Commençons par une définition : pour l’Insee, est “immigré” toute personne étrangère née à l’étranger et résident en France et ce, à vie ! Même ceux qui acquièrent la nationalité française par naturalisation, ils étaient plus de 143 000 en 2010 (143 275 acquisitions de la nationalité française 2010 : 62% par naturalisation, 4% par réintégration, 16% par déclaration anticipée, 15% par mariage, 3% autres), restent “immigrés” dans les chiffres.

Pour beaucoup, l’immigration est par nature “clandestine”. Sauf que, par définition, aucun chiffre vérifié ne permet de quantifier ces entrées illégales en France : les estimations vont du simple au double, de 200 à 400 000 immigrés clandestins seraient sur le territoire (Immigration clandestine en France = 200 000 à 400 000 personnes).

On peut regarder du côté des reconduites à la frontière, mais là aussi leur nombre varie beaucoup selon que l’on parle de la France métropolitaine ou des territoires d’outre-mer. (reconduites à la frontière en 2010 : France Métropolitaine : 28 000 – DOM : 35 000 dont 26 000 uniquement à Mayotte)

Le prix, lui, de ces expulsions est conséquent : plus de 20 000 euros par personne exclue du territoire français.

Regardons maintenant le flux majoritaire : l’immigration légale. Plus de 5,4 millions de personnes en 2009 (Immigration légale en 2009 : 5 433 000 personnes) qui sont venues en France pour trois raisons principales : le regroupement familial (46%), les études (28%) et la recherche de travail (10%). (humanitaire 10%, divers 6%).

Cela représente 8,4% de la population française. Une proportion qui n’a guère augmenté en 30 ans : en 1975 déjà, 7,4% des habitants de l’hexagone étaient nés étrangers à l’étranger, soit 3,8 millions de personnes à l’époque.

Dans les années 1990, ces flux migratoires provenaient majoritairement d’Europe (51%), Allemands, Italiens et Portugais en tête, alors qu’un tiers venaient d’Afrique (29%), principalement d’Algérie et du Maroc. La tendance c’est aujourd’hui inversée : l’Afrique devance légèrement l’Europe (Afrique : 42% en 2009, Europe : 38%) où Portugais, Italiens et Espagnols restent les plus nombreux.

Reste que les immigrés ne sont pas que de simples voyageurs : une fois en France, ils consomment, travaillent et prennent leur retraite. Souvent arrivés en âge de travailler, ils contribuent au budget de l’Etat à hauteur de 60 milliards d’euros via cotisations, TVA et autres impôts.

De l’autre côté, ils bénéficient de 48 milliards de prestations sociales (RMI, RSA, Sécu, CMU, etc.). Soit un solde bénéficiaire de 12 milliards dans les caisses de l’Etat.

La lutte contre l’immigration clandestine, elle, représente un budget annuel de 100 millions d’euros. Et là, ce sont les coûts qui incombent à l’Etat, les bénéfices, eux, étant répartis entre les sociétés privées qui commercialisent radars et vedettes pour surveiller nos côtes et frontières.

Une banque de sang réservée aux Grecs. Le parti d’extrême droite Aube Dorée, qui a fait son entrée au Parlement le 16 juin dernier en obtenant 7 % des voix, mène actuellement une campagne de “préférence nationale” poussée à l’extrême. Le parti tente d’encourager les donneurs de sang grecs à réserver leurs dons pour leurs seuls compatriotes.

“Tous les flacons de sang que nous recueillerons seront destinés à des patients que nous aurons nous-mêmes choisis et à personne d’autre” a déclaré le parti dans un communiqué le 11 juin dernier.

Des affiches ont ainsi été placardées dans le quartier athénien de Loutsa, et de nombreux donneurs de l’hôpital Sotiria ont exprimé le souhait que leur sang soit réservé aux “Grecs d’origine”, rapporte le journal Athens News dans un article du 12 juillet. Les autorités ainsi que le directeur de l’hôpital, Yiannis Stefanou, se sont opposés à ces demandes, rappelant que le sang serait donné à tous les patients dans le besoin “sans considération de race, de couleur ou d’opinions politiques”.

Cette provocation est d’autant plus inquiétante qu’elle arrive alors que le pays connaît depuis plusieurs mois une crise économique sans précédent, à laquelle s’est ajoutée violente une crise sanitaire et sociale.

Le retour de la malaria

Selon le Centre de contrôle et de prévention des maladies (Keelpno) , la Grèce voit une augmentation notable du nombre de malades depuis 2009. Entre 120 et 130 cas de malaria ont été rapportés en 2011. “Les patients atteints de cette maladie n’ont pourtant pas quitté le pays durant les cinq dernières années” précise Reveka Papadopoulos, directrice de Médecins Sans Frontières (MSF) en Grèce. La maladie avait disparu du pays depuis une quarantaine d’année.

Le virus du Nil occidental a également fait des ravages, tuant 35 personnes en 2010 selon Reveka Papadopoulos. Le Keelpno a même été enregistré un pic de contamination à l’automne 2011, 101 cas de contamination et 9 décès ont été comptabilisés. Les chiffres de l’OMS montrent une forte propagation de la rougeole et de la coqueluche entre 2009 et 2010. Si les nations européennes se sont engagées à éradiquer ces maladies par des campagnes de vaccination, le nombre de cas rapportés ont respectivement augmenté de 7 350 % et 137 % sur la période, passant de 2 à 149 et de 27 à 64.

Représentatif du malaise social de la société grecque, le nombre de suicides a très rapidement progressé ces dernières années. Le Ministère de la santé grec a observé une augmentation de 40% au premier semestre 2011 par rapport à 2010. Le pays est passé de 2,8 suicides pour 100000 habitants en 2007 à 3,5 pour 100000 en 2009, alors même qu’il occupait les derniers rangs des pays pour cette statistique.

Explosion du VIH

L’augmentation la plus inquiétante concerne le VIH. Entre 2010 et 2011, le nombre de nouvelles contaminations a augmenté de 57% dans l’ensemble du pays selon le rapport d’activité 2012 des Nations-Unies concernant la Grèce. Sur la même période, le centre ville d’Athènes a même connu un bond record de 1 250% selon Médecins Sans Frontières (MSF). Les toxicomanes sont particulièrement concernés : avec 20% de consommateurs d’héroïne en plus en 2010 selon le centre de contrôle et de prévention des maladies, et la suspension du programme gouvernemental permettant aux drogués de disposer de seringues stériles, le constat n’est malheureusement pas surprenant. Coupes budgétaires obligent, la distribution de préservatifs aux travailleuses du sexe a également été suspendue.

La situation de la Grèce est d’autant plus préoccupante quand on la compare à un pays ayant été brisé par la rigueur : en pleine crise de la dette souveraine en 2008, l’Irlande n’a pas connu une telle poussée des maladies infectieuses et du Sida. Le graphique ci-dessous représente le nombre de nouveaux cas de VIH depuis 2007 en Grèce et en Irlande. (Il est possible de sélectionner des couleurs différentes afin de distinguer les deux pays.)

Contacté par Owni à l’occasion de la conférence internationale sur le sida qui se tenait du 23 au 27 juillet à Washington, Eric Fleutelot, directeur général adjoint de Sidaction assure que le cas grec est unique en Europe :

Les politiques de répression ont toujours favorisé le développement des épidémies. C’est la conséquence d’un appauvrissement de la population et de la baisse des dépenses de santé de l’État. Mais maintenant la Grèce fait marche arrière dans l’accès à la santé, elle régresse. Concernant le VIH, sa situation est semblable à celle des nouveaux entrants comme la Roumanie et la Bulgarie. C’est la première fois en Europe que l’on voit ce phénomène. L’Irlande, qui a connu une crise très grave en 2008, n’a pourtant pas connu de telles conséquences. Les mesures ont été moins difficiles et ont été appliquées moins longtemps.

Rigueur budgétaire

La crise économique qui frappe actuellement la Grèce n’est en effet pas étrangère à cette situation. Le pays accumulait une dette de 165.3 % en 2011 contre 142.8 % l’année précédente. Le déficit pour sa part était revenu à 9.1 % en 2011 contre 10,5 % l’année précédente sous l’effet de la “cure d’austérité” imposée par la Banque Centrale Européenne (BCE), la commission européenne et le Fonds Monétaire International (FMI).

Le gouvernement n’épargne donc aucun poste budgétaire. Suite à une augmentation annuelle moyenne de 6 % des dépenses de santé (publiques et privés cumulées) entre 2000 et 2009, les experts estiment que celles-ci ont diminué de 6.5% dans le pays en 2010. Plus concrètement, les dépenses de santé par habitant sont passées de 3 078 $ en 2008 à 3 015 $ en 2009, et à 2 729 $ en 2010 selon la banque mondiale. Des chiffres sans commune mesure avec ceux de la France qui affichait 4 941 $ en 2008, 4 840 $ en 2009 et 4 691 $ en 2010. (cf. le graphique ci-dessous qui présente les dépenses de santé entre 2007 et 2010 en Europe).

“Grecs d’ethnie grecque“

Porté par la situation économique difficile, le parti d’extrême droite Aube Dorée joue de la crise sanitaire pour stigmatiser les populations migrantes. Outre la campagne concernant le don du sang, il propose d’autres initiatives afin de privilégier les “Grecs d’ethnie grecque” telles que les épiceries solidaires pour les personnes en difficultés. Mais comme l’explique Eric Fleutelot, directeur général adjoint de Sidaction :

Dans la crise grecque, certaines populations sont stigmatisées. Les photos des travailleuses du sexe séropositives publiées dans les médias ont renforcé ce sentiment. Ce genre d’évènement consolide l’idée que le sida ne concerne que les prostituées, les usagers des drogues et les étrangers, ce qui est évidemment faux. Le VIH est toujours la maladie des étrangers, c’est une représentation qui ne change pas. C’est la maladie de l’autre. En Afrique noire, le VIH est la maladie apportée par les blancs, en Grèce ils considèrent qu’elle vient des étrangers.

Barrière frontalière entre L'Espagne et le Maroc à Ceuta. De l'autre coté des barbelés, c'est le Maroc. Ceuta, Espagne, 2002 - Photographie par ©Bruno Arbesu via Picture Tank

Pour gérer les flux migratoires et surveiller ses frontières, l’Europe s’érige en forteresse. C’est la conclusion de deux chercheurs qui rendront publique le 26 juin une étude sur les frontières de l’Union Européenne, réalisée pour le Heinrich Böll Stiftung, un institut allemand proche du parti des Verts. Dans une première version du rapport que s’est procuré Owni, Mathias Vermeulen et Ben Hayes, mettent en évidence la politique du tout sécuritaire vers laquelle s’oriente l’UE en matière de flux migratoires, et, surtout, la surenchère technologique qui l’accompagne.

Depuis 2005, l’Europe s’est dotée d’une force d’intervention spécialement dédiée à ces missions : l’agence Frontex. Basée à Varsovie, elle peut compter sur le soutien financier de l’UE, qui intervient à hauteur de 676 millions d’euros pour la période 2008-2013. Organe majeur dans la régulation de l’immigration,  l’agence agit à travers tout le continent grâce à des moyens matériels considérables. En février 2010, l’agence comptait 113 navires, 25 hélicoptères et pas moins de 22 avions.

Depuis plus d’un an, les révoltes arabes font craindre aux dirigeants du vieux continent un afflux massif de migrants, en provenance notamment du Maghreb. Très sollicitée en Méditerranée, où elle effectue une surveillance maritime permanente, l’agence Frontex tente de contrôler l’arrivée des migrants. Mais son action se concentre également à l’est de l’Europe. L’un des exemples le plus frappant concerne la frontière slovaco-ukrainienne où sur une centaine de kilomètres, ce sont près de 500 caméras qui sont déployées. Elles viennent épauler les 850 policiers qui guettent l’entrée des migrants vers l’espace Schengen. L’investissement est colossal : sécuriser un kilomètre de frontière représente ici un million d’euros.

L'agence Frontex et ses points d'attache en Europe et au Maghreb (illustration tirée du rapport "Borderline"

Pourtant, la Commission européenne ne souhaite pas s’arrêter là. En septembre 2011, elle a renforcé les moyens de Frontex, qui peut désormais investir dans des équipements à sa seule disposition et déployer ses propres équipes de gardes-frontières. Pour tenter d’endiguer l’immigration illégale, l’agence peut aussi mobiliser une partie de ses forces au delà des frontières européennes. Des accords de coopération sont passés avec différents pays africains : les bateaux de Frontex sont ainsi autorisés  à arpenter les côtes sénégalaises ou mauritaniennes.

Pour compléter les dispositifs existants, le projet Eurosur est dans les cartons de la Commission depuis 2008, avec l’objectif de “limiter le volume de ressortissants de pays tiers pénétrant illégalement sur le territoire de l’UE.” Pour Matias Vermeulen et Ben Hayes qui l’ont étudié en détail, les conclusions sont sévères.

Le système Eurosur et le développement de “frontières intelligentes” représente la réponse cynique de l’Union européenne au Printemps arabe. Il s’agit là de deux nouvelles formes de contrôle européen des frontières [...] pour stopper l’afflux de migrants et de réfugiés (complétés par des contrôles à l’intérieur même de l’espace Schengen). Pour y parvenir, les ministres de l’Intérieur d’un certain nombre de pays sont même prêts à accepter la violation de droits fondamentaux.

Des drones

La mise en place d’Eurosur – qui devrait, selon les chercheurs, être actée dans l’année par le Parlement européen – doit permettre d’exercer un contrôle accru aux frontières, mais également à l’intérieur de l’espace Schengen. Sont visés les migrants illégaux et ceux entrés en situation régulière mais avec un visa expiré, communément appelés ”over-stayers“. Prévu pour agir en complément et en collaboration avec Frontex, Eurosur devrait être doté de moyens technologiques de pointe dans la surveillance, avec notamment des drones qui survoleront les eaux de la Méditerranée. En février 2008,  le message porté devant l’Union par Franco Frattini, commissaire en charge de la Justice et des Affaires Intérieures résumait à lui seul les orientations politiques à venir concernant l’immigration, comme la souligne la Cimade dans un de ses rapports.

Recourir aux technologies les plus avancées pour atteindre un niveau de sécurité maximal.

Parmi ces avancées technologiques figure par exemple la biométrie. Le concept de “frontière intelligente” présenté par la Commission européenne met en avant la reconnaissance de toute personne transitant à l’intérieur des frontières de l’UE, de manière à pouvoir vérifier si sa présence sur le territoire européen est légale.

Les eurodéputés ont la biométrique

Une dizaine d'eurodéputés demandent à la Commission européenne d'apporter les preuves de l'efficacité des passeports ...

À ce titre, le rapport des deux chercheurs pointe du doigt ce qui pourrait devenir “l’une des plus vastes bases de données pour les empreintes digitales à travers le monde.” Ce fichier global et centralisé se cache derrière l’acronyme RTP, pour “registered traveller programme” (littéralement “programme d’enregistrement des voyageurs“).

Derrière cette volonté incessante de renforcer la sécurité et la surveillance, l’ombre de sociétés privées se dessine. Via les projets de recherche et développement et la mise en place des différents systèmes évoqués ci-dessus, les instances européennes financent de nouveaux marchés, promis aux industries de l’armement. Ces investissements portent en majorité sur du matériel dont les fonctions premières sont d’ordre militaires (drones, caméras thermiques très haute définition…). En 2008 par exemple, le Commissariat à l’énergie atomique a reçu 2,8 millions d’euros pour développer des “outils pour l’inspection non destructive d’objets immergés grâce, principalement, à des capteurs de neutrons”.  C’est ainsi qu’est né le projet Uncoss, dont on peut lire sur le site qui lui est dédié qu’il oeuvre à la protection des voies d’eau,  jugées “très exposées aux attaques terroristes”.

De grands groupes industriels profitent eux aussi des fonds européens dans le cadre de projets de recherche. Thalès a entre autres touché 1,6 millions d’euros pour mettre en place le système Simtisys, chargé du “contrôle de la pêche, de la protection de l’environnement et du suivi des petits bateaux”.  Autre grand groupe français, Sagem a de son côté reçu 10 millions d’euros pour le lancement d’Effisec, un programme de renforcement des postes frontières. Parmi les objectifs affichés, “améliorer la sécurité et l’efficacité des points de contrôle” et “améliorer les conditions de travail des surveillants aux frontières”.

En se basant sur les dépenses déjà engagées, les deux chercheurs estiment le coût global de ces frontières intelligentes à 2 milliards d’euros au minimum, soit le double du montant prévu par la Commission européenne. Ils soulignent a contrario les moyens réduits dont dispose le Bureau européen d’appui en matière d’asile. Son budget est en effet neuf fois inférieur à celui de l’agence Frontex.

Tel qu’il est développé actuellement, le cadre législatif et financier du projet Eurosur revient à donner un chèque en blanc à l’agence Frontex. La Commission européenne continue elle à financer la recherche et le développement grâce aux fonds de l’UE, en attendant de trouver quelque chose qui fonctionne.

Violences

[APP] Mémorial des morts aux frontières de l’Europe

Plus de 14 000 réfugiés sont "morts aux frontières" de l'Europe depuis 1988. Afin de mesurer l'ampleur de cette "guerre ...

Développés pour améliorer le contrôle des frontières, Frontex et le futur Eurosur visent aussi à protéger les migrants. Dans les faits pourtant, ces politiques sécuritaires semblent ne pas tenir compte de la dimension humaine de telles opérations. Des violences sont souvent à déplorer, décrites par le réseau d’associations Migreurop dans une étude datée de novembre 2010.

Ces opérations – visant à renvoyer dans leur pays d’origine des personnes contre leur gré– sont souvent sources de violences. Il est rare de pouvoir recouper des informations sur leur déroulement, puisque les personnes sont éloignées de force et qu’on ne connaît généralement pas le sort qui leur est réservé à l’arrivée. Il est donc difficile d’établir ou de maintenir avec elles un contact. Cependant, régulièrement, certains témoignages d’expulsés font état de violences se traduisant par des humiliations, des insultes, de l’agressivité, des coups jusqu’au tabassage durant les tentatives d’embarquement.

Par ailleurs, le respect du droit d’asile pose lui aussi problème. Suite à leur interception, il n’existe pas aujourd’hui de distinction claire entre les migrants pour raisons économiques et ceux qui fuient des violences. Catherine Teule souhaiterait que les migrants “puissent bénéficier d’un entretien individuel à leur arrivée afin de comprendre leur situation”.  La vice-présidente de l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme nous a en effet expliqué que le droit d’asile n’est pas suffisamment respecté à l’échelle européenne, et réclame un contrôle plus strict.

Les problème que posent ces opérations, c’est le manque total de transparence, aucun observateur extérieur n’intervient.

Jurisprudence américaine

“La liberté de circulation s’impose comme une évidence”

Pour Claire Rodier, juriste au Gisti et présidente du réseau, la liberté de circulation s’impose comme une évidence au ...

Ces orientations ne sont pas sans rappeler l’exemple américain. Lancé en 2006, le SBI-net (pour Secure Border Initiative Network) a coûté 3,7 milliards de dollars, avant d’être annulé en 2010. Ce projet piloté par l’entreprise Boeing devait permettre un contrôle intensifié aux frontières canadiennes et surtout mexicaines.

Avec la construction d’un réseau de 1800 tours, équipées de capteurs, caméras, détecteurs de chaleur et de mouvement. Pour justifier ce retour en arrière du gouvernement américain, la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure Janet Napolitano a avancé le manque d’efficacité du système.

Ce projet a dépassé les budget prévus et pris du retard. Il n’a pas fourni un retour sur investissement qui permette de le justifier. Nous allons désormais réorienter ces ressources vers des technologies déjà éprouvées et adaptées à chaque région frontalière, pour mieux répondre aux besoins des patrouilles sur place.

Les failles soulevées outre-atlantique ne semblent pas infléchir les politiques européennes. La question des frontières a resurgi ces derniers mois au sein de l’UE, avec une remise en cause récurrente de l’espace Schengen. Aux Pays-Bas, le projet @MIGO-BORAS actuellement en préparation va se concentrer sur les frontières avec l’Allemagne et la Belgique. Des caméras de surveillance placées à une quinzaine de points stratégiques auront pour mission de faciliter le repérage des “illégaux”.

Ces sujets ont aussi animé la campagne présidentielle française : le 11 mars à Villepinte, Nicolas Sarkozy s’en est pris aux accords de Schengen qu’il a appelé à réformer.

Il y a urgence, car il n’est pas question que nous acceptions de subir les insuffisances de contrôle aux frontières extérieures de l’Europe.

Réplique

La politique migratoire menée au sein de l’UE suscite de vives réactions à travers l’Europe. Les associations d’aide aux migrants déplorent des mesures qui constituent à leurs yeux une entrave aux libertés humaines. C’est le cas de Migreurop qui pointe dans ses travaux la violation de la convention de Genève, laquelle est censée garantir le principe de non refoulement des migrants. Face à ses collègues eurodéputés, Daniel Cohn-Bendit s’en est pris violemment aux déclarations de Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi, qui ont signé une lettre commune pour la révision de Schengen.

En acceptant ce débat sur Schengen, en acceptant les pressions populistes, en acceptant le racisme, vous savez ce que va être un contrôle de frontières, si on le fait ? Ca va être un contrôle facial. [...] Tous ceux qui seront bronzés, qui seront différents, eux ils vont se faire contrôler. Et on va faire une Europe à la carte: les blancs ça rentre, les bronzés ça rentre pas.

Les opposants à Frontex tentent eux-aussi de faire porter leur voix : une opération “Anti-Frontex days” (journées anti-Frontex) s’est tenue du 18 au 23 mai à Varsovie, où est situé le siège de l’agence. Les militants mobilisés souhaitaient alerter l’opinion publique et faire part de leur colère face aux expulsions de migrants qui se poursuivent à travers l’Europe. Cette année, ils se sont servis de l’euro de football -organisé conjointement par la Pologne et l’Ukraine- comme d’une tribune.

L’avenir des frontières européennes est désormais entre les mains du Parlement européen. Si le projet Eurosur est appliqué en l’état, l’Europe pourrait bien se condamner à vivre enfermée.

Barrière frontalière entre L’Espagne et le Maroc à Ceuta. De l’autre coté des barbelés, c’est le Maroc. Ceuta, Espagne, 2002

Depuis quelques jours, les deux candidats, Nicolas Sarkozy et François Hollande abreuvent à nouveau leurs discours ou interviews de références chiffrées. Avec un sens de l’exactitude très relatif. Au classement du Véritomètre, l’application web qui vérifie l’exactitude des déclarations chiffrées des deux candidats à la présidentielle, l’écart se creuse : François Hollande reste en tête avec 56 % de crédibilité, quand Nicolas Sarkzoy se situe à près de 12 points derrière lui, à 44,3 %.

Durant cette dernière semaine, l’équipe du Véritomètre a vérifié 132 citations chiffrées de ces deux candidats. Résumé des quelques faits qui ont retenu notre attention (l’intégralité des 132 vérifications est accessible ici, sur les pages du Véritomètre).

Le président et son bilan

Les Français ont été mieux protégés de la crise que leurs voisins européens : c’est l’un des arguments phare de la campagne de Nicolas Sarkozy. Sauf qu’il exagère parfois nettement l’impact de ses mesures. Ainsi affirmait-il sur France Info le 25 avril :

Le RSA a permis à 600 000 familles de sortir de la pauvreté.

Faute de référent clair, la “pauvreté” évoquée par Nicolas Sarkozy correspond sans doute aux personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté – fixé à moins de 60 % du revenu national médian, soit 956 euros en 2010. Selon le rapport final du Comité national d’évaluation du RSA publié en décembre 2011, 78 000 foyers ont dépassé le seuil de pauvreté en raison de l’apport induit par le RSA.
Le candidat de l’UMP prend donc de fortes libertés avec les chiffres, en multipliant par 7,7 le nombre de familles sorties de la pauvreté grâce au RSA.

Autre exagération sur une autre radio du service public. Jeudi 26 avril, invité de la matinale de France Inter, Nicolas Sarkozy évoque son bilan en matière de retraites :

J’ai veillé à augmenter la pension de réversion, qui avant que je ne sois Président de la République était à 54 % et qui maintenant est à 60 %.

Pas tout à fait : la pension de réversion correspond à la fraction de la pension qu’un(e) retraité(e) peut toucher à la mort de son(sa) conjoint(e). Comme l’indique le Haut conseil à la famille dans une note du 8 juillet 2010, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a institué une hausse dans le montant de la pension de réversion du régime général, qui est passée de 54 à 60 % du montant de la pension du conjoint décédé. Si ce taux de 60 % a été effectivement atteint le 1er avril 2012, comme le précise le site Internet du ministère du Travail, cette majoration n’est accessible qu’à certaines conditions : pour les personnes de 65 ans et plus et ne touchant pas plus de 841,45 euros de réversion par mois. Au-delà de ce montant, la majoration de la pension de réversion est diminuée proportionnellement, ce qui implique que tous les retraités ne profitent pas d’une majoration à “60 %”.

La formulation utilisée par Nicolas Sarkozy est floue : elle sous-entend que la pension de réversion a été “augmentée” pour tous les retraités, alors que seule une part d’entre eux profite effectivement de cette majoration.

François Hollande taxe Nicolas Sarkozy

Le candidat socialiste s’est attaqué à l’une des promesses de Nicolas Sarkozy en 2007, qui consistait à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires durant son quinquennat. François Hollande comptabilise cependant, lors de son passage à “Des paroles et des actes” sur France 2 le 26 avril :

Y’a eu 40 taxes qui ont été créées [par le Président sortant].

Nos confrères du Monde ont recensé, dans un article datant du 25 octobre 2011, le nombre de taxes créées, de hausses de taxes et de niches fiscales supprimées durant le mandant de Nicolas Sarkozy. Pour ce qui concerne les taxes uniquement, ils arrivent à un total de 31, y compris en comptant les taxes votées mais non encore appliquées (comme l’éco-taxe poids lourds qui sera généralisée dans tout le pays en 2013). Il reste encore un peu de marge avant d’atteindre le nombre de 40 taxes créées.

Décidément, le RSA ne réussit pas aux candidats. Alors que Nicolas Sarkozy exagérait considérablement le montant des personnes sorties de la pauvreté grâce à cette mesure, François Hollande surestime le montant de cette allocation, ou tout du moins manque de précision dans sa formulation. Il évoquait, toujours à “Des paroles et des actes” :

Le RSA, c’est 700 euros.

Or, comme de nombreuses allocations, le montant du RSA est calculé en fonction de la situation familiale des personnes. Selon les montants valables pour 2012 publiés sur le site Internet de la CAF, une personne en couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants vont effectivement toucher 712,40 euros, mais une personne en couple peut monter jusqu’à 997,36 euros alors qu’une personne seule sans enfant ne touchera que 474,93 euros. Les propos de François Hollande sont donc imprécis car ils supposent que l’allocation du RSA est de 700 euros pour tout personne bénéficiaire.

Le retour des favoris

On pourrait l’appeler le “kit-chiffres de survie” ou le “set des données chéries”. Tant le candidat PS que le candidat UMP ont leur série de démonstrations chiffrées favorites, qu’ils ont ressortie très régulièrement pendant la première semaine de l’entre-deux-tours.

Le candidat socialiste a ainsi évoqué à Lorient le 23 avril, sur TF1 le 24 avril ou encore lors de l’émission “Des paroles et des actes” sur France 2 le 26 avril :

“Il (Nicolas Sarkozy) avait dit que si le chômage atteignait 5 % c’était la réussite de son quinquennat, c’est le double (…) il laisse un pays avec un taux de chômage de 10 % de la population active.

Les dernières données publiées par Eurostat, l’institut de statistiques européen, donnent raison au candidat socialiste : en janvier et février 2012, le taux de chômage en France s’établit à 10,0%.

Durant cet entre-deux-tours, Nicolas Sarkozy parle beaucoup de l’Espagne, incarnation, dans son argumentaire, de ce qu’aurait pu être la France sans sa présence à l’Élysée pendant la crise.

Il évoque ainsi, à Saint-Cyr-sur-Loire, le 23 avril :

220 % d’augmentation du chômage chez nos amis espagnols après sept années de gouvernement socialiste.

Invité des “Quatre vérités” sur France 2 le 24 avril :

Savez-vous combien de chômeurs en Espagne ? 23 %.

Lors du JT de 20 heures de TF1 le 25 avril :

Monsieur Zapatero, qui vient d’appeler à voter pour M. Hollande, 220 % d’augmentation (du chômage) en Espagne.

Et à “Des paroles et des actes” sur France 2 le 26 avril :

22 % de chômage [en Espagne].

Or, la réalité du chômage en Espagne décrite par les données officielles est légèrement différente de celle assénée à longueur de discours par Nicolas Sarkozy. Eurostat publie pour le mois de février 2012 un taux de chômage de 23,6 % en Espagne.

De plus, José Luis Zapatero, Premier ministre du Parti socialiste espagnol a été élu en mars 2004. Après un renouvellement, son mandat s’est terminé le 21 décembre 2011. Selon les données d’Eurostat, le taux de chômage harmonisé en Espagne est passé de 11,2 % en mars 2004 à 23 % en décembre 2011, soit une augmentation de 105,4 %. Même si la hausse du chômage en Espagne entre 2004 et 2007 est considérable, elle est donc loin de 220 %.

L’écart des résultats

Les deux candidats ont également régulièrement commencé leurs discours ou interviews par des calculs ou analyses faites sur les résultats du premier tour, comme “La Gauche est à son plus haut niveau depuis très longtemps, 44 %.“ ou encore presque “18 % (de suffrages exprimés en faveur) de Marine Le Pen (…) c’est 6 millions et demi de Français”.

Les résultats officiels étant publiés par le ministère de l’Intérieur, on ne s’attendait guère à trouver des incorrections dans ces citations. Et pourtant, un abus de langage peut jouer des tours, comme pour le candidat de l’UMP lors de son discours de Saint-Cyr-sur-Loire le 23 avril :

les Français sont allés voter à plus de 80 %.

Un “plus de” de trop : les résultats officiels publiés par le ministère de l’Intérieur évoque un taux de participation au premier tour de 79,47% des inscrits.

Ou un excès de zêle pour décrire la situation de son adversaire, comme François Hollande à Paris, le 25 avril :

Le candidat sortant qui arrive cinq points en-dessous de ce qu’avait été son résultat en 2007.

Toujours selon les données officielles du ministère de l’Intérieur en 2007, Nicolas Sarkozy avait obtenu 31,18 % des suffrages exprimés contre 27,18 % au premier tour de l’élection présidentielle 2012, soit une différence de 4 points.

Mauvais temps pour les six principaux candidats à l’élection présidentielle dans le classement quotidien du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude de leurs déclarations chiffrées ou chiffrables. Tout en conservant sa première place, Jean-Luc Mélenchon perd un demi point de crédibilité pour atteindre un indice global de 61,6%, tandis qu’avec 47,4% de crédibilité, François Bayrou s’éloigne définitivement de François Hollande, toujours troisième. Et rejoint les deux outsiders du classement, Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen.

Au cours des dernières 24 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 51 citations chiffrées des candidats à l’élection présidentielle. Résumé des quelques faits qui ont retenu notre attention.

Nicolas Sarkozy manque de formation

Depuis l’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle, tout le laissait pressentir : Nicolas Sarkozy compte faire de la formation des chômeurs un thème phare de son programme. Un engagement confirmé cette après-midi, dans la conférence de presse de présentation de son programme, où il a déclaré que :

Pôle emploi n’a en sa main que 15% des chômeurs en formation professionnelle.

Inexact, si l’on en croit l’étude de la Dares pour le ministère du Travail [PDF] publiée le 16 mars dernier et intitulée “La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2010”.

En effet, au cours de l’année 2010 (derniers chiffres disponibles), Pôle emploi a financé 17% des stages de formation pour les demandeurs d’emploi en France métropolitaine (page 5), soit 11,8% de plus que ce qu’affirme Nicolas Sarkozy. La marge d’erreur est relativement faible, mais elle représente tout de même 13 660 personnes en recherche d’emploi.

Même thème, autre argument chiffré. Toujours au cours la conférence de presse tenue cette après-midi, le président-candidat a affirmé que :

10% des chômeurs (…) sont en formation professionnelle.

Une estimation que Nicolas Sarkozy affectionne beaucoup puisqu’il l’a réitérée pas moins de six fois dans l’ensemble des interventions vérifiées par l’équipe du Véritomètre depuis le mois de janvier.

Or, si l’élément de langage n’a pas changé, les données sur la formation des demandeurs d’emploi ont, au contraire, bien évolué. Depuis le 16 mars dernier, les nouvelles données du ministère du Travail indiquent que 601 000 demandeurs d’emplois étaient en cours de formation fin 2010 (derniers chiffres disponibles) en France métropolitaine, soit 9,2% du nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT).

En somme, les propos de Nicolas Sarkozy sur les chômeurs en formation – identiques depuis trois mois – étaient incorrects avant le 16 mars et deviennent, à la lumière de ces nouvelles données, imprécis, puisqu’ils surestiment de 8,7% la proportion de chômeurs suivant une formation.

François Hollande divague en Grèce

Avec un certain manque d’assurance, François Hollande a abordé le poids du Produit national brut (PNB) de la Grèce dans l’Union européenne à deux reprises en évoquant deux chiffres contradictoires. Une première fois dans un discours à Boulogne-sur-Mer, le 27 mars 2012 où il a déclaré :

la Grèce, qui représente 2% du PNB des pays européens.

Rectification le lendemain-même, dans un discours prononcé à Nice :

La Grèce, 3% du PNB européen.

Première constatation, le Produit national brut n’est pas comptabilisé par l’institut européen de la statistique, Eurostat. Celui-ci mesure plutôt le Revenu national brut (RNB), qu’il juge, cela dit, “conceptuellement identique au PNB aux prix du marché”.

Deuxièmement, François Hollande aurait mieux fait de ne pas se reprendre. Car, d’après les dernières données d’Eurostat, le RNB grec s’est élevé à 54,02 milliards d’euros au premier trimestre 2011, contre 3 147,56 milliards d’euros pour celui de l’Union européenne. Selon ces données, la Grèce ne représente ni 2, ni 3% du RNB européen, mais plutôt 1,7%.

Marine Le Pen invente 2000

A l’heure où la présence des candidats à l’élection présidentielle sur les médias audiovisuels est strictement comptée, mieux vaut bien choisir ses déclarations chiffrées. Comme son concurrent UMP, Marine Le Pen sélectionne les données en rapport avec l’axe fort de son programme, en l’occurrence l’immigration. En témoignent, ces mots qu’elle a eus face à Jean-Michel Apathie sur RTL, ce 5 mars au matin :

[203 000 titres de séjour délivrés l'année dernière] c’est 74% de plus qu’en 2000 sous Lionel Jospin.

Rares sont les cas où les données publiques infirment de manière criante les chiffres brandis par les candidat. Mais ils existent.

Au lieu d’une augmentation de 74% comme évoquée par Marine Le Pen, les chiffres du ministère de l’Immigration témoignent d’une baisse de 3% du nombre de titres de séjour délivrés à des étrangers en 2011 par rapport à 2000. Bien que provisoires, les résultats de la politique migratoire annoncés par Claude Guéant le 10 janvier dernier indiquent en effet que 182 595 titres de séjour ont été attribués en 2011, contre 188 262 en 2000, d’après un rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration.

Les positions bougent sur les lignes du milieu dans le classement quotidien du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude des déclarations chiffrées ou chiffrables des six principaux candidats à l’élection présidentielle. François Bayrou continue sa descente avec son discours à Perpignan, évalué à 44 % de crédibilité. Il rejoint sous la barre des 50 % Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen . Jean-Luc Mélenchon tient toujours tête avec 61,2 % de crédibilité.

Au cours des dernières 24 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 40 citations chiffrées des candidats à l’élection présidentielle. Résumé des quelques faits qui ont retenu notre attention.

François Hollande revisite la Vème République

L’adverbe “jamais” dans une citation de candidat alerte toujours l’équipe des vérificateurs. Souvent synonyme d’exagération : “La croissante n’a jamais été aussi faible”, “nous n’avons jamais autant produit de notre histoire”, sa présence augmente donc la probabilité de tomber sur une citation incorrecte. Le 27 mars dernier, François Hollande ne fit pas partie des quelques exceptions à la règle. Lors de son discours à Boulogne-sur-mer, le candidat socialiste déclarait ainsi, un brin dramatique :

Ce qui s’est passé depuis cinq ans en matière d’emploi et de chômage est le record, hélas, de la Vème République : jamais il n’y a eu autant d’emplois détruits.

Notre vérification a bien failli tourner court à cause de ce curieux référentiel de temps – la Vème République. Car si l’Insee publie effectivement une série longue sur le nombre d’emplois (salariés et non salariés) en France, celle-ci ne commence qu’en 1989, soit 31 ans après le début de la Vème République.

Cependant, ces données permettent d’ores et déjà d’invalider les propos de François Hollande : entre 2007 et 2010 (dernières données disponibles), le nombre d’emplois est passé de 26,4854 millions à 26,2416 soit 243,8 milliers d’emplois “détruits”. Sur une tranche temporelle équivalente – 1990 et 1993 -, le nombre d’emplois est passé de 23,2574 millions à 22,7587. La perte d’emplois est deux fois supérieure à celle connue entre 2007 et 2010, avec la “destruction” de 498,7 milliers d’emplois.

Nicolas Sarkozy multiplie les prestations

L’argument est vieux comme le monde, du côté droit de l’échiquier politique : les aides sociales que la France octroie aux immigrés créent un appel d’air incessant pour une nouvelle immigration.
Nicolas Sarkozy l’évoquait dans son discours à Nancy, lundi 2 avril :

Une immigration qui vienne en France [...] parce qu’elle est tentée par les prestations sociales les plus généreuses du monde.

Or, selon l’institut de statistiques européen Eurostat, la France est tout juste dans le top 10 des pays les plus généreux en termes de prestations sociales. Avec 7 947 euros par an et par habitant en 2009 (dernières données disponibles), la France se retrouve derrière la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche et l’Allemagne. Rien que dans l’Union européenne – alors que Nicolas Sarkozy évoque “les prestations (…) les plus généreuses du monde” -, l’affirmation du Président-candidat est incorrecte.

Le fantasme de l’Allemagne atteint François Bayrou

Après Nicolas Sarkozy, c’est au tour de François Bayrou d’idéaliser l’Allemagne. Il évoquait, dans son discours de Besançon le 27 mars dernier :

Dans un très grand nombre de régions allemandes, il n’y a plus de chômage.

A partir d’un taux de chômage à 3 %, une situation est généralement considérée comme pouvant être décrite “de plein emploi”.

Selon un rapport Eurostat (EN) “Unemployment in the EU27 in 2010″ de novembre 2011, décrivant la situation de l’emploi dans l’Europe élargie avec une granularité au niveau des régions, il n’existe pas une seule région en Allemagne qui atteigne ce niveau : la “meilleure”, l’Oberbayern, faisant état de 3,6 %. Toutes les autres régions ont un taux compris entre 3,6 et 13,2 % (région de Berlin). François Bayrou est donc largement incorrect en évoquant “un très grand nombre de régions allemandes” qui connaîtrait le plein-emploi.

Ce jeudi 15 mars à 18 heures, Marine Le Pen ferme toujours la marche du classement de l’indice de crédibilité du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude de toutes les déclarations chiffrées des candidats. Tandis que François Hollande et Jean-Luc Mélenchon sont toujours au coude à coude à la deuxième et troisième place, Eva Joly occupe encore le haut du podium.

Au cours des dernières 24 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 28 citations chiffrées des candidats à la présidentielle.

Résumé des faits marquants du jour.

Nicolas Sarkozy repeint les chiffres des banlieues

A qui lui reprocherait son manque d’engagement envers les banlieues, Nicolas Sarkozy a trouvé la parade : les milliards d’euros investis par l’État dans les Zones urbaines sensibles (ZUS), pour reprendre la sémantique ministérielle. En seulement 24 heures et deux interventions très médiatisées, le président-candidat a ainsi vanté les mérites du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), destiné à transformer le cadre de vie des quatre millions d’habitants de ces quartiers.

Première occurrence lors du discours de Villepinte, le 11 mars dernier :

Et c’est nous qui avons prévu 45 milliards d’euros pour que nos compatriotes dans les quartiers puissent vivre dans des conditions décentes.

Même son de cloche le lendemain, dans l’émission Parole de candidat sur TF1, à quelques détails près :

Le plan de l’Anru, la rénovation urbaine (…) c’est 45 milliards d’euros.

Des citations en apparence identiques. Mais qui ont en fait chacune leur lot de biais et d’imprécisions.

Première différence : si, à Villepinte, Nicolas Sarkozy emploie la première personne du pluriel et entend donc parler de l’action du gouvernement depuis 2007, il se contente du “plan de l’Anru” (Agence nationale de rénovation urbaine) dans sa deuxième intervention sur TF1.

Un plan mis en place en … 2004, en vertu de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, votée le 1er août 2003. Le candidat UMP s’approprie donc une politique de rénovation qui précède de trois ans son arrivée au pouvoir.

Autre imprécision : celle du montant engagé pour le PNRU. Tandis que devant les militants UMP, Nicolas Sarkozy parle de 45 milliards d’euros “prévu[s]“, il laisse entendre, dans l’émission Parole de candidat, que cette somme a déjà été dépensée, en utilisant le présent : “c’est 45 milliards d’euros”. Or, comme le confirme un communiqué du ministère de la Ville du 29 février dernier :

Huit ans après le lancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU), (…) les deux-tiers du programme ont été engagés, avec 30 milliards d’euros de travaux sur 45 milliards prévus.

Les 45 milliards d’euros pour les “quartiers” n’ont donc pas encore été entièrement investis par l’État. Un détail que le président-candidat n’a pas jugé utile de mentionner, tout comme celui des sommes engagées pour le PNRU avant le début de son quinquennat : 17,5 milliards d’euros. Le site Internet de l’ANRU recense effectivement quatre lois, votées avant 2007, qui ont contribué à près de 60% du montant total dépensé pour la rénovation des ZUS en 2012.

S’il est réélu le 6 mai prochain, Nicolas Sarkozy devra donc veiller à ce que l’État dépense 15 milliards d’euros en seulement un an, afin de remplir les objectifs du PNRU de “45 milliards d’euros à l’horizon 2013″.

C’est plus que le total des sommes engagées au cours de son quinquennat pour rénover les banlieues.

Trop d’expatriés pour Jean-Luc Mélenchon

Lors de son meeting à Clermont-Ferrand, mercredi 14 mars, Jean Luc Mélenchon a abordé le thème des français de l’étranger par ces mots :

(…) ils vont aller emmerder 2 millions de personnes [nos compatriotes] qui vivent à l’étranger !

Le ministère des Affaires étrangères indique que 1 594 303 personnes étaient inscrites au registre mondial des Français établis hors de France au 31 décembre 2011.

Le candidat du Front de Gauche exagère donc de 25%.

Raz de marée d’étrangers chez Marine Le Pen

A Marseille, lors de son discours du 4 mars, Marine Le Pen a réactivé un thème cher au Front National, celui de l’immigration. Elle a ainsi déclaré

10 millions d’étrangers entrés dans notre pays en 30 ans !

Mais d’après l’OCDE, le nombre d’étrangers entrés en France entre 1984 – années du début de ces statistiques – et 2009 (dernières données disponibles) s’élève à 2 416 905, quatre fois moins que l’estimation de la candidate du Front national.

Ces chiffres ne comptabilisent d’ailleurs que les “entrées” d’étrangers en France, effectivement évoquées par Marine Le Pen, et non pas les installations d’étrangers sur le sol français, qui se sont élevées, elles, à 1 200 000 sur la période 1982 – 2008, selon les dernières données de l’Insee.

Dans le même discours, elle annonce que la France accueille :

200 000 étrangers légaux chaque année !

Une estimation qui revient d’ailleurs fréquemment dans les interventions de Marine Le Pen vérifiées par l’équipe du Véritomètre. Problème : ce chiffrage rentre en contradiction avec l’autre estimation de la candidate FN, celle des “10 millions d’étrangers entrés [en France] en 30 ans”. Car, si 200 000 immigrés légaux sont arrivées chaque année en France depuis 1982, leur nombre total devrait s’élever à 6 millions aujourd’hui. Et non 10, comme elle l’affirme.

Marine Le Pen estime donc à 4 millions le nombre d’étrangers entrés illégalement sur le territoire français depuis 1982. Bien qu’elle ait déclaré, lors du même discours de Marseille :

(…) sans compter les clandestins qu’on n’arrive pas, évidemment, à compter.

Ce vendredi 9 mars à 18 heures, Marine Le Pen a repris sa place en fin de classement de l’indice de crédibilité du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude de toutes les déclarations chiffrées des candidats. Eva Joly tient toujours le haut du pavé avec 65,3 %.

Au cours des dernières 24 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 32 citations chiffrées des candidats à la présidentielle. Résumé des principaux éléments.

Histoire de l’immigration pour Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon a trouvé pourquoi l’immigration tenait une telle place dans les débats de la campagne présidentielle :

Pourquoi parle-t-on des immigrés ? Pour ne pas parler des banquiers.

a-t-il assené jeudi 7 mars lors de l’émission “Expliquez-vous” d’Europe 1 – i>TELE, avant d’évoquer ce sujet par le biais historique :

Il n’y a pas plus d’immigrés dans la population française qu’il n’y en avait en 1930.

Une affirmation incorrecte, du moins selon les données auxquelles le Véritomètre a pu accéder : le recensement de 1931 présenté par l’Insee enregistrait 6,6% d’immigrés en France, alors que le dernier en date (2007) comptait 8,4% d’immigrés. La France compte donc plus d’immigrés actuellement que dans les années 1930. Même candidat, même émission, même thématique, autre citation :

Entre ce qu’ils (les immigrés) donnent et ce qu’ils reçoivent, l’écart est de 12 milliards d’euros pour les caisses de la sécurité sociale.

Des chiffres un peu datés, mais exacts : le laboratoire Equippe de l’Université de Lille 2 a réalisé en 2010 une étude à la demande du ministère des Affaires sociales qui calculait que, pour l’année 2005, le solde des contributions fiscales et des bénéfices sociaux des immigrés présents en France était de 12 milliards d’euros.

Hollande cherche sa moitié

A la matinale d’Europe 1 de jeudi 7 mars, François Hollande a également préféré parler des immigrés plutôt que des banquiers, en se livrant à une décomposition de l’immigration française :

L’immigration économique est tombée à 10%.

Ce constat général est correct : les derniers chiffres du ministère de l’Immigration définitifs datent de 2009 et évoquent 187 381 titres de séjour délivrés dont 19 251 pour raison économique, soit 10,27% de l’immigration totale.

La précision de François Hollande s’étiole au fur et à mesure qu’il rentre plus en profondeur dans les chiffres :

La moitié de cette immigration légale, ce sont des étudiants.

D’après le Ministère de l’Immigration, 59 779 titres de séjour ont été délivrés à des étudiants étrangers en 2010, sur un total de 182 595 titres de séjours. Soit 32 %, qui sont loin de faire “une moitié“.

Le candidat socialiste continue sur le sujet :

L’autre moitié c’est l’immigration économique et l’immigration familiale.

L’Insee indique pour 2009 (chiffres définitifs) 19 575 titres délivrés pour l’immigration économique et 88 256 pour l’immigration familiale. Soit 107 831 titres de séjours pour les deux motifs, qui représentent 56% de l’immigration.

François Hollande se rapproche, mais continue à ne pas trouver sa moitié.

Nicolas Sarkzoy voit double

Mardi 6 mars, Nicolas Sarkozy était l’invité de l’émission “Des paroles et des actes” sur France 2. Une émission fleuve, tant en termes de durée – près de trois heures -, qu’en termes de citations chiffrées à vérifier pour l’équipe du Véritomètre : près d’une centaine.

Ces dernières sont à cette heure – l’intégralité de la vérification de l’émission sera publiée lundi – prometteuses, comme en témoigne cet exemple.

1 million de gens [bénéficient du minimum vieillesse].

affirmait Nicolas Sarkozy.

D’après les dernières données de l’Insee (2010), 574 600 personnes bénéficient du minimum vieillesse – c’est-à-dire de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’Allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV).

Une légère surestimation – de 40,25% – de la part du chef de l’Etat. Soit tout de même 425 000 personnes.

Ce mardi 6 mars à 18 heures, l’indice de crédibilité du Véritomètre place Eva Joly en tête avec 70,5 % et Marine Le Pen à la dernière place avec 40,5 % de références chiffrées exactes, devancé d’une courte tête par François Bayrou qui dégringole à 43,5 %  (retrouvez l’ensemble du classement en bas de cet article). Au cours des dernières 24 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 31 citations quantitatives. Résumé des principaux éléments.

L’immigration du travail explosée par Marine Le Pen

L’immigration est une question qui taraude le Front national. Lors de son interview au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro du 4 mars dernier, la candidate frontiste évoque cette thématique à deux reprises.

l’immigration de travail a explosé sous Nicolas Sarkozy

Entre 2005 et 2010, plus 112% d’immigration de travail.

Les vérificateurs d’OWNI cherchent toujours un indice fiable pour savoir à partir de quand un taux explose. Quoi qu’il en soit, les chiffres évoqués par Marine Le Pen sont faux.

Sur la période 2005-2009, le nombre de titres de séjour délivrés pour motif économique – plus communément appelé “immigration du travail” - a augmenté de 59,4 % selon l’Insee, et de 61,7 % selon le ministère de l’Immigration.

Les chiffres bruts sont eux aussi révélateurs : l’immigration pour motif économique n’a concerné “que 19 575 personnes” en 2009 selon l’Insee. Un chiffre bien faible face aux 2 861 700 demandeurs d’emploi (catégorie A) recensés fin janvier 2012 par la Dares.

Bayrou adopte avec largesse

François Bayrou continue de porter sa défense de l’adoption homoparentale devant les médias. Mardi 6 mars à la Matinale de Canal+, il expliquait notamment qu’il s’agissait d’ores et déjà d’une réalité. Chiffres à l’appui :

Il y a des années, il y a des dizaines de milliers de célibataires (…) qui adoptent des enfants en France.

Sauf que : quelque soit le profil des adoptants (couples, familles, célibataires) le nombre d’adoptions internationales n’a jamais dépassé 4 080, depuis 1980. Même en y ajoutant les pupilles de l’État placées en vue d’adoption : 816 en 2008 selon les dernières données disponibles. Sachant de plus que les célibataires représentent entre 10 et 13% des adoptants selon l’Agence française de l’adoption (AFA), aucune chance d’arriver au chiffre évoqué par François Bayrou.

Une balance bien équilibrée

S’il est un chiffre que les candidats maîtrisent, c’est celui de la balance commerciale.

Que ce soit Marine Le Pen “[en 2002] on exportait beaucoup plus, on avait une balance [commerciale] excédentaire” ou François Bayrou “tous les ans et tous les mois, voilà que s’effondre notre balance commerciale”, leurs estimations sont justes : excédentaire en 2002 (0,61 milliards d’euros), la balance commerciale de la France a connu un solde déficitaire depuis dix ans, pour reprendre le phrasé mesuré de François Bayrou.

Eva Joly, plus ch’ti que Paris

Le Nord-Pas-de-Calais, ils sont en train d’isoler 100 000 logements.

expliquait Eva Joly sur RTL le 5 mars. Une citation correcte : dans le cadre de la lutte contre le changement climatique dans la région du Nord Pas de Calais, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et le Conseil régional ont l’ambition de réhabiliter 100 000 logements en 4 ans.

Eva Joly est plus au fait du logement dans la région Nord que la région parisienne. Elle estimait sur Dimanche+ le 29 janvier dernier qu’il y avait “deux millions de logements vacants” dans cette région. Un chiffre exact, mais pour la France et non l’Ile-de-France.

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Illustrations par l’équipe design d’OWNI

Le Conseil d’Etat a suspendu aujourd’hui la note de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui demandait aux officiers d’opposer un rejet systématique aux demandeurs d’asile ayant des “empreintes altérées”.

L’ordonnance de la plus haute juridiction administrative met fin à une bataille juridique de plusieurs semaines entre l’Ofpra et les associations réunies au sein de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA). “L’Ofpra prend acte de cette décision. Nous l’appliquons bien entendu, et procédons à une analyse juridique avec notre service” nous a expliqué Pascal Baudouin, directeur de cabinet du directeur général de l’Ofpra.

Sans doigt ni droit

Une note interne de l'Office des réfugiés montre un nouveau durcissement, visant les demandeurs dont les empreintes ...

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’Etat, Jacques Arrighi de Casanova, considère que “l’instruction contenue dans la note du 3 novembre 2011 (…) a eu systématiquement pour effet (…) de conduire à des décisions de rejet des demandes d’asile”. Dans son mémoire et lors de l’audience, lundi 9 janvier, l’Ofpra s’en était défendu, indiquant que l’examen de la demande d’asile ne se limitait pas à l’audience avec l’officier de protection.

La secrétaire générale de l’Ofpra, Agnès Fontana, avait soutenu à cette occasion que l’examen de la demande d’asile commençait “dès que le dossier était confié à un officier de protection”. Le rejet fondé sur l’altération d’empreintes” ne s’apparentait donc pas, de son point du vue, à un rejet sans examen de la demande d’asile. L’ordonnance du juge des référés considère au contraire qu’en violation de plusieurs textes de lois :

La note contestée fait obstacle à l’examen individuel des demandes d’asile.

Caractère systématique

L’Ofpra réfutait le caractère systématique de ces rejets, mais sans être en mesure d’appuyer sa démonstration d’exemples concrets : depuis l’entrée en vigueur de cette note interne, tous les demandeurs aux “empreintes altérées” se sont vus opposer un refus. Dans son ordonnance, le juge rappelle que ni “la procédure écrite [ni] les indications recueillies à l’audience” n’ont pu étayer ces affirmations de l’Ofpra. Plus important, la lutte contre la fraude ne peut expliquer une telle consigne. Le Conseil d’Etat écrit :

L’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la fraude n’est pas susceptible de justifier une atteinte aussi grave aux intérêts des demandeurs d’asile concernés.

Un revers pour l’Ofpra. Lors de l’audience, le juge des référés avait demandé des précisions sur les causes de ces altérations d’empreintes digitales. Les associations avaient insisté sur les mauvaises conditions de vie des demandeurs d’asile, souvent à la rue, et sur les mauvaises informations qui circulent parmi les demandeurs d’asile. L’altération des empreintes entraine un placement dit en “procédure prioritaire”, ce que certains demandeurs d’asile interprètent comme un moyen d’accélérer leur dossier selon les associations.

La CFDA ont surtout rappelé le peu de zèle dont feraient preuve les préfectures pour procéder aux relevés d’empreintes. Jean-Pierre Alaux, du Groupe d’information et de soutiens des immigrés (Gisti), a rapporté le cas d’un Erythréen convoqué cinq fois à la sous-préfecture de Calais alors que ses empreintes étaient “lisibles mais légèrement altérées”. Un exemple qui illustre selon lui “les interprétations abusives des préfectures”.

Fraude volontaire

De son côté, le ministère de l’Intérieur, à qui le Conseil d’Etat avait demandé de présenter ses observations sur ces altérations, ne retient que la fraude volontaire. Dans ce document, que nous publions ci-dessous, le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration justifie la note de l’Ofpra :

Cette note fait suite à l’apparition d’une pratique à compter de l’année 2009, consistant pour certains demandeurs d’asile, à s’altérer volontairement les empreintes digitales.

L’objectif serait de passer à travers le règlement Dublin II, en vertu duquel un demandeur d’asile doit déposer son dossier dans le premier pays qui a prélevé ses empreintes, généralement les pays en périphérie de l’Union européenne, très restrictifs sur l’asile. Selon cette note du ministère de l’Intérieur, les consignes du directeur de l’Ofpra permettraient donc d’éviter “l’ « asylum shopping » ainsi que l’ « asylum in orbit » (les multiples demandes dans différents Etats membres peuvent entrainer le non examen de la demande d’asile, ce qui est une garantie pour le demandeur d’asile).” Le même document énumère les “techniques pour empêcher l’exploitation des empreintes” (page 3 du document) :

Soit le demandeur d’asile altère l’épiderme, par abrasion ou par brûlure le plus souvent ; soit le demandeur d’asile utilise un produit lui permettant de combler les sillons (…), tel que du vernis ou une colle quelconque ; soit, et plus exceptionnellement, le demandeur d’asile se fait greffer la pulpe d’un autre de ses doigts.

Le ministère de l’Intérieur insiste sur l’augmentation du phénomène d’“altération des empreintes” depuis 2009 citant les chiffres des “taux de rejet des relevés d’empreintes digitales” pour 2009, 2010 et 2011.

Extrait des observations du ministère de l'Intérieur, page 3 dans le document reproduit en intégralité ci-dessous

L’ordonnance du Conseil d’Etat met fin à une série de contentieux juridiques. Le tribunal administratif de Melun avait été saisi par le CFDA qui contestait plusieurs refus motivés exclusivement par les “empreintes altérées” des demandeurs. Dans sa décision, il considérait cette pratique de l’Ofpra comme une “atteinte manifestement grave et illégale [au] droit constitutionnel d’asile”.

Saisi dans le même temps pour se prononcer sur la légalité de la note, il s’est déclaré incompétent, renvoyant l’affaire au Conseil d’Etat. Le 28 décembre, le juge des référés du Conseil d’Etat avait cassé, sur la forme, la décision du tribunal administratif de Melun. Il considérait que cette décision était de la compétence de la Cour nationale du droit d’asile, et non du tribunal administratif.

Conseil d’Etat Ofpra Asile