Barrière frontalière entre L'Espagne et le Maroc à Ceuta. De l'autre coté des barbelés, c'est le Maroc. Ceuta, Espagne, 2002 - Photographie par ©Bruno Arbesu via Picture Tank

Pour gérer les flux migratoires et surveiller ses frontières, l’Europe s’érige en forteresse. C’est la conclusion de deux chercheurs qui rendront publique le 26 juin une étude sur les frontières de l’Union Européenne, réalisée pour le Heinrich Böll Stiftung, un institut allemand proche du parti des Verts. Dans une première version du rapport que s’est procuré Owni, Mathias Vermeulen et Ben Hayes, mettent en évidence la politique du tout sécuritaire vers laquelle s’oriente l’UE en matière de flux migratoires, et, surtout, la surenchère technologique qui l’accompagne.

Depuis 2005, l’Europe s’est dotée d’une force d’intervention spécialement dédiée à ces missions : l’agence Frontex. Basée à Varsovie, elle peut compter sur le soutien financier de l’UE, qui intervient à hauteur de 676 millions d’euros pour la période 2008-2013. Organe majeur dans la régulation de l’immigration,  l’agence agit à travers tout le continent grâce à des moyens matériels considérables. En février 2010, l’agence comptait 113 navires, 25 hélicoptères et pas moins de 22 avions.

Depuis plus d’un an, les révoltes arabes font craindre aux dirigeants du vieux continent un afflux massif de migrants, en provenance notamment du Maghreb. Très sollicitée en Méditerranée, où elle effectue une surveillance maritime permanente, l’agence Frontex tente de contrôler l’arrivée des migrants. Mais son action se concentre également à l’est de l’Europe. L’un des exemples le plus frappant concerne la frontière slovaco-ukrainienne où sur une centaine de kilomètres, ce sont près de 500 caméras qui sont déployées. Elles viennent épauler les 850 policiers qui guettent l’entrée des migrants vers l’espace Schengen. L’investissement est colossal : sécuriser un kilomètre de frontière représente ici un million d’euros.

L'agence Frontex et ses points d'attache en Europe et au Maghreb (illustration tirée du rapport "Borderline"

Pourtant, la Commission européenne ne souhaite pas s’arrêter là. En septembre 2011, elle a renforcé les moyens de Frontex, qui peut désormais investir dans des équipements à sa seule disposition et déployer ses propres équipes de gardes-frontières. Pour tenter d’endiguer l’immigration illégale, l’agence peut aussi mobiliser une partie de ses forces au delà des frontières européennes. Des accords de coopération sont passés avec différents pays africains : les bateaux de Frontex sont ainsi autorisés  à arpenter les côtes sénégalaises ou mauritaniennes.

Pour compléter les dispositifs existants, le projet Eurosur est dans les cartons de la Commission depuis 2008, avec l’objectif de “limiter le volume de ressortissants de pays tiers pénétrant illégalement sur le territoire de l’UE.” Pour Matias Vermeulen et Ben Hayes qui l’ont étudié en détail, les conclusions sont sévères.

Le système Eurosur et le développement de “frontières intelligentes” représente la réponse cynique de l’Union européenne au Printemps arabe. Il s’agit là de deux nouvelles formes de contrôle européen des frontières [...] pour stopper l’afflux de migrants et de réfugiés (complétés par des contrôles à l’intérieur même de l’espace Schengen). Pour y parvenir, les ministres de l’Intérieur d’un certain nombre de pays sont même prêts à accepter la violation de droits fondamentaux.

Des drones

La mise en place d’Eurosur – qui devrait, selon les chercheurs, être actée dans l’année par le Parlement européen – doit permettre d’exercer un contrôle accru aux frontières, mais également à l’intérieur de l’espace Schengen. Sont visés les migrants illégaux et ceux entrés en situation régulière mais avec un visa expiré, communément appelés ”over-stayers“. Prévu pour agir en complément et en collaboration avec Frontex, Eurosur devrait être doté de moyens technologiques de pointe dans la surveillance, avec notamment des drones qui survoleront les eaux de la Méditerranée. En février 2008,  le message porté devant l’Union par Franco Frattini, commissaire en charge de la Justice et des Affaires Intérieures résumait à lui seul les orientations politiques à venir concernant l’immigration, comme la souligne la Cimade dans un de ses rapports.

Recourir aux technologies les plus avancées pour atteindre un niveau de sécurité maximal.

Parmi ces avancées technologiques figure par exemple la biométrie. Le concept de “frontière intelligente” présenté par la Commission européenne met en avant la reconnaissance de toute personne transitant à l’intérieur des frontières de l’UE, de manière à pouvoir vérifier si sa présence sur le territoire européen est légale.

Les eurodéputés ont la biométrique

Une dizaine d'eurodéputés demandent à la Commission européenne d'apporter les preuves de l'efficacité des passeports ...

À ce titre, le rapport des deux chercheurs pointe du doigt ce qui pourrait devenir “l’une des plus vastes bases de données pour les empreintes digitales à travers le monde.” Ce fichier global et centralisé se cache derrière l’acronyme RTP, pour “registered traveller programme” (littéralement “programme d’enregistrement des voyageurs“).

Derrière cette volonté incessante de renforcer la sécurité et la surveillance, l’ombre de sociétés privées se dessine. Via les projets de recherche et développement et la mise en place des différents systèmes évoqués ci-dessus, les instances européennes financent de nouveaux marchés, promis aux industries de l’armement. Ces investissements portent en majorité sur du matériel dont les fonctions premières sont d’ordre militaires (drones, caméras thermiques très haute définition…). En 2008 par exemple, le Commissariat à l’énergie atomique a reçu 2,8 millions d’euros pour développer des “outils pour l’inspection non destructive d’objets immergés grâce, principalement, à des capteurs de neutrons”.  C’est ainsi qu’est né le projet Uncoss, dont on peut lire sur le site qui lui est dédié qu’il oeuvre à la protection des voies d’eau,  jugées “très exposées aux attaques terroristes”.

De grands groupes industriels profitent eux aussi des fonds européens dans le cadre de projets de recherche. Thalès a entre autres touché 1,6 millions d’euros pour mettre en place le système Simtisys, chargé du “contrôle de la pêche, de la protection de l’environnement et du suivi des petits bateaux”.  Autre grand groupe français, Sagem a de son côté reçu 10 millions d’euros pour le lancement d’Effisec, un programme de renforcement des postes frontières. Parmi les objectifs affichés, “améliorer la sécurité et l’efficacité des points de contrôle” et “améliorer les conditions de travail des surveillants aux frontières”.

En se basant sur les dépenses déjà engagées, les deux chercheurs estiment le coût global de ces frontières intelligentes à 2 milliards d’euros au minimum, soit le double du montant prévu par la Commission européenne. Ils soulignent a contrario les moyens réduits dont dispose le Bureau européen d’appui en matière d’asile. Son budget est en effet neuf fois inférieur à celui de l’agence Frontex.

Tel qu’il est développé actuellement, le cadre législatif et financier du projet Eurosur revient à donner un chèque en blanc à l’agence Frontex. La Commission européenne continue elle à financer la recherche et le développement grâce aux fonds de l’UE, en attendant de trouver quelque chose qui fonctionne.

Violences

[APP] Mémorial des morts aux frontières de l’Europe

Plus de 14 000 réfugiés sont "morts aux frontières" de l'Europe depuis 1988. Afin de mesurer l'ampleur de cette "guerre ...

Développés pour améliorer le contrôle des frontières, Frontex et le futur Eurosur visent aussi à protéger les migrants. Dans les faits pourtant, ces politiques sécuritaires semblent ne pas tenir compte de la dimension humaine de telles opérations. Des violences sont souvent à déplorer, décrites par le réseau d’associations Migreurop dans une étude datée de novembre 2010.

Ces opérations – visant à renvoyer dans leur pays d’origine des personnes contre leur gré– sont souvent sources de violences. Il est rare de pouvoir recouper des informations sur leur déroulement, puisque les personnes sont éloignées de force et qu’on ne connaît généralement pas le sort qui leur est réservé à l’arrivée. Il est donc difficile d’établir ou de maintenir avec elles un contact. Cependant, régulièrement, certains témoignages d’expulsés font état de violences se traduisant par des humiliations, des insultes, de l’agressivité, des coups jusqu’au tabassage durant les tentatives d’embarquement.

Par ailleurs, le respect du droit d’asile pose lui aussi problème. Suite à leur interception, il n’existe pas aujourd’hui de distinction claire entre les migrants pour raisons économiques et ceux qui fuient des violences. Catherine Teule souhaiterait que les migrants “puissent bénéficier d’un entretien individuel à leur arrivée afin de comprendre leur situation”.  La vice-présidente de l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme nous a en effet expliqué que le droit d’asile n’est pas suffisamment respecté à l’échelle européenne, et réclame un contrôle plus strict.

Les problème que posent ces opérations, c’est le manque total de transparence, aucun observateur extérieur n’intervient.

Jurisprudence américaine

“La liberté de circulation s’impose comme une évidence”

Pour Claire Rodier, juriste au Gisti et présidente du réseau, la liberté de circulation s’impose comme une évidence au ...

Ces orientations ne sont pas sans rappeler l’exemple américain. Lancé en 2006, le SBI-net (pour Secure Border Initiative Network) a coûté 3,7 milliards de dollars, avant d’être annulé en 2010. Ce projet piloté par l’entreprise Boeing devait permettre un contrôle intensifié aux frontières canadiennes et surtout mexicaines.

Avec la construction d’un réseau de 1800 tours, équipées de capteurs, caméras, détecteurs de chaleur et de mouvement. Pour justifier ce retour en arrière du gouvernement américain, la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure Janet Napolitano a avancé le manque d’efficacité du système.

Ce projet a dépassé les budget prévus et pris du retard. Il n’a pas fourni un retour sur investissement qui permette de le justifier. Nous allons désormais réorienter ces ressources vers des technologies déjà éprouvées et adaptées à chaque région frontalière, pour mieux répondre aux besoins des patrouilles sur place.

Les failles soulevées outre-atlantique ne semblent pas infléchir les politiques européennes. La question des frontières a resurgi ces derniers mois au sein de l’UE, avec une remise en cause récurrente de l’espace Schengen. Aux Pays-Bas, le projet @MIGO-BORAS actuellement en préparation va se concentrer sur les frontières avec l’Allemagne et la Belgique. Des caméras de surveillance placées à une quinzaine de points stratégiques auront pour mission de faciliter le repérage des “illégaux”.

Ces sujets ont aussi animé la campagne présidentielle française : le 11 mars à Villepinte, Nicolas Sarkozy s’en est pris aux accords de Schengen qu’il a appelé à réformer.

Il y a urgence, car il n’est pas question que nous acceptions de subir les insuffisances de contrôle aux frontières extérieures de l’Europe.

Réplique

La politique migratoire menée au sein de l’UE suscite de vives réactions à travers l’Europe. Les associations d’aide aux migrants déplorent des mesures qui constituent à leurs yeux une entrave aux libertés humaines. C’est le cas de Migreurop qui pointe dans ses travaux la violation de la convention de Genève, laquelle est censée garantir le principe de non refoulement des migrants. Face à ses collègues eurodéputés, Daniel Cohn-Bendit s’en est pris violemment aux déclarations de Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi, qui ont signé une lettre commune pour la révision de Schengen.

En acceptant ce débat sur Schengen, en acceptant les pressions populistes, en acceptant le racisme, vous savez ce que va être un contrôle de frontières, si on le fait ? Ca va être un contrôle facial. [...] Tous ceux qui seront bronzés, qui seront différents, eux ils vont se faire contrôler. Et on va faire une Europe à la carte: les blancs ça rentre, les bronzés ça rentre pas.

Les opposants à Frontex tentent eux-aussi de faire porter leur voix : une opération “Anti-Frontex days” (journées anti-Frontex) s’est tenue du 18 au 23 mai à Varsovie, où est situé le siège de l’agence. Les militants mobilisés souhaitaient alerter l’opinion publique et faire part de leur colère face aux expulsions de migrants qui se poursuivent à travers l’Europe. Cette année, ils se sont servis de l’euro de football -organisé conjointement par la Pologne et l’Ukraine- comme d’une tribune.

L’avenir des frontières européennes est désormais entre les mains du Parlement européen. Si le projet Eurosur est appliqué en l’état, l’Europe pourrait bien se condamner à vivre enfermée.

Barrière frontalière entre L’Espagne et le Maroc à Ceuta. De l’autre coté des barbelés, c’est le Maroc. Ceuta, Espagne, 2002