Barrière frontalière entre L'Espagne et le Maroc à Ceuta. De l'autre coté des barbelés, c'est le Maroc. Ceuta, Espagne, 2002 - Photographie par ©Bruno Arbesu via Picture Tank

Pour gérer les flux migratoires et surveiller ses frontières, l’Europe s’érige en forteresse. C’est la conclusion de deux chercheurs qui rendront publique le 26 juin une étude sur les frontières de l’Union Européenne, réalisée pour le Heinrich Böll Stiftung, un institut allemand proche du parti des Verts. Dans une première version du rapport que s’est procuré Owni, Mathias Vermeulen et Ben Hayes, mettent en évidence la politique du tout sécuritaire vers laquelle s’oriente l’UE en matière de flux migratoires, et, surtout, la surenchère technologique qui l’accompagne.

Depuis 2005, l’Europe s’est dotée d’une force d’intervention spécialement dédiée à ces missions : l’agence Frontex. Basée à Varsovie, elle peut compter sur le soutien financier de l’UE, qui intervient à hauteur de 676 millions d’euros pour la période 2008-2013. Organe majeur dans la régulation de l’immigration,  l’agence agit à travers tout le continent grâce à des moyens matériels considérables. En février 2010, l’agence comptait 113 navires, 25 hélicoptères et pas moins de 22 avions.

Depuis plus d’un an, les révoltes arabes font craindre aux dirigeants du vieux continent un afflux massif de migrants, en provenance notamment du Maghreb. Très sollicitée en Méditerranée, où elle effectue une surveillance maritime permanente, l’agence Frontex tente de contrôler l’arrivée des migrants. Mais son action se concentre également à l’est de l’Europe. L’un des exemples le plus frappant concerne la frontière slovaco-ukrainienne où sur une centaine de kilomètres, ce sont près de 500 caméras qui sont déployées. Elles viennent épauler les 850 policiers qui guettent l’entrée des migrants vers l’espace Schengen. L’investissement est colossal : sécuriser un kilomètre de frontière représente ici un million d’euros.

L'agence Frontex et ses points d'attache en Europe et au Maghreb (illustration tirée du rapport "Borderline"

Pourtant, la Commission européenne ne souhaite pas s’arrêter là. En septembre 2011, elle a renforcé les moyens de Frontex, qui peut désormais investir dans des équipements à sa seule disposition et déployer ses propres équipes de gardes-frontières. Pour tenter d’endiguer l’immigration illégale, l’agence peut aussi mobiliser une partie de ses forces au delà des frontières européennes. Des accords de coopération sont passés avec différents pays africains : les bateaux de Frontex sont ainsi autorisés  à arpenter les côtes sénégalaises ou mauritaniennes.

Pour compléter les dispositifs existants, le projet Eurosur est dans les cartons de la Commission depuis 2008, avec l’objectif de “limiter le volume de ressortissants de pays tiers pénétrant illégalement sur le territoire de l’UE.” Pour Matias Vermeulen et Ben Hayes qui l’ont étudié en détail, les conclusions sont sévères.

Le système Eurosur et le développement de “frontières intelligentes” représente la réponse cynique de l’Union européenne au Printemps arabe. Il s’agit là de deux nouvelles formes de contrôle européen des frontières [...] pour stopper l’afflux de migrants et de réfugiés (complétés par des contrôles à l’intérieur même de l’espace Schengen). Pour y parvenir, les ministres de l’Intérieur d’un certain nombre de pays sont même prêts à accepter la violation de droits fondamentaux.

Des drones

La mise en place d’Eurosur – qui devrait, selon les chercheurs, être actée dans l’année par le Parlement européen – doit permettre d’exercer un contrôle accru aux frontières, mais également à l’intérieur de l’espace Schengen. Sont visés les migrants illégaux et ceux entrés en situation régulière mais avec un visa expiré, communément appelés ”over-stayers“. Prévu pour agir en complément et en collaboration avec Frontex, Eurosur devrait être doté de moyens technologiques de pointe dans la surveillance, avec notamment des drones qui survoleront les eaux de la Méditerranée. En février 2008,  le message porté devant l’Union par Franco Frattini, commissaire en charge de la Justice et des Affaires Intérieures résumait à lui seul les orientations politiques à venir concernant l’immigration, comme la souligne la Cimade dans un de ses rapports.

Recourir aux technologies les plus avancées pour atteindre un niveau de sécurité maximal.

Parmi ces avancées technologiques figure par exemple la biométrie. Le concept de “frontière intelligente” présenté par la Commission européenne met en avant la reconnaissance de toute personne transitant à l’intérieur des frontières de l’UE, de manière à pouvoir vérifier si sa présence sur le territoire européen est légale.

Les eurodéputés ont la biométrique

Une dizaine d'eurodéputés demandent à la Commission européenne d'apporter les preuves de l'efficacité des passeports ...

À ce titre, le rapport des deux chercheurs pointe du doigt ce qui pourrait devenir “l’une des plus vastes bases de données pour les empreintes digitales à travers le monde.” Ce fichier global et centralisé se cache derrière l’acronyme RTP, pour “registered traveller programme” (littéralement “programme d’enregistrement des voyageurs“).

Derrière cette volonté incessante de renforcer la sécurité et la surveillance, l’ombre de sociétés privées se dessine. Via les projets de recherche et développement et la mise en place des différents systèmes évoqués ci-dessus, les instances européennes financent de nouveaux marchés, promis aux industries de l’armement. Ces investissements portent en majorité sur du matériel dont les fonctions premières sont d’ordre militaires (drones, caméras thermiques très haute définition…). En 2008 par exemple, le Commissariat à l’énergie atomique a reçu 2,8 millions d’euros pour développer des “outils pour l’inspection non destructive d’objets immergés grâce, principalement, à des capteurs de neutrons”.  C’est ainsi qu’est né le projet Uncoss, dont on peut lire sur le site qui lui est dédié qu’il oeuvre à la protection des voies d’eau,  jugées “très exposées aux attaques terroristes”.

De grands groupes industriels profitent eux aussi des fonds européens dans le cadre de projets de recherche. Thalès a entre autres touché 1,6 millions d’euros pour mettre en place le système Simtisys, chargé du “contrôle de la pêche, de la protection de l’environnement et du suivi des petits bateaux”.  Autre grand groupe français, Sagem a de son côté reçu 10 millions d’euros pour le lancement d’Effisec, un programme de renforcement des postes frontières. Parmi les objectifs affichés, “améliorer la sécurité et l’efficacité des points de contrôle” et “améliorer les conditions de travail des surveillants aux frontières”.

En se basant sur les dépenses déjà engagées, les deux chercheurs estiment le coût global de ces frontières intelligentes à 2 milliards d’euros au minimum, soit le double du montant prévu par la Commission européenne. Ils soulignent a contrario les moyens réduits dont dispose le Bureau européen d’appui en matière d’asile. Son budget est en effet neuf fois inférieur à celui de l’agence Frontex.

Tel qu’il est développé actuellement, le cadre législatif et financier du projet Eurosur revient à donner un chèque en blanc à l’agence Frontex. La Commission européenne continue elle à financer la recherche et le développement grâce aux fonds de l’UE, en attendant de trouver quelque chose qui fonctionne.

Violences

[APP] Mémorial des morts aux frontières de l’Europe

Plus de 14 000 réfugiés sont "morts aux frontières" de l'Europe depuis 1988. Afin de mesurer l'ampleur de cette "guerre ...

Développés pour améliorer le contrôle des frontières, Frontex et le futur Eurosur visent aussi à protéger les migrants. Dans les faits pourtant, ces politiques sécuritaires semblent ne pas tenir compte de la dimension humaine de telles opérations. Des violences sont souvent à déplorer, décrites par le réseau d’associations Migreurop dans une étude datée de novembre 2010.

Ces opérations – visant à renvoyer dans leur pays d’origine des personnes contre leur gré– sont souvent sources de violences. Il est rare de pouvoir recouper des informations sur leur déroulement, puisque les personnes sont éloignées de force et qu’on ne connaît généralement pas le sort qui leur est réservé à l’arrivée. Il est donc difficile d’établir ou de maintenir avec elles un contact. Cependant, régulièrement, certains témoignages d’expulsés font état de violences se traduisant par des humiliations, des insultes, de l’agressivité, des coups jusqu’au tabassage durant les tentatives d’embarquement.

Par ailleurs, le respect du droit d’asile pose lui aussi problème. Suite à leur interception, il n’existe pas aujourd’hui de distinction claire entre les migrants pour raisons économiques et ceux qui fuient des violences. Catherine Teule souhaiterait que les migrants “puissent bénéficier d’un entretien individuel à leur arrivée afin de comprendre leur situation”.  La vice-présidente de l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme nous a en effet expliqué que le droit d’asile n’est pas suffisamment respecté à l’échelle européenne, et réclame un contrôle plus strict.

Les problème que posent ces opérations, c’est le manque total de transparence, aucun observateur extérieur n’intervient.

Jurisprudence américaine

“La liberté de circulation s’impose comme une évidence”

Pour Claire Rodier, juriste au Gisti et présidente du réseau, la liberté de circulation s’impose comme une évidence au ...

Ces orientations ne sont pas sans rappeler l’exemple américain. Lancé en 2006, le SBI-net (pour Secure Border Initiative Network) a coûté 3,7 milliards de dollars, avant d’être annulé en 2010. Ce projet piloté par l’entreprise Boeing devait permettre un contrôle intensifié aux frontières canadiennes et surtout mexicaines.

Avec la construction d’un réseau de 1800 tours, équipées de capteurs, caméras, détecteurs de chaleur et de mouvement. Pour justifier ce retour en arrière du gouvernement américain, la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure Janet Napolitano a avancé le manque d’efficacité du système.

Ce projet a dépassé les budget prévus et pris du retard. Il n’a pas fourni un retour sur investissement qui permette de le justifier. Nous allons désormais réorienter ces ressources vers des technologies déjà éprouvées et adaptées à chaque région frontalière, pour mieux répondre aux besoins des patrouilles sur place.

Les failles soulevées outre-atlantique ne semblent pas infléchir les politiques européennes. La question des frontières a resurgi ces derniers mois au sein de l’UE, avec une remise en cause récurrente de l’espace Schengen. Aux Pays-Bas, le projet @MIGO-BORAS actuellement en préparation va se concentrer sur les frontières avec l’Allemagne et la Belgique. Des caméras de surveillance placées à une quinzaine de points stratégiques auront pour mission de faciliter le repérage des “illégaux”.

Ces sujets ont aussi animé la campagne présidentielle française : le 11 mars à Villepinte, Nicolas Sarkozy s’en est pris aux accords de Schengen qu’il a appelé à réformer.

Il y a urgence, car il n’est pas question que nous acceptions de subir les insuffisances de contrôle aux frontières extérieures de l’Europe.

Réplique

La politique migratoire menée au sein de l’UE suscite de vives réactions à travers l’Europe. Les associations d’aide aux migrants déplorent des mesures qui constituent à leurs yeux une entrave aux libertés humaines. C’est le cas de Migreurop qui pointe dans ses travaux la violation de la convention de Genève, laquelle est censée garantir le principe de non refoulement des migrants. Face à ses collègues eurodéputés, Daniel Cohn-Bendit s’en est pris violemment aux déclarations de Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi, qui ont signé une lettre commune pour la révision de Schengen.

En acceptant ce débat sur Schengen, en acceptant les pressions populistes, en acceptant le racisme, vous savez ce que va être un contrôle de frontières, si on le fait ? Ca va être un contrôle facial. [...] Tous ceux qui seront bronzés, qui seront différents, eux ils vont se faire contrôler. Et on va faire une Europe à la carte: les blancs ça rentre, les bronzés ça rentre pas.

Les opposants à Frontex tentent eux-aussi de faire porter leur voix : une opération “Anti-Frontex days” (journées anti-Frontex) s’est tenue du 18 au 23 mai à Varsovie, où est situé le siège de l’agence. Les militants mobilisés souhaitaient alerter l’opinion publique et faire part de leur colère face aux expulsions de migrants qui se poursuivent à travers l’Europe. Cette année, ils se sont servis de l’euro de football -organisé conjointement par la Pologne et l’Ukraine- comme d’une tribune.

L’avenir des frontières européennes est désormais entre les mains du Parlement européen. Si le projet Eurosur est appliqué en l’état, l’Europe pourrait bien se condamner à vivre enfermée.

Barrière frontalière entre L’Espagne et le Maroc à Ceuta. De l’autre coté des barbelés, c’est le Maroc. Ceuta, Espagne, 2002

L’information en la matière n’a jamais été le point fort de l’Union. Ce n’est que très récemment que la Commission européenne a publié — en juillet 2010 — un document exhaustif sur la liste exacte des différents traitements automatisés nominatifs à portée supra-nationale (« Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice » — voir le résumé des procédés mis en oeuvre, et le rapport complet).

Certains utilisent des données collectées dans les États membres, d’autres comportent des éléments récoltés par des agences supranationales — comme Europol (coopération policière), Système d’information Schengen (SIS), ou encore Frontex (sécurité des frontières extérieures) — et partagés ensuite entre les 27 gouvernements. A cela s’ajoute des procédures d’échanges d’informations automatiques ou ponctuelles, décidées par le Conseil dans des « décisions-cadre » au gré de l’actualité (Traité de Prüm, Programme de Stockholm, etc.), échappant le plus souvent au regard des parlements nationaux (pointez la souris sur les noms des fichiers pour faire apparaître leurs descriptions) :

Dans cette liste à la Prévert, on stocke à la fois des données sur de simples suspects que sur des personnes condamnées, ou qui font l’objet de mandats d’arrêts.

Exemple : les fichiers d’Europol — baptisés «fichiers de travail à des fins d’analyse» — portent sur des personnes «suspectées» ou «condamnées», et plus largement sur ceux qui «pourraient commettre des infractions pénales» (article 12 du nouveau règlement Europol, d’avril 2009, .pdf en anglais). On y retrouve même des items qui firent hurler en France lors de l’affaire du fichier “Edvige”, comme des « données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données concernant la santé ou la sexualité ».

Un individu présent dans un fichier peut se retrouver presque automatiquement dans les autres — SIS et SIS II (Schengen), VIS (visas), API et PNR (données passagers), SID (douanes), ECRIS (casiers judiciaires), Prüm, Europol, Eurojust, etc. Et ses données biométriques (digitales, génétiques, visages) peuvent être traitées dans pas moins de 8 fichiers ou systèmes d’échange.

Certains fichiers centralisés à l’UE — surtout ceux régulant les flux migratoires — comportent des données biométriques, y compris des profils ADN. Les durées de conversation sont soit imprécises soit jamais mentionnées — et dans le cas d’éléments partagées avec les Etats-Unis, c’est Washington qui décide : 15 ans de stockage, par exemple, pour les traces de tous les vols transatlantiques (fichiers PNR), vient de révéler The Guardian. Les autorités pouvant avoir accès varient en fonction des finalités. Les droits de recours, d’opposition ou de rectification ne font pas l’objet d’une communication rigoureuse et normalisée. Et les rares « autorités de contrôles » mises en place n’ont quasiment aucuns pouvoirs contraignants pour limiter la casse sur les droits politiques et sociaux. Bref, la machine à « surveiller et punir » de l’UE n’a rien à envier de sa grande soeur étasunienne.

Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a publié en décembre 2010 un avis (.pdf) sur cette « présentation générale ». Un extrait illustre bien le dialogue de sourd qui s’instaure en haut lieu:

« La Commission évoque le concept de la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception («privacy by design») à la page 25 de la communication (…) Le CEPD se félicite de la référence à ce concept qui est actuellement en cours de développement, dans le secteur public comme dans le secteur privé, et qui doit également jouer un rôle important dans le domaine de la police et de la justice.

Le CEPD remarque [néanmoins] que ni les orientations générales décrites dans cette communication, ni les lignes directrices élaborées par la Commission en matière d’analyse d’impact n’explicitent cet aspect et n’en font une exigence politique. »

La lutte contre le terrorisme est l’arme favorite de l’UE pour justifier de tels déploiements de surveillance technologique. C’est le domaine de compétences de Martin Scheinin, rapporteur spécial du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU chargé de la « promotion des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme ».

Des techniques au service du profiling

Dans un rapport de décembre 2009, il mentionnait les multiples entraves aux libertés individuelles des lois antiterroristes, en mettant l’Europe au même banc que les Etats-Unis. « Certaines intrusions dans la vie privée des personnes peuvent devenir permanentes dans la mesure où les traits physiques et biologiques sont souvent centralisés dans une seule base de données », remarquait-il. Parmi les outils et mesures les plus contestés:

• rassemblement de listes et de bases de données;
• surveillance accrue des données bancaires, de communications et relatives aux voyages;
• utilisation de techniques de profiling pour identifier des suspects potentiels;
• accumulation de fichiers encore plus larges pour évaluer la probabilité d’activités suspectes et l’identification de personnes à des fins d’analyses futures;
• techniques avancées comme la collecte de données biométriques ou de scanners corporels.

Martin Scheinin épinglait l’UE pour sa volonté de détourner Eurodac, le système d’identification biométrique des demandeurs d’asile, de sa finalité première (en sachant que détourner un fichier est une infraction pénale dans tous les pays de l’Union). Le Conseil de l’UE voulait sans complexe utiliser ce fichier d’empreintes digitales — de personnes très vulnérables, faut-il le rappeler — pour « aider à prévenir, détecter et enquêter sur les menaces terroristes ». Faisant ainsi un amalgame entre «migrants» et «terroristes»… Un projet en souffrance, mais qui pourrait voir le jour malgré l’opposition actuelle du Parlement européen.

Dans un rapport plus récent de mai 2010 (document .doc) portant spécifiquement sur la politique de sécurité européenne, il citait les systèmes SIS, Eurodac et VIS (systèmes d’information des visas) comme ayant les « plus sérieuses implications pour les libertés fondamentales » en pointant les multiples « insuffisances » dans la protection des personnes ciblées.

Le rapporteur spécial s’en prend aussi à l’une des décisions-cadres citées dans l’étude de la Commission. Celle prise en 2006 suite aux attentats de Madrid deux ans plus tôt, et visant à « faciliter l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres ». Cela a pour conséquence, écrit-il, de permettre à certaines forces de police d’accéder à « des données qu’elles seraient dans l’impossibilité d’obtenir légalement dans leur propre pays »…

Le Traité de Prûm, inspiré lui aussi par les attentats de Londres et Madrid, signé en mai 2005 par seulement six pays européens (Belgique, France, Espagne, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas), a tout de même été intégré au régime légal de l’ensemble de l’UE. «C’est regrettable, déplore Martin Scheinin, ce traité autorise l’échange de profils ADN qui ont un très sérieux impact sur les libertés». Surtout que certains pays, comme la France, y incluent des profils génétiques de simples suspects, y compris mineurs.

Un fichier des reconduits à la frontière en charter

L’agence Frontex — matérialisation policière de la « Forteresse Europe » — envisage elle aussi de créer une base centralisée, placée sous sa responsabilité. Non recensée par l’étude de la Commission, car trop récent, son projet vise à ficher toute personne en situation irrégulière lorsqu’il est « reconduit » (« expulsé » en terme clair) dans le cadre d’«opérations conjointes de retour par voie aérienne» (en clair, des charters d’étrangers faisant escale dans plusieurs pays de l’Union).

Ce fichier central doit lister «le nombre et l’identité exacte [des expulsés], fournir une liste à la compagnie, identifier les risques liés à chaque personne, savoir si des mineurs sont présents» et quel est «l’état de santé de chacun pour leur apporter une aide médicale adéquate»

Le CEPD, dans un avis (.pdf) d’avril 2010, recommande que Frontex ne soit autorisé à traiter seulement la réponse à la question « ce passager est-il en bonne santé? – oui/non». Il note aussi que l’agence a « oublié » de garantir aux personnes fichées leurs droits fondamentaux. «Frontex n’a jusqu’ici pas détaillé de procédures spécifiques pour garantir le droit de ces personnes» (droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition), et rappelle l’extrême fragilité des personnes prises en charge.

Dans la majeure partie des cas, leur langue natale ne sera pas celle d’un des états membres et seront de plus en situation de grande détresse. [Il faut donc que] l’information fournie leur soit compréhensible (…). [Pour] les personnes illettrées un agent devra pouvoir les informer par oral. Les notices d’informations devront être rédigées dans un langage clair et simple en évitant des terminologies juridiques (…).

Un autre projet intra-UE (non recensé) inquiète fortement le CEPD: Eurosur. Nom de code du « système européen de surveillance des frontières », il doit être présenté par la Commission en décembre 2011. La dernière mention de ce projet dans les serveurs de Bruxelles date du 5 mai dernier, dans une note consacrée à la « crise migratoire » (sic) qui sévit en Méditerranée. Les réfugiés qui tentent de quitter leurs pays en guerre seront ravis d’apprendre que l’Europe les soigne au plus près. Alors que le bilan humain est chiffré par les ONG à plus de 1000 morts depuis janvier 2011, Eurosur est présenté comme une solution. Objectifs : « créer un corps de garde-frontières européens » et parvenir à une « culture commune (…) soutenue par une coopération pratique »…

Dans un avis général (.pdf) de décembre 2010 portant sur « La stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action », le CEPD s’interroge:

Le CEPD note qu’il n’est pas clairement établi si la proposition législative sur EUROSUR (…) prévoira aussi le traitement des données à caractère personnel (…). Cette question est d’autant plus pertinente que la communication établit un lien clair entre EUROSUR et FRONTEX aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique.

Pas difficile de voir Eurosur comme une menace sérieuse pour les libertés individuelles. Car il se base sur une foule de projets technologiques financés par le 7ème projet-cadre de recherche de l’UE (2007-2013). Une belle brochure (.pdf), éditée en 2009, décrit les techno-merveilles d’une « Europe plus sûre ». Parmi les 45 projets recensés, 17 sont menées par des institutions dont l’activité principale est d’ordre militaire; 5 autres sont dirigés par des industriels de la sécurité ou de la défense (Thales, Finmeccanica, EADS, Sagem, Saab et BAE Systems).

INDECT insiste par exemple sur la « sécurité des citoyens en environnement urbain ». ADABTS (Automatic Detection of Abnormal Behaviour and Threats in crowded Spaces), de BAE Systems, prévoit de son côté de détecter les « comportements anormaux dans la foule », grâce à des « capteurs acoustiques et vidéo ». Si les « hooligans » sont ciblés en premier, les manifestants ne seront pas oubliés.

Le projet « EU-SEC II » a la même pudeur en citant la surveillance des rencontres sportives, alors que tout rassemblement public sera dans le collimateur. Maîtres d’oeuvre du chantier: l’agence Europol et une vingtaine de directions nationales de la police (la DGPN pour la France).

Quant au projet IMSK (Integrated Mobile Security Kit), il se permet de citer les « sommets politiques de type G8 » pour justifier un arsenal de « capteurs optiques, infra-rouges, radar, acoustiques et vibratoires, rayons-x et gamma… ». Et ainsi de suite…

PS. — Le titre s’inspire du bouquin “Database Nation” (O’Reilly, 2000), écrit par le journaliste de Wired Simson Garkinkel, qui décrivait les ramifications de fichiers en tous genres aux Etats-Unis.

Pourquoi compter les morts de la migration ? Pourquoi se livrer à cette comptabilité macabre en tentant, en l’absence de données officielles, de rassembler les chiffres que parviennent difficilement à recueillir les ONG ?

Parce que les victimes de la « guerre aux migrants » sont aujourd’hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l’Europe à ses frontières. Et parce qu’il est indispensable de donner une lisibilité à une situation trop souvent réduite à la fatalité ou au fait divers.

La carte mémoriale des “morts aux frontières de l’Europe“ publiée par OWNI à partir des données compilées par l’ONG United soulève un certain nombre de questions, auxquelles avaient déjà tenté de répondre trois spécialistes des migrations dans un article intitulé “Compter les morts” publié en 2008 dans la revue Plein droit du Gisti, une association spécialiste du droit des étrangers.

S’il n’existe pas de données officielles concernant le nombre de personnes mortes en migration aux frontières européennes, “d’après les ONG qui tentent de recenser le phénomène, ce nombre serait passé, entre le début des années 1990 et le début des années 2000, de quelques dizaines à plusieurs centaines par an“. Cette évolution dépend, non seulement des vagues de migrations, mais également de l’attention, grandissante, des médias et des associations à l’endroit de ces “morts aux frontières” : 459 morts en 1996, 654 en l’an 2000, en 2003, 2000 en 2006, date à laquelle United en avait répertoriés 8855, depuis 1993.

Depuis, le nombre de morts est en décrue : 1785 en 2007, 1430 en 2009, et 208 “seulement” en 2010. Mais ces chiffres ne donnent qu’une vue partielle de la réalité, soulignent les auteurs de l’article, Emmanuel Blanchard, enseignant en sciences économiques et sociales, Olivier Clochard, le géographe qui a conçu la carte de l’externalisation du contrôle des frontières européennes pour Le Monde Diplomatique, et Claire Rodier, juriste au Gisti et présidente du réseau Migreurop, créé en 2002 suite à un séminaire sur « l’Europe des camps » par des militants et chercheurs “dont l’objectif est de faire connaître la généralisation de l’enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour”

Pour ces trois spécialistes de la question, “une évaluation très approximative laisse penser que ce chiffre devrait au moins être multiplié par deux ou trois, voire plus encore“, dans la mesure où, pour les noyés par exemple, on ne recense que ceux dont les corps échouent sur les plages, pas ceux qui ont coulé…

Pour la seule année 2006, au cours de laquelle 600 cadavres ont été retrouvés sur les côtes canariennes, un responsable des services d’immigration de ces îles espagnoles estime que le nombre total de migrants noyés entre la côte africaine et les Canaries serait dix fois supérieur.

Une estimation confirmée par le directeur du Croissant rouge mauritanien, qui compare la traversée Mauritanie-Espagne à « un jeu de roulette russe ».

Le décompte est également faussé du fait que de nombreux de pêcheurs travaillant dans le périmètre Malte-Libye-Tunisie-Sicile préfèrent détourner leur route plutôt que de porter assistance aux naufragés :

Parfois, des cadavres humains s’accrochent aux filets. Généralement, on a ordre de les rejeter. Ce qui vient de la mer, on le rend à la mer : c’est ce que dit le capitaine.

Les contrôles ne dissuadent pas : ils accentuent la dangerosité des traversées

Dans le même temps, plus la pression et les contrôles des polices aux frontières se font pressants, plus les passeurs prennent des risques dans les trajets qu’ils font prendre aux migrants. Ainsi, notent les trois spécialistes, les patrouilles maritimes déployées par l’agence européenne Frontex afin de déjouer les tentatives de migration irrégulière en Méditerranée ont un succès très relatif, en tout cas paradoxal :

Fin août 2007, le ministre de l’intérieur espagnol annonçait une diminution des arrivées aux îles Canaries de cayucos, ces barques sur lesquelles embarquent les boat people depuis les rives africaines, de l’ordre de 70 % en un an.

Au cours de la même période, le nombre de cadavres retrouvés sur les côtes canariennes a augmenté, lui, de presque 50 %.

Les opérations d’interception maritime mises en oeuvre par Frontex ont donc moins pour effet de dissuader les départs que d’accentuer la dangerosité des traversées.

Ce qui rend d’autant plus pressant et important le fait de dénombrer le nombre de migrants morts aux frontières, afin d’aller au-delà de la fatalité ou bien du fait divers :

La guerre aux migrants passe ainsi du registre de la métaphore à celui d’un contexte dont les conséquences doivent être documentées. L’impossible dénombrement est alors l’auxiliaire d’un nécessaire déchiffrage.

Il s’agit aussi d’une forme d’exigence morale, et d’un hommage à rendre aux victimes. (…) Faire la somme des vies sacrifiées sur l’autel du « risque migratoire » est une autre manière de donner une existence à ces morts sans nom.

Dans un dossier publié en décembre 2010 dans Plein droit, les trois mêmes auteurs reviennent sur la multiplication des contrôles des flux migratoires et des dispositifs « anti-immigration » qui, depuis les années 90, tentent de juguler des flux d’« indésirables », soulignant que “depuis 1991 et, notamment, l’éclatement de l’URSS, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, 26 000 km de frontières ont été instituées dans le monde” :

La première image d’une frontière est souvent celle d’une barrière et de guérites (les postes frontières), voire celle d’un mur ou d’une clôture grillagée surmontée de fils barbelés et ponctuée de check points. Cette représentation linéaire – renvoyant notamment au rideau de fer qui a séparé l’Europe pendant près de trente ans – n’a pas disparu.

(Mais) depuis que l’immigration est de plus en plus soumise aux contrôles administratifs, les frontières se sont déplacées des guérites des limites nationales aux guichets des centres-villes.

La lutte contre l’immigration est aussi un marché lucratif

Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette évolution, nous avons posé quelques questions à Claire Rodier.

Claire Rodier : Il faut en revenir à la signature de la Convention de Schengen en 1990, qui vise à faciliter la circulation à l’intérieur de l’espace composé des pays signataires, et qui, en contrepartie, permet de renforcer les contrôles aux frontières extérieures.

Le principe de Schengen sera repris à l’échelle de tous les pays de l’Union européenne à partir de 1999 : l’UE est un vaste espace sans frontières intérieures où les citoyens européens (pas les autres) peuvent circuler librement mais dont, pour assurer la sécurité, il faut verrouiller et surveiller les frontières.

D’où l’installation progressive de l’idée d’un envahisseur dont il faut se protéger : il est migrant, terroriste (à partir du 11 septembre) et, de plus en plus, faux demandeur d’asile.

Toutes les lois européennes adoptées à partir des années 2000 en matière d’immigration et d’asile -c’est à partir de cette date qu’on a “communautarisé ces politiques“, qui sont devenues des politiques communes de l’UE – sont fondées sur cette lutte contre l’ennemi extérieur… qui est parfois aussi l’ennemi intérieur, cf par exemple le traitement de la question des Roms en Italie et en France.

Claire Rodier : Je pense que le processus va d’autant plus s’intensifier que c’est un marché lucratif, indépendamment de l’efficacité des techniques déployées. Il n’est qu’à voir par exemple l’augmentation spectaculaire du budget de l’agence Frontex depuis sa création. Ce processus répond donc à des intérêts qui dépassent largement la question migratoire.

Quant à l’externalisation/délocalisation des contrôles, qui mettent à distance leur matérialité (par exemple quand ce sont les fonctionnaires mauritaniens ou ukrainiens qui empêchent les migrants de se rendre en Europe), elle s’inscrit dans le cadre du rapport de force entre les pays européens et ceux qui acceptent de collaborer à leur politique migratoire, rapport de nature différente selon les cas.

On est ainsi dans le registre post-colonial avec le Maghreb et l’Afrique de l’ouest, qui n’ont guère de marge de manoeuvre pour résister à la pression (à l’exception, pour l’instant, du Mali), du chantage avec les pays de l’ex bloc soviétique à qui l’on tend la carotte de l’adhésion à l’UE pour obtenir qu’ils jouent les garde-frontières, du donnant-donnant avec la Libye… C’est donc plutôt dans l’analyse géopolitique du rapport entre l’UE et ses voisins qu’il faut chercher à lire les orientations futures de sa politique migratoire.

La liberté de circulation ! Pour qui prend le temps de peser tous les éléments du débat, la liberté de circulation s’impose comme une évidence. En 2009, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) a ainsi enfoncé le clou, en proposant, démonstrations chiffrées à l’appui, de réformer les politiques en matière de migration en vue de « lever les barrières » pour ouvrir les voies d’entrée aux migrants.

Finalement, les seuls qui restent en retrait de cette prise de conscience de la nécessité de fluidifier les frontières, qui prennent le contre-pied de ces recommandations de bon sens, ce sont les gouvernants des pays industrialisés. Depuis qu’elle a « communautarisé » sa politique d’immigration, l’Europe en a progressivement restreint le champ à une approche sécuritaire.

L’agence Frontex, qui double les frontières physiques de l’Union européenne d’une frontière virtuelle surveillée par des radars, des hélicoptères et des patrouilles maritimes destinés à repousser les migrants, est le symbole de cette évolution à contre-courant. Figés dans leurs réflexes défensifs, obsédés par la préservation de leur souveraineté, ceux qui définissent aujourd’hui les politiques migratoires brandissent pour les justifier la menace de l’invasion qu’entraînerait un monde sans frontières.

Pourtant, instaurer la liberté de circulation n’implique pas de supprimer les frontières. Celles-ci existent, leur disparition n’est pas à l’ordre du jour, et elles ont leur fonction dans l’organisation du monde. Mais cette fonction n’est pas forcément d’être un obstacle, une barrière : ce n’est pas parce qu’ils ont des frontières que les États sont contraints de les fermer. Au contraire : ce qui n’est pas réaliste, c’est une politique d’immigration fondée sur la fermeture des frontières.

Voir aussi :
[APP] Mémorial des morts aux frontières de l’Europe
“La liberté de circulation s’impose comme une évidence”
Ceuta, tombeau du rêve européen

Ceux qui voudraient en savoir plus pourront se référer au texte de Claire Rodier, Instaurer la liberté d’aller et venir, repris dans l’anthologie sur Gisti intitulée Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?.

Illustration : refugiés kosovars CC Nations Unies.

Plus de 5 000 réfugiés ont débarqué à Lampedusa, île italienne située entre Malte et la Tunisie, depuis le début de l’année. La situation est d’autant plus critique, souligne l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), que l’île, forte de 5 000 habitants, ne peut a priori accueillir que 800 réfugiés.

Dans un communiqué, United for Intercultural Action, une ONG de défense des droits des migrants et des réfugiés, rappelle de son côté que depuis 1993, 857 réfugiés au moins sont morts en tentant de rejoindre Lampedusa. Depuis le début de l’année, United a d’ores et déjà recensé 6 morts, et 31 disparus, un bilan qui risque fort de s’aggraver, si l’on en croit ce qui s’est passé le 11 février dernier :

Des garde-côtes tunisiens ont été vus en train d’éperonner délibérément un bateau ironiquement nommé “Liberté 302″ et transportant 120 passagers jusqu’à le scinder en deux; les corps de 5 migrants ont à ce jour été récupérés, mais il en manque encore des dizaines.

United, qui compile depuis 1992 articles de presse et signalements effectués par des ONG, journalistes, universitaires, sources gouvernementales, etc., a dénombré plus de 14 000 “morts aux frontières de l’Europe” depuis 1988.

La majeure partie, plus de 11 000, sont morts avant même d’entrer sur le territoire européen, dont 4 696 en Afrique. Près de 10 000 sont morts noyés, dans la Méditerranée, lors du naufrage de leurs bateaux, mis à l’eau par leurs passeurs, en pleine mer ou à l’approche de la côte, ou fuyant les policiers qui cherchaient à les interpeller.

• 864 sont morts de soif ou de faim, la majorité, perdue dans le désert, ou dans une embarcation à la dérive,
• près de 300 sont morts étouffés dans un camion,
• 254 ont été assassinés,
• plus de 250 écrasés en traversant une route ou en tombant d’un camion,
• 215 sont morts de froid,
• 138 des 335 suicidés ont opté pour la pendaison, 4 sont morts en grève de la faim et 33 par immolation.

No Border, de son côté, en répertorie 3899, mais Fortress Europe, dont la base de données remonte à 1988, 14 921, dont 10 952 en mer, et 1 691 dans le désert du Sahara…

Cette disparité de chiffres montre bien qu’il est impossible de recenser réellement la totalité des migrants morts pour avoir voulu trouver refuge en Europe. United estime d’ailleurs que le chiffre réel pourrait être trois fois plus important.

14 000 en Europe, plus 4 500 aux Comores

Pour s’en convaincre, il suffit de voir qu’United ne recense ainsi que quelques dizaines de morts à Mayotte, là où Fortress Europe en répertorie de son côté 629, noyés pour la plupart en voulant passer des Comores à la collectivité d’outre-mer française, et alors même qu’un rapport sénatorial datant de 2001 “estime à 4.000 le nombre de morts dus à des naufrages de Kwasa-kwasa, ces barques souvent surchargées servant à transporter des clandestins…” le site Stop Kwassa avançant, de son côté, le chiffre de 4500 morts noyés.

D’après un rapport [pdf] de la Cour des comptes, la situation se serait depuis quelque peu améliorée : “quatre naufrages par an en moyenne depuis 2007 sont à déplorer. Les disparitions et décès en mer sont élevés quoique en diminution (64 en 2007, 47 en 2008, 35 en 2009)“. Mais le rapport note cependant que “cette forte pression migratoire risque de s’accroître encore sous l’effet de la départementalisation“.

De plus, nombreux sont les morts qui ne sont pas répertoriés, parce que leurs corps n’ont pas été retrouvés, ou que leur mort a été cachée, comme ce fut le cas lors d’une terrible tempête dans la nuit de Noël 1997, où 283 personnes périrent noyées au large de la Sicile après que leur rafiot fut éperonné par un bateau-poubelle lui aussi rempli de candidats à l’exil. La tragédie ne fut révélée qu’en 2001, lorsqu’un pêcheur brisa l’omerta. Canal+ vient d’ailleurs d’y consacrer un reportage, Méditerranée : Enquête sur un naufrage fantôme.

Pour mieux prendre la mesure de cette tragédie, OWNI a contacté l’ONG United, qui a bien voulu lui transmettre une copie de sa base de données, où elle recense tous ces morts aux frontières, classés par dates, pays, et causes des décès, afin d’en dresser une carte interactive qui vous permettra, en cliquant sur les noms des pays, ou les causes des décès, de suivre leur évolution au fil du temps, mais également de consulter chacun des faits et histoires répertoriés par United.

Paradoxalement, les “morts aux frontières de l’Europe” meurent essentiellement en Méditerranée, et en Afrique, ce que montrent bien les nombreuses cartographies déjà produites par le Monde Diplomatique; la première en 2004, la seconde en 2010 (voir aussi ce résumé de l’évolution de la situation, et le formidable travail graphique d’Elise Gay à ce sujet).

Certains se souviennent peut-être de ces 58 Chinois découverts morts étouffés dans un camion à Douvres, en juin 2000. La lecture de la base de données montre à quel point leur cas est loin d’être isolé. Et parce qu’il ne peut être question que de chiffres, de statistiques, de courbes et de graphiques, voici, compilées, quelques-unes de ces histoires de réfugiés “morts aux frontières de l’Europe“, témoignant de la brutalité et des ravages causés par ce que plusieurs ONG d’aide et de défense des migrants n’hésitent pas à qualifier de “guerre aux migrants“.

On l’a vu, la majeure partie des migrants meurent noyés. L’une des pires tragédies se déroula le 29 mars 2009, lorsque trois embarcations de fortune, en partance pour l’Italie, coulèrent au large de la Libye. D’après l’Organisation internationale pour les migrations, plus de 300 hommes, femmes et enfants auraient péri dans le naufrage, mais le chiffre serait en fait bien plus important, à en croire le témoignage d’un survivant, qui expliqua aux autorités libyennes que le bateau dans lequel il était monté, censé accueillir 75 personnes, en avaient embarqué 365.

235 migrants tués par les policiers

Les noyades ne sont pas toutes forcément dues aux mauvaises conditions climatiques, ou au surpeuplement des embarcations. Ainsi, en mars 1997, 87 Albanais se noient après que leur embarcation soit entrée en collision avec un bateau militaire italien. En mai 2000, 32 réfugiés meurent dans le naufrage de leur embarcation près de Tanger : les autorités ne font rien pour les secourir. En 2008, 36 Africains -dont 4 bébés- meurent noyés après que les garde-côtes marocains aient crevé d’un coup de couteau leur canot pneumatique…

En août 2002, 16 Africains meurent noyés après que leur bateau ait chaviré lors d’une manœuvre destinée à échapper au contrôle du Système Intégré de Surveillance Extérieure (S.I.V.E.), monstre des mers et “dispositif très complexe de surveillance des frontières intégrant bandes vidéo, liaison satellitaire, radars, caméras thermiques et infrarouges, appuyé par des unités d’intervention par hélicoptères et maritimes“.

Nombreux sont également ceux qui meurent de froid, de soif ou de faim. En octobre 2003, on retrouve 5 cadavres, morts de froid, dans un camion frigorifique incendié, puis 12 Somaliens, morts de froid et de faim, dans un bateau parti de Libye vers Lampedusa, après avoir passé 20 jours sans manger. Le capitaine est par ailleurs accusé d’avoir jeté 50 autres cadavres par-dessus bord.

En août 2008, 56 subsahariens meurent de soif dans le Sahara après y être restés bloqués 10 jours sans eau suite, à une panne d’essence. En janvier 2010, L’Espresso avait ainsi publié cette vidéo où l’on voit, à la fin, deux Africains déshydratés, mais en vie, et la triste cohorte de tous ceux qui, par contre, n’ont pas survécu à leur traversé du Sahara [attention : images explicites].

Plusieurs centaines de réfugiés ont par ailleurs été les victimes directes des dispositifs mis en place pour leur interdire l’entrée sur le territoire européen, à l’instar de ces 11 réfugiés morts brûlés dans l’incendie d’un centre de rétention à l’aéroport Schiphol, aux Pays-Bas :

• 73 personnes sont mortes dans des champs de mines,
• 63 ont été tuées, ou sont portées disparues, après leur déportation,
• 110 sont mortes dans des centres de rétention,
• 48 en garde à vue, et 57 en prison… alors même qu’elles étaient pourtant censées être, sinon sous la protection, tout du moins sous la responsabilité des autorités.

Fortress Europe estime que 235 migrants sont morts tués par des policiers aux frontières, “dont 37 aux enclaves espagnoles au Maroc, Ceuta et Melilla, 50 en Gambie, 75 en Égypte et 33 en Turquie, le long de la frontière avec l’Iran et l’Iraq. Ainsi, en septembre 2003, Vullnet Bytyci, un Albanais de 18 ans, est tué par un garde-frontière grec, ce qui lui valu d’être condamné à une peine de deux ans et trois mois d’emprisonnement avec sursis. Amnesty International avait dans la foulée dénoncé 6 autres affaires révélant les “mauvais traitements” auxquels furent soumis plusieurs autres réfugiés, battus, roués de coups et dépouillés, par des garde-frontières cette semaine-là.

Le 8 octobre 2009, entre 6 et 38 Somaliens sont tués par les policiers libyens en tentant de fuir le camp où ils étaient internés. Déjà, en septembre-octobre 2000, 560 étrangers avaient été tués par les autorités libyennes lors d’affrontements racistes.

Tschianana, Mariame, Israfil, Manuel, Osamyia et les autres

Si la quasi-totalité de la base de données porte sur des anonymes, quelques entrées comportent les noms et prénoms de certains de ces “morts aux frontières“. Occasion, sinon de mettre un visage, tout du moins d’humaniser quelque peu cette longue litanie.

• En 2004, Tschianana Nguya, une Congolaise de 34 ans, malade, enceinte et maman de deux enfants de 2 et 10 ans, est arrêtée en allant se soigner, et renvoyée dans son pays par les autorités allemandes. Immédiatement arrêtée par la police, internée dans un camp militaire, elle meurt, et son bébé avec, en accouchant, laissant son mari, et son plus grand fils de 16 ans, “quelque part en Europe“.
• En janvier 2003, Mariame Getu Hagos, un Somalien de 24 ans, meurt dans l’avion qui le reconduisait en Afrique après que les policiers français aient “usé de la contrainte” pour l’empêcher de se débattre.
• En mars 2003, Israfil Shiri, un homosexuel iranien de 30 ans, s’immole après s’être vu refuser l’asile en Grande-Bretagne, où il était arrivé caché dans un camion en 2001.
• En juillet 2005, Laye-Alama Kondé, soupçonné de trafic de drogue et conduit au commissariat de Brême, est menotté à une chaise par deux policiers qui le forcent à avaler des vomitifs, et meurt noyé dans l’eau qu’on le force à ingérer pour pomper le vomitif.
• En septembre 2005, Manuel Bravo, 30 ans, se suicide par pendaison dans le centre de rétention britannique où il était interné avec son fils de 13 ans après avoir appris qu’il allait être renvoyé en Angola, afin de lui éviter la déportation : en Grande-Bretagne, les mineurs de moins de 18 ans isolés ne peuvent être expulsés.
• En septembre 2007, Osamyia Aikpitanhi, un Nigérian de 23 ans meurt étouffé par le bâillon que les policiers lui avait mis pour qu’il ne les morde pas dans l’avion qui le reconduisait de l’Espagne au Nigéria.
• En ce même mois, Chulan Lui, une Chinoise de 51 ans se défenestrait en voulant fuir la police.

D’après la base de données d’United, une cinquantaine d’autres réfugiés sont ainsi morts, “de peur“, en fuyant les autorités.

La révolution, c’est bien, mais de loin

Confronté à l’afflux massif de réfugiés tunisiens à Lampedusa, le gouvernement italien a laissé entendre que des criminels en fuite et des terroristes se faisaient passer pour des demandeurs d’asile, et qu’il fallait “bloquer le flux” des migrants. De son côté, la France a indiqué qu’elle n’accueillerait que des “cas marginaux“.

Le réseau Migreurop, créé en 2002 suite à un séminaire sur « l’Europe des camps » par des militants et chercheurs “dont l’objectif est de faire connaître la généralisation de l’enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour“, dénonce lui aussi la tournure que prend l’accueil des réfugiés tunisiens à Lampedusa :

Brandissant l’argument de l’invasion et de la menace terroriste, l’Italie, qui a déclaré l’état d’urgence humanitaire, réclame l’intervention immédiate d’une mission de l’agence Frontex pour patrouiller au large des côtes tunisiennes et intercepter les embarcations de migrants.

Le réseau Migreurop s’interroge sur les raisons qui ont permis le passage, en quelques jours, de plusieurs bateaux des migrants dans cette zone de la Méditerranée qui était “verrouillée” depuis plusieurs mois à la suite d’accords de coopération conclus entre l’Italie, la Libye et la Tunisie pour le contrôle des frontières maritimes. Qui a intérêt à faire peser la menace du désordre ?

Plutôt que les patrouilles de Frontex et les accords de réadmission, c’est la levée des contrôles migratoires qui doit célébrer le souffle de liberté venu de Tunisie et d’Égypte.

Pour éviter la répétition des tragédies passées, United appelle de son côté le gouvernement italien et les autorités européennes à cesser d’exploiter le spectre d’une explosion de l’immigration maghrébine, et d’appliquer la résolution 1637 du Conseil de l’Europe sur l’accueil des boat people :

Une chose est de soutenir la révolution tunisienne, une autre est de l’accompagner jusqu’à ce que la paix et la stabilité soient restaurées, ce qui inclut le respect des droits de l’homme des Tunisiens, et leur droit fondamental de demander asile.

Carte réalisée par Marion Boucharlat au design et James Lafa au développement. Merci à eux.

Voir aussi la “une” d’OWNI consacrée à ce sujet, et notamment l’entretien avec Claire Rodier, de Migreurop et du Gisti : La liberté de circulation s’impose comme une évidence.

De l’expulsion dans le désert à la création d’un collectif

Marcel Amyeto a quitté la République démocratique du Congo pour des raisons politiques. Il s’est retrouvé au Maroc, où le Haut commissariat des réfugiés (HCR) lui a reconnu le statut de réfugié. En 2008 dans le cadre de ses études en audiovisuel, il décide de réaliser un documentaire sur le sort des migrants à la frontière entre le Maroc et la Mauritanie. Sur la route qui le mène de Rabbat à Agadir, des policiers – qui interpellent systématiquement toute personne noire – le contrôlent et lui affirment que l’Etat marocain ne reconnaît pas la validité de son titre de réfugié.

Marcel est alors incarcéré plusieurs nuits dans la ville de Dakhla. Avant d’être expulsé. Non pas vers le Congo, cela coûterait trop cher à l’Etat marocain, mais vers le désert : dans une « zone neutre » qui ne relève ni de la juridiction marocaine ou mauritanienne. Cette zone, peuplée de contrebandiers et trafiquants, a d’ailleurs été rebaptisée « Kandahar », à l’instar de la région d’Afghanistan où règne les talibans.

Cette zone est extrêmement dangereuse. En plus de la grande violence dont peuvent faire preuve les trafiquants, de nombreuses mines anti-personnel tapissent le sol. Durant les sept jours passés dans cette zone, Marcel a vu mourir une jeune femme nigériane et son enfant, tués par une mine. 14.921 migrants sont morts aux frontières de l’Europe depuis 1988. Dont 10.925 en Méditerranée et dans l’océan atlantique.

Marcel Amyeto, lui, a survécu à son séjour à « Kandahar ». Il a pu revenir au Maroc, y faire reconnaître son statut de réfugié, et venir présenter son collectif d’associations de migrants au Forum social mondial de Dakar.

En marche contre Frontex et sa gestion des frontières

Ce 10 février, le jeune congolais et près de 400 autres participants ont entamé à Dakar une marche contre Frontex. Dans le cortège, une banderole reprend l’immense liste des 14.000 migrants morts aux frontières de l’Europe. Créée en 2004 pour gérer les frontières extérieures de l’Europe, l’agence Frontex est la cause de l’errance de Marcel Amyeto dans le désert, et de la mort de nombreux migrants qui y sont refoulés. Cette agence est censée être en charge de « la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures », former les garde‑frontières nationaux, et suivre les questions « présentant de l’intérêt pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures ».

Mais Frontex ne se limite pas à « gérer les frontières extérieures » de l’Union européenne depuis les côtes européennes. Elle agit aussi depuis les côtes d’Afrique, et du Sénégal en particulier, avec lequel Frontex a signé un accord de « coopération ». Avec la collaboration des autorités sénégalaises, des navires « militaires » européens, agissant dans le cadre de Frontex, arraisonnent directement les embarcations de migrants. Avec, souvent des conséquences mortelles : des migrants meurent, se noient, disparaissent loin des regards.

Cette capacité de projection de Frontex au-delà des eaux européennes est rendue possible par ses immenses moyens : un budget de plus 88 millions d’euros en 2009, 21 avions, 25 hélicoptères et 113 navires armés. Un arsenal conséquent en comparaison de la marine sénégalaise, qui ne dispose que de 10 navires… « Combattre Frontex, c’est combattre la militarisation de la lutte contre les migrations et refuser que le Nord s’érige en forteresse qui dénie tous droits aux migrants », explique Mamadou Diop Thioune, président du Forum permanent de la pêche artisanale en Afrique. S’il s’implique dans cette mobilisation, c’est aussi parce que les navires de Frontex confondent souvent les barques des pêcheurs avec celles des migrants…

Les droits des migrants est l’une des questions majeures abordées au Forum social de Dakar. Du 3 au 4 février s’est tenue la Conférence mondiale des migrants, sur l’île de Gorée. Un lieu symbolique de l’esclavage, au large de Dakar, d’où partaient des navires européens remplis de femmes et d’hommes noirs, forcés à l’esclavage dans les Amériques.

De manifester à rédiger une charte des droits des migrants, le pas est fait

300 participants ont adopté sur cette île une Charte mondiale des migrants. Issue d’un processus initié en 2006, cette charte proclame une série de droits en faveur des migrants. Elle réaffirme qu’ils « sont les cibles de politiques injustes », auxquelles il s’agit d’opposer le « droit à la liberté de circulation et d’installation » sur l’ensemble de la planète.

Jelloul Ben Hamida, coordinateur des travaux, rappelle l’opposition des organisations de migrants à « toutes formes de restrictions des déplacements » : aux visas et autres formalités administratives, mais aussi aux frontières elles-mêmes. Cette charte représente une innovation. Une preuve que la société civile est capable d’élaborer des propositions concrètes. Adoptée sous les applaudissements, la charte incarne le « rêve de Gorée » pour de nombreux migrants.

En dépit du symbole et de l’enthousiasme des participants, de nombreuses interrogations demeurent sur la portée de cette charte. Seules les «  personnes migrantes » peuvent être signataires de la Charte, c’est-à-dire les personnes qui ont « quitté leur région ou pays, sous la contrainte ou leur plein gré, de façon permanente ou temporaire, pour une autre partie du monde ». Comment cette Charte peut-elle avoir un impact si elle n’est signée que par ceux qui sont directement victimes des politiques migratoires ? Pourquoi ne pas l’ouvrir à d’autres organisations ? Voire à des collectivités territoriales, comme cela a été demandé par des participants ? Comment établir un rapport de force avec les Etats, si seuls les migrants sont signataires ?

Mis à part la demande « de refonte de la conception de la territorialité et du système de gouvernance mondiale », peu de nouveaux droits sont proclamés. Il est regrettable que la Charte ne se prononce pas clairement sur la question des migrations écologiques. Alors que les crises climatique et énergétique, la perte de la biodiversité s’accélèrent et que le nombre de migrants écologiques devrait dépasser les 50 millions d’ici 2050. A la fin de la conférence, une proposition est faite pour donner plus de force à la Charte : chaque signataire pourrait disposer d’un « passeport universel ». Une façon pour les migrants de prouver qu’ils sont signataires de la Charte et de pouvoir invoquer, en cas de besoin, les droits mentionnés par cette Charte.

Illustrations Flickr CC Noborder, Geshmally et Mozzoom

Article d’Eros Sana publié initialement sur Bastamag sous le titre 14.000 personnes mortes aux frontières de l’Europe