L'Internet reste stupide, et c'est très bien comme ça

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.

En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.

L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.” Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.

“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.

En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.

Blocage : juge à tous les étages

Pour un Internet “neutre et universel”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la ...

C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal” commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.

L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.

Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :

Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.

Du vrai Internet, une qualité minimale

Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.

Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied “un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas. “Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.

Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.

Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en ...

Ainsi le projet de mise en place d’un suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet fixe. Rappelez-vous : les garanties apportées par ce groupe de travail ne permettaient pas de croire en la validité des mesures à venir. Avec un observatoire indépendant, placé au cœur du régulateur, difficile pour les FAI de truquer les mesures. De même pour la question des offres commerciales estampillées “Internet”, très âprement discutée au sein d’un autre groupe de travail.

Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.

Mort-né ?

Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :

Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.

Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”

C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twitter comme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.

Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.

Sur les 87 pages du rapport (voir le document sur Scribd), les deux parlementaires déroulent une étude engagée mais prudente, qui n’hésite pas à proposer une réflexion plus poussée sur des éléments qui leur font défaut, tout en tranchant dans le vif: ici, pas question d’un Internet ouvert, mais juste d’un “Internet neutre”, qu’il s’agit de préserver en l’état. Une position qui va de soi pour Laure de La Raudière, qui déclarait à l’occasion de la présentation à la presse:

si l’on est attaché à un Internet neutre universel, il ne peut être question d’autre chose qu’un Internet neutre et ouvert.

CQFD -pour une fois bien mérité.

Quatre axes, déclinés en neuf propositions, et qui forment “un ensemble cohérent”, ont tenu à préciser les deux députés, ont été avancés pour préserver l’écosystème réticulaire. Au programme: l’inscription dans la loi du principe de neutralité (premier axe), un rôle renforcé pour l’Arcep qui devra notamment garantir la “qualité de l’Internet” (premier et troisième axes), l’étude du marché de l’interconnexion et des solutions de financement des infrastructures de réseau (quatrième axe), et, pour finir en beauté, un énorme tacle à l’encontre du blocage d’Internet (deuxième axe), dont l’encadrement est jugé comme particulièrement prioritaire. Une initiative encourageante, comme le souligne la Quadrature du Net, qui cherche en premier lieu à protéger les intérêts des utilisateurs, mais dont la portée effective – au moins législative-, n’a rien de certain.

Anti-blocage des routes

Proposition n°3: s’interroger plus avant sur la justification des mesures de blocage légales, en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rapport d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux, p.64

Reprenant l’argumentaire largement mobilisé lors des discussions autour des textes de la Loppsi et de la proposition de loi socialiste “relative à la neutralité de l’Internet”, Laure de La Raudière et Corinne Erhel préconisent “a minima qu’un moratoire soit observé sur le blocage” et que le recours du juge soit systématique dès que cette procédure est envisagée. Risques de contournement et de surblocage, entrave à la liberté d’expression et de communication: “des arguments sérieux [existent] contre la mise en œuvre de mesures de blocage” plaident les députés, qui déplorent “la pression législative [qui] s’accroît au fil du temps” et qui se traduit en une “hausse de la demande de blocage” (voir p.28). Pourtant, poursuivent-elles, “ce n’est [...] pas parce que le législateur peut imposer des mesures de blocage qu’il le doit”. Difficile d’être plus explicite: la rupture avec les orientations de la Loppsi, qui a évincé la figure judiciaire des procédures de blocage de sites pédo-pornographiques, est nette, ce dont ne se cache pas Corinne Erhel:

C’est clairement une remise en cause de l’article 4 de la Loppsi

Arcep en garde-fou

En marge de ce positionnement politique catégorique, le rapport s’attache aussi à apporter des “réponses pragmatiques” aux problèmes concrets posés par les différentes atteintes à la neutralité. Afin d’en assurer la portée effective, il propose ainsi de l’inscrire dans la loi, en donnant à l’Arcep le rôle de garde-fou: c’est au régulateur des télécoms qu’incomberait la protection du principe et la surveillance des pratiques des opérateurs, avec la possibilité “d’imposer des obligations”. Ainsi si la mise en place des fameux services gérés, ces sites et applications proposés à un prix et une qualité différents par les fournisseurs d’accès à Internet, est admis par le rapport, ils ne doivent cependant pas empiéter sur le réseau Internet, qui doit rester pleinement neutre et offrir une “qualité de service suffisante”.

Qualité dont l’observation entre également dans le giron de l’Arcep, à condition que des outils de mesure, qui “existent”, assurent Laure de La Raudière et Corinne Erhel sur la base des différentes auditions menées, soient instaurés; une mise en branle “contraignante”, concèdent les députés.

Pédagogie et interconnexion

Grande première pour un rapport parlementaire sur Internet, de nombreux experts indépendants, parmi lesquels certains contributeurs d’OWNI, ont été mobilisés pour les auditions liminaires. Parmi eux: Jean-Michel Planche, Olivier Laurelli, ou bien encore Nicolas Guillaume. Une consultation qui confère au rapport une crédibilité qui a tant fait défaut lors des réflexions précédentes, la plus représentative restant l’épique et inénarrable Hadopi. L’apport des experts se ressent particulièrement dans l’effort pédagogique du rapport (voir par exemple “Internet en trente-deux points, qui aborde pèle-mêle paquets IP, protocole BGP et DNS), ainsi que dans la mise en avant, presque inédite pour un travail institutionnel sur la neutralité, de la question de l’interconnexion. Particulièrement prégnante ces derniers temps, avec les contentieux Cogent/Orange en France, Comcast/Level3 aux États-Unis, cette problématique est peu connue des parlementaires, et encore moins du grand public, alors même qu’elle est le parfait reflet de la complexité du réseau et de l’interaction de ses acteurs -qui ne se résument pas simplement au trio FAI, fournisseurs de contenu, internautes.

La neutralité, c'est aussi une affaire de gros tuyaux

Pour la faire courte, les tuyaux du réseau grouillent d’intermédiaires, qui se connectent les uns aux autres. Bien sûr, tout ceci a un coût, qui s’amplifie avec l’accroissement du trafic sur Internet, avec l’inflation du cloud et des pratiques de streaming, particulièrement vidéo. Sa répartition est donc âprement bataillée; les FAI se plaignant d’en supporter l’intégralité et appelant les sites à participer davantage, qui rétorquent de leur côté déjà financer les tuyaux. Au milieu, des intermédiaires facilitent le transport des informations, moyennant aussi quelques investissements. Et en bout de course, des consommateurs payent leur accès à Internet aux FAI, sans que ce montant soit relié à leur consommation réelle – du moins en France.

Pour répondre à ces enjeux économiques, le rapport préconise tout d’abord de “mener des investigations approfondies sur les marchés liés au réseau internet et les services gérés” (proposition n°8), pour lever l’opacité qui fait office de règle dans ce milieu -la question des coûts d’investissement dans les infrastructures étant toujours soigneusement esquivées lors des différentes séances de réflexion. Il propose également de réfléchir à la piste d’une “terminaison d’appel data au niveau européen” (proposition n°9), basée sur le modèle d’une terminaison d’appel classique, et qui consisterait à davantage associer les fournisseurs de contenu au financement des coûts du réseau:

[...] un mécanisme par lequel les opérateurs induisant le trafic paieraient aux fournisseurs d’accès à internet un montant dépendant de la partie asymétrique du trafic échangé et couvrant les coûts incrémentaux qu’elle engendre.

Difficile de saisir les applications concrètes d’un tel dispositif. Mais à la question d’un journaliste demandant si cela voulait dire que Google allait verser plus dans la poche des FAI, la réponse des députés, bien qu’entourée de précautions, est bel et bien “oui”. On comprend mieux pourquoi les fournisseurs de contenu, ou “inducteurs de trafic”, affichent leur réticence face à un tel système.

Et maintenant ?

Pour assurer l’efficacité d’une terminaison d’appel data, reste à la Commission européenne de s’emparer du sujet. Ce qui n’est apparemment pas gagné, vu les dernières positions de l’institution sur la neutralité des réseaux, dont la publication, attendue initialement fin 2010, n’a de cesse d’être reportée.

Pas ou peu de soutien donc du côté de Bruxelles, et il y a fort à parier que l’adhésion nationale fasse aussi cruellement défaut. D’un point de vue formel déjà: le calendrier parlementaire est bouché jusqu’à la fin de la mandature actuelle. Seul créneau disponible: décembre; si Laure de La Raudière dit vouloir déposer une proposition de loi d’ici là, elle avoue néanmoins que sa prise en compte, à des échéances aussi rapprochées de la présidentielle, semble difficile. Les deux députés ne se leurrent d’ailleurs pas sur la portée de leur document: “c’est avant tout une base de travail”, affirment-elles de concert. Autrement dit, un socle de réflexions qui sera certainement exploité à moyen ou long-terme.

Sur le fond, le jeu paraît tout aussi difficile, du moins du côté de la majorité. Laure de la Raudière, également Secrétaire nationale au Numérique à l’UMP, va devoir la jouer fine pour accorder son parti avec sa conception de la neutralité. Comment concilier cet Internet “neutre et universel” avec l’ambition affichée, pour reprendre la formule en vogue, de “civiliser Internet” ?

On souhaite bon courage à la député.

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