclusion s’impose: non seulement toute forme de contrôle d’accès administratif aux données gouvernementale présente une barrière pour les petits entrants, mais elle ne présente aucun problème aux gros existants.

Une politique d’Open Data payant non seulement musèle l’innovation locale, mais favorise donc directement la Némésis de l’APIE: Google. Son effet est exactement l’inverse de celui escompté.

Il faut donc mettre un terme à ces absurdités. Un véritable effort Open Data français permettrait le développement de projets locaux, avantagés précisément du fait de leur localité, et se rémunèrerait tout simplement sur l’impôt prélevé sur une plus grande valeur produite. Je ne parle même pas des avantages citoyens qui découlent de ce type de projet, tant ils semblent avoir échappé à nos amis de l’APIE.

Article initialement publié sur Berjon.com

Illustration CC FlickR par jwyg

Nicolas Cynober : Salut François, est-ce que tu peux nous présenter DataLift en quelques mots ainsi que ton rôle dans le projet ?

François Scharffe : DataLift est un projet visant à créer une plateforme permettant à des éditeurs de données de publier leurs données sur le web de données. Le projet est découpé en tâches correspondant à des problèmes à résoudre le long de la chaîne de publication. Il faut tout d’abord sélectionner les ontologies qui permettront de décrire les données brutes. Ensuite il faut convertir les données dans le format du web sémantique, RDF. Puis il faut publier ces données selon les principes du web de données, ce qui suppose en parallèle d’interconnecter ces données avec d’autres jeux de données existants.

La plateforme d’outils qui sera construite au sein du projet a un caractère expérimental. C’est-à-dire que d’une part il y a dans DataLift une composante de recherche : nous allons développer de nouvelles techniques permettant d’automatiser le processus de publication. D’autre part nous allons expérimenter ces techniques pour effectivement publier des jeux de données. Le projet vient d’être retenu par l’ANR au sein de l’appel CONTINT et commencera en octobre. Je suis le coordinateur scientifique du projet.

Que signifie “interconnecter les données”, à quoi cela sert-il ?

Lorsque l’on publie un jeu de données, un principe du web de données est qu’il faut interconnecter ce jeu de données à d’autres jeux existant. Cela revient à identifier les ressources déjà publiées sur le web de données qui correspondent à des ressources dans le jeu de données à publier. Par exemple si l’IGN publie un jeu de données sur les localités en France, il sera utile d’indiquer les équivalences entre ces localités et les ressources leur correspondant dans DBPedia.

Interconnecter les jeux de données est une étape cruciale.

C’est une tâche ardue, mais sans laquelle il n’y aurait pas de web de données. Ce serait un peu comme avoir le web sans liens entre les pages.

Peux tu nous parler un peu plus de vos fournisseurs de données, qu’attends-tu de l’APIE ?

Nous commençons le projet avec deux importants partenaires fournisseurs de données : l’IGN et l’INSEE. Ce seront donc les premiers à bénéficier des services de la plateforme. À coté de cela nous avons contacté un certain nombre d’institutions, associations et entreprises qui souhaitent rejoindre le projet et expérimenter la plateforme DataLift. Parmi eux je peux citer l’association Regards citoyens, le projet Data Publica, la DILA, la Fédération des parcs régionaux de France. La plateforme est ouverte et j’invite les lecteurs à me contacter s’ils sont intéressés pour nous rejoindre.

Nous sommes aussi en contact avec l’APIE qui souhaite développer un portail de données gouvernementales. L’APIE effectue un travail de sensibilisation auprès des ministères pour obtenir l’ouverture de leurs données. Les données que l’APIE pourra rassembler pourront être enrichies par la plateforme DataLift. La discussion reste aujourd’hui ouverte sur la manière dont l’APIE construira son portail.

Comment va se passer l’interconnexion de données ayant des licences très hétérogènes ?

C’est une très bonne question. Au sein de DataLift, l’équipe Edelweiss de l’INRIA va étendre les langages de représentation et les mécanismes d’interrogation des données afin de prendre en compte les licences et les informations de provenance attachées aux données. Des techniques vont donc être développées afin que rien n’empêche un fournisseur de données ayant un modèle de revenus basé sur une consultation payante de publier ses données, mais aussi d’attacher des information de qualité et de confiance aux données publiées afin que les consommateurs de données s’y retrouvent.

DataLift est un projet de recherche, des points communs avec le projet du Tetherless World ?

Oui plusieurs. Tout d’abord nous sommes issus de la même communauté de recherche autour du web sémantique et croisons régulièrement Jim Hendler lors de la conférence internationale ISWC. Cela dit, les Américains ont la chance de pouvoir s’appuyer sur un catalogue de données gouvernementales déjà constitué. Nous devons directement contacter les institutions en attendant l’émergence d’un éventuel données.gouv.fr. Je pense que nous allons aussi plus loin en proposant une plateforme permettant à chaque fournisseur de données de publier ses données sur un serveur interne de façon décentralisée. Nous allons travailler afin que la plateforme devienne une référence mondiale en matière d’outils de publication de données.

À ton avis, quand pourrons-nous voir les premiers mashup basés sur les données de DataLift ?

Les premiers jeux de données publiés sont prévus à six mois et la première version de la plateforme est prévue à un an du début du projet. À coté du développement technique sur la plateforme, nous sommes content d’avoir à bord la FING avec laquelle nous allons constituer une communauté de développeurs autour des données de la plateforme. Plusieurs évènements sont prévus mais je préfère garder le suspense de ce côté-là. À coté de cela, la société Atos Origin va travailler à une interface de programmation web de données pour smartphones. Tout cela devrait permettre l’émergence d’applications innovantes autour de la plateforme. Nous encourageons les propositions de projets et communiquerons bientôt sur le sujet.

Le projet a été financé pour trois ans par l’Agence Nationale de la Recherche, peux-tu nous parler un peu de vos ressources et de ton équipe ?

Le projet est actuellement constitué de sept partenaires : les équipes EXMO et Edelweiss de l’INRIA, Eurecom, la société Mondeca, Atos Origin Integration, l’IGN, L’INSEE, et la FING. Un huitième partenaire, l’équipe Tatoo du LIRMM va nous rejoindre sous peu. La plateforme est ouverte et nous accueillerons de nouveaux partenaires notamment fournisseurs de données. Le projet est assez gros pour un projet ANR et son budget total dépasse les trois millions d’Euros. C’est beaucoup d’argent et nous remercions l’ANR de nous faire confiance et de porter un projet sur ce thème. Nous devons maintenant montrer que cet argent sera utilisé à bon escient. Les subventions accordées vont notamment nous permettre de recruter des étudiants, chercheurs et ingénieurs. Avis aux amateurs, des positions sont ouvertes chez les divers partenaires.

L’équipe EXMO est située à l’INRIA Grenoble Rhône-Alpes, elle est dirigée par Jérôme Euzenat. Nous travaillons sur le web sémantique et en particulier sur l’alignement d’ontologies. Quand à moi je vais m’en aller vers Montpellier à partir de la rentrée comme maître de conférence au LIRMM. Je resterai tout de même rattaché à EXMO, on ne quitte pas une si bonne équipe comme ça !

Merci François, bonne continuation à toi et ton équipe !

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Billet initialement publié sur all about web, le blog de Nicolas Cynober ; le Twitter de Nicolas : http://twitter.com/cyno/

À consulter aussi, son pearltree sur la publication de données en France

Image CC Flickr illustir