Cette polémique découle d’un système de rémunération des auteurs, compositeurs et interprètes complexe. L’amalgame est en effet facile bien que la SACEM ait clarifié sa position en juillet 2010.

L’objet du “scandale”

Les redevances dues par les exploitants de salon de coiffure passeraient de 24 à 35 euros par an  à 90 euros en 2011 plus 47 euros par employé pour une société employant plus de deux personnes. Cette évolution est soudaine, la redevance SPRE étant en effet inchangée depuis 2007. C’est depuis février 2010 que les tarifs augmentent, et ils devraient continuer à croître pendant 3 ans pour atteindre jusqu’à 65% des droits perçus par la SACEM au compte des auteurs compositeurs.

Le boycott a débuté en juillet en Alsace et a pris de l’ampleur en novembre, suite à un congrès régional où la décision d’élargir le mouvement à la France entière a été voté à l’unanimité.

Monsieur Statler, vice président de la FNC confie au Monde:

On espère qu’avec la SPRE on va pouvoir rapidement se mettre autour d’une table pour discuter parce que là c’est du racket fiscal ! Actuellement les cotisations des coiffeurs rapportent 1,3 million d’euros par an à la SPRE, cela monterait à 7,3 millions d’euros avec l’augmentation qu’ils veulent nous imposer : c’est énorme. [...] On ne nous le dira pas comme ça mais c’est uniquement pour compenser les effets du téléchargement

Pourquoi la SACEM se retrouve-t-elle mêlée à l’histoire?

La SPRE est un organisme indépendant de la SACEM. Sa mission est de redistribuer ce que l’on appelle les “droits voisins”. La SPRE, a pour mission de rémunérer les interprètes, musiciens et producteurs de phonogrammes, quand la SACEM rémunère elle les auteurs, compositeurs et éditeurs. On peut ainsi lire sur leur site

Dans un souci d’économie et de souplesse, la SPRE a mandaté la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), pour percevoir la « Rémunération équitable » en son nom, auprès des 250.000 lieux sonorisés (hôtels, restaurants, cafés, salons de coiffure, magasins, cinémas, parcs de stationnement…), et autres 150.000 manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets…)

Un coiffeur reçoit donc une seule facture pour rémunérer les deux entités. L’aspect pratique voulu par l’organisme leur a donc fait défaut. En simplifiant trop les choses et sûrement par manque de clarté et de transparence, ils se trouvent accusés d’un délit qu’ils n’ont pas commis.

JAMENDO libre de faire du marketing

Le monopole qu’a la SACEM sur le monde de la musique est bien connu. Quiconque veut faire usage d’une œuvre doit quasi obligatoirement se tourner vers la SACEM. Chargée d’une mission publique, la SACEM, depuis 1881, a pour objectif la gestion collective des droits d’auteurs des œuvres musicales de ses adhérents.

Son catalogue comporte 40 millions d’œuvres pour 132 000 sociétaires. Comme évoqué en introduction, la SACEM a eu tendance, au fil des années, à profiter de sa position de force et son histoire est parsemée de scandales. Certains acteurs, issus de la culture numérique et partisans du mouvement dit “libre”dès l’apparition du P2P se sont organisés et proposent désormais une alternative pour les sociétaires et les clients de la SACEM (Jamendo Pro, depuis 2008).

La première intention de sites comme Jamendo ou Dogmazic est de permettre aux artistes de diffuser leurs œuvres sous licence libre. Ces licences permettent la reproduction d’œuvres pour usage privé et légalise le téléchargement gratuit des œuvres disposant d’une telle licence.

Pour répondre à la problématique de la rémunération des artistes et de la monétisation des œuvres, Jamendo Pro ouvre ses portes en 2008. Si le site ne se dit pas en “concurrence” avec la SACEM, la page d’accueil indique clairement le contraire: “économisez la SACEM”, sachant que si Jamendo collecte une redevance, elle n’inclut pas la redevance SPRE. Les coiffeurs paient ainsi leurs droits d’auteurs à Jamendo, mais doivent toujours de la redevance SPRE, paradoxalement collectée par la SACEM.

Alors qu’on reproche souvent à la SACEM un manque de transparence, et même si le sujet est complexe, on peut au moins relever que l’intitulé des redevances collectées par la SACEM est plus explicite que: “Licences musicales”.

Au-delà du fait que les sociétaires doivent céder l’intégralité de leurs œuvres et ce de manière exclusive à la SACEM, on leur reproche souvent de ne pas subvenir aux besoins de leurs sociétaires. En simplifiant les processus d’utilisation des œuvres et en reversant directement aux artistes les redevances perçues, Jamendo considère qu’elle sert ses artistes de manière plus honnête et efficace.

Jamendo offre à ses clients la possibilité de payer une redevance à un coût moindre que l’ensemble des droits collectés par la SACEM (-50%).

Pourtant, une première différence empêche d’effectuer une comparaison fondée entre les deux systèmes: l’un perçoit selon le nombre d’employés, le second selon la surface du commerce.

La liste des ayant-droits à rémunérer dans l’industrie de la musique est longue. Directement ou indirectement, les redevances perçues doivent assurer des revenus pour des auteurs, des compositeurs, des traducteurs, des arrangeurs, des éditeurs (droits d’auteurs), des producteurs, labels, musiciens, ingénieurs, illustrateurs, interprètes…(droits voisins).

Les sommes perçues par la SACEM ou une entreprise telle que Jamendo servent donc à rémunérer cette même chaîne. Jamendo justifie le fait qu’il ne reverse que 50% des redevances contre 83% pour la SACEM aux artistes du fait qu’ils offrent un service plus complet que cette dernière. Ils font office de gestionnaire, collecteur, promoteur et commercial. Donc, quand la SACEM délègue aux instances compétentes le soin de produire, promouvoir, distribuer pour se concentrer sur la collection et la protection… Jamendo assure qu’un artiste, dans le système traditionnel, après que chacun des acteurs de la chaîne a encaissé ses commissions, ne perçoit réellement qu’une infime partie de ces 83%. Aucune étude n’a été effectué pour appuyer ces déclarations.

Jamendo dispose d’un catalogue créé 32 000 auteurs/compositeurs. Ces artistes font ce choix soit parce qu’ils sont insatisfaits des services proposés par la SACEM soit parce qu’ils ne remplissaient pas les conditions d’inscription à la SACEM (soit le dépôt de 5 œuvres originales). L’offre musicale qu’ils proposent, même si conséquente, est tout de même inférieure à celle de la SACEM. L’utilisation exclusive d’un service par un client n’étant pas exigée, on pourra en conclure que le client bénéficie d’une double offre et que l’auteur ne risque a priori pas de manquer des opportunités en s’inscrivant chez un concurrent de la SACEM.

Malgré les incohérences constatées dans la stratégie de Jamendo, cette entreprise est un acteur essentiel dans l’évolution du système de gestion des droits des artistes. La fuite possibles des sociétaires SACEM vers ces établissements alternatifs poussent ses administrateurs à accélérer les améliorations pour offrir un service plus adapté à l’air du temps et chacun sait à quel point ces évolutions sont nécessaires et urgentes. Il est regrettable que la SACEM se retrouve au cœur de ce nouveau scandale à cause d’un amalgame et d’une information rapide.

Mais si ce malentendu peut servir à accélérer la mise en place des transformations nécessaires… nous remercions les coiffeurs de se mêler de ce business dont les acteurs ont parfois tendance à oublier la raison de leur labeur, les utilisateurs qui permettent à tout ce beau monde de vivre.

Ceux-ci affirment d’ailleurs que cette pratique est en passe de devenir un “mouvement”. Un mouvement qui va des places de marchés mondiales comme eBay ou Craiglist à des secteurs de niches comme le prêt entre particuliers (Zopa) ou les plates-formes de partage de voitures (Zipcar). Un mouvement dont les formes évoluent rapidement, comme le montre le secteur automobile par exemple, où nous sommes passés de la vente de voitures par les constructeurs au partage de voitures (Zipcar, StreetCar, GoGet… et Autolib bientôt à Paris) au covoiturage (Nuride qui est plutôt un système de compensation pour inciter les gens à prendre d’autres types de transports, Zimride, Goloco ou Covoiturage en France) à la location de voiture en P2P (DriveMyCar, GetAround, RelayRides, WhipCar). Dans la monnaie, nous sommes passés des banques établies, à des systèmes de prêts entre particuliers (Zopa, Peepex…), puis à des monnaies alternatives (Superfluid ou Batercard…).

“La consommation collaborative modifie les façons de faire des affaires et réinvente non seulement ce que nous consommons, mais également comment nous consommons”, affirment ses défenseurs. De nombreuses nouvelles places de marchés voient ainsi le jour en ligne : que ce soit les systèmes qui transforment les produits en service (on paye pour utiliser un produit sans avoir besoin de l’acheter), les marchés de redistribution (qui organisent la redistribution de produits utilisés ou achetés quand ils ne sont pas ou plus utilisés) et les styles de vie collaboratifs (des gens avec des intérêts similaires s’assemblent pour partager bien, temps, espace, compétences, monnaie, comme dans le cas des achats groupés sur l’internet via les ventes privées, ou du développement des espaces de Coworking comme les Cantines en France).

La liste des sites web permettant ce type d’échanges gagne toutes les thématiques : de l’échange de maison (HomeExchange) à la location de chambre ou de canapés chez le particulier (Airbnb et Couchsurfing) ou de parking en ville (ParkAtMyHouse), voire de jardins (Urban Garden Share ou Landshare)… au prêt de matériel électroménager (Zilok), à celui des produits culturels (Swap), ou de fringues (thredUP), ou à l’échange de la production du jardin (LePotiron)… jusqu’au partage de compétence (Teach Street ou Brooklyn Skill Share) et bien sûr au don d’objets usagers (Kashless, FreeCycle et autres Ressourceries…).

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Les fans du partage ont déjà leur magazine : Shareable.net. D’un coup, L’âge de l’accès que décrivait brillamment Jeremy Rifkins dans son livre semble être en passe de s’être réalisé… mais pas de manière uniforme. Les visions et les modèles économiques qui président à la “consommation collaborative” n’ont pas tous la même orientation politique, ne partagent pas toute la même vision de l’économie et du fonctionnement de nos sociétés, tant s’en faut. Certains donnent clairement lieu à des modèles d’affaires qui n’ont rien d’altruiste (Groupon a généré 500 millions de dollars de revenus cette année), alors que d’autres proposent ouvertement un autre modèle de société et d’échange.

Un mode d’échange par défaut

Pour Rachel Botsman et Roo Rogers ces systèmes ont “tendance à devenir, par défaut, la façon dont les gens échangent que ce soit des biens, des lieux, des compétences, de la monnaie ou des services”. Et des sites de ce type apparaissent chaque jour, tout autour du monde. Mode ou phénomène de niche qui devient phénomène de masse ? Difficile à dire parce qu’il n’est pas évident d’arriver à mesurer ce phénomène.
C’est pourtant ce que veut proposer le site Collaborative Consumption, tenter de donner une mesure au phénomène, tout en recensant les outils et en centralisant la discussion sur cette évolution, pointe Bruce Sterling sur Wired.

Jenna Wortham pour le New York Times a ainsi loué un Roomba, ce robot aspirateur, pour 24 heures via la plate-forme SnapGoods. Une plate-forme parmi de nombreuses autres comme NeighborGoods ou ShareSomeSugar. Il existe bien d’autres services de ce type, allant des services d’achats groupés comme Groupon ou Vente privée, aux sites de voyages entre pairs comme Airbnb, aux sites d’échanges de maisons comme Home Exchange, voir même aux sites d’investissements collaboratifs comme My Major Company ou Kickstarter.

Il y a plusieurs formes de consommation collaborative : les formes où l’on achète en commun, de manière groupée, un bien ou un service pour obtenir le plus souvent un prix ; et les formes où les gens se prêtent, se donnent ou s’échangent des biens et services plutôt que de les acheter, estime Jenna Wortham.

Pour Ron Williams, cofondateur de SnapGoods, ce phénomène est lié à ce qu’il appelle “l’économie de l’accès” qu’évoquait Jeremy Rifkins. “Il y a une sensibilisation croissante au fait que vous n’êtes pas toujours heureux d’hyperconsommer. La notion de propriété et la barrière entre vous et ce dont vous avez besoin est dépassée.” La crise est également passée par là et le fait de pouvoir tester un produit avant de l’acheter réfrène (à moins qu’elle ne l’encourage) l’hyperconsommation dans laquelle notre société a depuis longtemps basculé, comme le souligne Gilles Lipovetsky dans son essai sur la société d’hyperconsommation.

Pour autant, ces places de marchés ne devraient pas renverser le modèle traditionnel avant longtemps, estiment les spécialistes. “Ce n’est pas la fin de notre vieille façon de consommer. Mais petit à petit, l’échange entre pairs pourrait bien devenir la façon par défaut dont nous échangeons”, estime Rachel Botsman.

Du produit au sens de la communauté

En attendant, les gens louent un nécessaire de camping pour un voyage, plutôt que de l’acheter, passent la nuit chez d’autres habitants plutôt qu’à l’hôtel… Pour les gens qui louent leur matériel, c’est une façon de se faire un peu d’argent, voire de rentabiliser leur achat. Ce n’est pas pour les économies qu’ils permettent de réaliser que ces services devraient gagner en popularité, mais parce qu’ils renforcent le sens de la communauté.

Ces services transforment un bien de consommation en un moyen de rencontrer ses voisins, estime un utilisateur actif. “Nous surfons sur le désir d’avoir toujours de réelles connexions avec la communauté”, estime Paul Zak, directeur du Centre pour les études en neuroéconomie de la Claremont Graduate University. L’interaction sociale réduit l’émission d’hormones de stress, même en ligne, estime le chercheur qui a montré que poster un message sur Twitter déclenchait une libération d’ocytocine, un neurotransmetteur de satisfaction. Selon lui, le commerce en ligne est appelé à se déplacer au-delà des transactions pour développer l’interaction et les contacts sociaux, comme nous le faisons déjà dans les magasins réels.

Le web ramène le business à l’individu à mesure que les sociétés de commerce en ligne deviennent plus petites, plus spécialisées, de niches. Paradoxalement, le web nous ramène à un modèle d’affaires centré sur l’humain.

Voilà longtemps que les places de marchés comme eBay utilisent la notation et les critiques des consommateurs pour créer un sentiment de confiance entre les participants et éliminer les participants non fiables, en plus de protections techniques. Cette nouvelle vague de systèmes de pairs à pairs utilise également les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter pour susciter de la confiance. “Cette nouvelle économie va être entièrement basée sur la réputation, qui fait partie d’un nouveau tournant culturel : votre comportement dans une communauté affecte ce que vous pouvez faire ou ce à quoi vous pouvez accéder dans une autre”, estime Rachel Botsman. Pas sûr que la réputation soit aussi poreuse d’une communauté l’autre, ni que l’utilisation des sites sociaux comme systèmes d’identification suffise à transformer la relation d’échange. Comme le montre le succès du BonCoin, il n’y a pas nécessairement besoin de ce type de fonctionnalités pour développer les échanges.

Article initialement publié sur Internet Actu.net sous le titre “La montée de la consommation collaborative”

>>Crédit photo Flickr CC : colodio

>Capture d’écran du site Neighborgoods

Voici le texte d’une pétition initiée par Antoine Gallimard. Pétition qui a pour objectif d’obtenir une TVA à 5,5% sur les ebooks

Guillaume Husson du SLF, précise : « Concrètement, le prix unique dépend de la France. La TVA réduite de l’accord de 27 pays européens. Difficile d’attendre que le second soit validé pour obtenir et mettre en place le premier. Puisque, seule, l’autorité française peut légiférer sur un prix unique, il serait bon que cela se fasse. »  Source  : Actualitté.com.

Texte de la Pétition

Une des clés de l’émergence rapide de l’offre légale est le prix de vente du livre numérique. Sauf à vouloir casser le marché par des effets de dumping (ce qui conduirait à terme à détériorer gravement la diversité éditoriale), les éditeurs ne peuvent actuellement répercuter les économies permises par la diffusion numérique sur ce prix. La cause en est simple : la supériorité de la TVA applicable sur les publications numériques par rapport à celle, réduite, dont bénéficient les publications sur support physique.

Dans le même temps où les États membres et la Commission européenne incitent les acteurs culturels privés à faire preuve de dynamisme en matière commerciale sur le numérique, la force publique maintient un système discriminatoire entravant de fait le développement d’un marché émergent et extraordinairement bénéfique pour la vitalité et la diversité culturelle. De telles pratiques ne nuisent pas seulement à la diffusion de la création et de la connaissance auprès de tous les publics : l’assiette sur laquelle la rémunération proportionnelle des auteurs est calculée est elle-même gravement diminuée. C’est donc à la création que les États s’en prennent directement. Cette attitude paradoxale, incitative dans les discours et limitative dans les faits, est intolérable.

Quelle anomalie de raisonnement peut justifier un tel grand écart ? C’est au droit fiscal que nous la devons, qui considère qu’une publication, dès qu’elle est est téléchargée ou consultée en ligne, s’apparente stricto sensu à une prestation de service fournie par voie électronique et non à un bien de consommation culturel. Partant, le livre numérique ainsi « accédé » ne pourrait faire l’objet d’une même taxation : la nature de l’échange en serait ainsi modifiée non par l’objet même de la transaction (l’œuvre, telle qu’en elle-même) mais par les modalités opératoires de celle-ci (le téléchargement, la consultation en ligne). Une telle approche n’est pas soutenable au regard de l’intérêt général qui, lui, préconise de favoriser la circulation et l’accès des œuvres de l’esprit !

Bien sûr les aspects économiques de l’affaire sont importants. Mais on sent bien derrière tout cela, les complexités engendrées par le croisement des pouvoirs et des souverainetés, multipliées par les nouveaux modes de diffusion qui vont aller en se développant et bousculer le paysage éditorial. Plus largement c’est l’accès à la culture, à l’art au savoir qui est l’enjeu d’une tension de plus en plus vive entre des acteurs traditionnelles et les nouvelles formes de diffusion. On n’a pas fini d’en parler !