Mise à jour, 10/12/12, 12h00 : La date de la table ronde a été finalement arrêtée au mardi 15 janvier 2013, de 9 heures à midi. Pour le moment : on vous tient au courant si un nouveau rebondissement vient bousculer une nouvelle fois le calendrier !

Mise à jour, 07/12/12, 17h50 : Le cabinet de Fleur Pellerin a annoncé en début d’après-midi que la table ronde était finalement décalée au mois prochain. Selon nos informations, elle devrait avoir lieu aux alentours du 15 janvier 2013.

Ce changement de dernière minute fait suite à une vague de protestations de la part de députés telles Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), spécialistes du sujet, et de l’association UFC Que Choisir, qui ont regretté le calendrier serré imposé par le gouvernement. Sans compter que le vendredi est une journée que les parlementaires consacrent le plus souvent à leur circonscription.

A la suite de cet article, Laure de la Raudière allait jusqu’à évoquer un “foutage de gueule” de la part du gouvernement :

@fradifrad @fleurpellerin @gchampeau @bayartb ah le 14/12? Suis pas prévenue, c’est la semaine prochainement un vendredi! #FoutagedeGueule

— Laure de La Raudière (@lauredlr) Décembre 6, 2012

Résultat : Bercy décale, afin de mettre tout le monde d’accord. Et indique que “tous les acteurs concernés” seront de la fête : opérateurs, fournisseurs de services, intermédiaires, politiques, associations ou encore personnalités du numérique devraient recevoir leur carton dans la journée, si ce n’est déjà fait. Manière de répondre aux inquiétudes de l’élue de l’opposition et d’un “porte-parole de Google France”, qui indiquait dans La Tribune ne pas avoir souvenir d’une invitation.

Nous avons été conviés à participer à cette table ronde. Nous espérons pouvoir en profiter pour poser un maximum de questions auprès du gouvernement. N’hésitez pas !

L’événement avait été annoncé fin septembre, par la même ministre, en préambule du colloque “Territoires du numérique” organisé par l’Arcep. Quelques jours auparavant, la neutralité du net était au cœur d’un rapport du régulateur des télécoms et d’une proposition de loi d’une député de l’opposition, Laure de la Raudière.

Le gouvernement semble décidé à reprendre la main sur le sujet, à l’heure où il est plus que jamais sur la table, en France avec les dernières actualités sur l’opacité des interconnexions entre acteurs du web et à l’international avec le sommet des Nations Unies à Dubai. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des détails de la table ronde.

La guerre des tuyaux

Un résultat “accablant”. L’association UFC Que Choisir dénonce “la qualité des connexions internet” sur le réseau fixe à la suite d’une enquête menée auprès d’internautes, le 19 novembre dernier. Et vise en particulier le trublion du secteur, Free.

L’opérateur décroche en effet le bonnet d’âne de ce questionnaire, qui a rassemblé plus de 16 000 réponses en 24 heures (“75 % des réponses émanent d’abonnés Free, 9 % des répondants sont des abonnés Orange, 7 % de SFR, 5 % de Numéricâble et 3 % de Bouygues Telecom”). “83 % des abonnés de Free ayant répondu en nombre à notre sondage confirment qu’ils sont dans l’incapacité [...] d’utiliser correctement YouTube”.

Le problème, qui est devenu un cas d’école pour expliquer les rapports souvent houleux entre les opérateurs français et les géants du web, concernerait aussi Orange et SFR, indique UFC Que Choisir. “Plus de 45 % de leurs abonnés ayant répondu au questionnaire se plaignent également de l’accès à YouTube (47 % pour le premier et 46 % pour le second)”.

Les autres services en ligne ne sont pas en reste. Et là encore, Free est plus que jamais dans le viseur :

En effet, parmi 13 services proposés (streaming, etc.), Free est l’opérateur le plus problématique sur 6 d’entre eux et premier ex-aequo sur un autre.

Le streaming vidéo, la télévision de rattrapage posent particulièrement problème. Du côté d’Orange et de SFR, le streaming n’irait pas non plus de soi, “puisqu’environ 20 % des consommateurs sont critiques vis-à-vis de la qualité de ce service”, poursuit UFC-Que Choisir.

“L’ensemble de ses résultats démontre qu’il y a un bel et bien un problème de qualité des connexions internet”, conclue l’association de consommateurs, qui appelle les “pouvoirs publics” à “se saisir de la question de l’interconnexion”, autrement dit, des modalités selon lesquelles opérateurs et acteurs du web se relient entre eux.

En avril dernier, le gendarme des télécoms (Arcep) avait manifesté son intention d’en savoir plus sur ces accords très opaques, le plus souvent conclus de manière informelle, sur un coin de table. Il avait alors dû faire face à une levée de boucliers d’une partie du secteur, notamment en provenance de l’étranger : ATT et Verizon l’ont d’ailleurs attaqué devant le Conseil d’Etat.

La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces ...

L’UFC demande également la définition de “règles permettant de maintenir un accès à internet de qualité, et cela sans pénaliser l’innovation et la concurrence”. Pour y parvenir, elle souhaite que l’Arcep mette en place “sans délai, et de manière totalement indépendante, un observatoire de la qualité de service (QoS) pour les réseaux fixes et mobiles”.

Pour mémoire, l’autorité des télécoms s’est lancée il y a un an dans un chantier visant à mesurer la qualité de l’accès à l’Internet fixe. La démarche avait suscité de nombreux doutes, notamment du côté de l’UFC, quant à la neutralité du protocole de mesure choisi. L’Arcep avait fini par appeler à davantage de moyens pour pallier ce biais et parvenir à accomplir cette mission.

Une pétition a été ouverte par l’association de consommateurs afin de “permettre aux internautes de faire entendre leurs voix en vue d’une meilleure qualité de service.” L’organisation attend la réaction du cabinet de Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, à qui a été transmis les résultats de l’étude.

Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau ...

Décidément, c’est un peu sa fête ! Après la proposition de loi de la député UMP Laure de la Raudière il y a quelques jours, la neutralité du Net se retrouve une nouvelle fois devant le Parlement. Cette fois-ci, c’est le gendarme des télécoms (Arcep) qui s’y colle, en présentant aux élus et au gouvernement un rapport [PDF] prévu de longue date.

Sur le fond, le document de 134 pages diffère peu de la version présentée au public en mai dernier (lire notre analyse sur le sujet : “Le régulateur se remet à la neutralité du Net”). Plus offensif qu’il y a quelques mois, le régulateur des télécoms ne se montre pas toujours tendre avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), dont les pratiques et les modèles d’avenir sont ” susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet” (p.5).

L’Arcep se garde bien néanmoins de se prononcer explicitement en faveur d’une loi protégeant la neutralité du Net. Pas folle la guêpe ! Enlisée dès la rentrée dans un projet très politique de rapprochement avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, elle évite soigneusement de pénétrer dans un territoire qui ne serait pas le sien -et qui lui vaudrait quelques coups de tatanes. Tout en rappelant dans un même mouvement subtil son utilité et son périmètre d’action. Pour un résultat mi-figue, mi-raisin.

Pédagogie

S’il ne se démarque pas par son engagement, le rapport de l’Arcep a néanmoins le mérite d’être pédagogique. Un bien nécessaire pour des élus souvent dépassés par les enjeux complexes du réseau.

Ce débat porte essentiellement sur la question de savoir quel contrôle les acteurs de l’internet ont le droit d’exercer sur le trafic acheminé. Il s’agit d’examiner les pratiques des opérateurs sur leurs réseaux, mais également leurs relations avec certains fournisseurs de contenus et d’applications. Peuvent-ils bloquer des services, ralentir certaines applications, prioriser certaines catégories de contenus ? Doivent-ils au contraire s’en tenir strictement au respect du principe d’égalité de traitement propre au « best effort » originel des concepteurs de l’internet ?

Définition de la neutralité, forces en présence, avancées des travaux en Europe comme en France : l’Arcep dresse un panorama assez complet des implications économiques et techniques du concept de neutralité, qui affirme que “les réseaux de communications électroniques doivent transporter tous les flux d’information de manière neutre, c’est-à-dire indépendamment de leur nature, de leur contenu, de leur expéditeur ou de leur destinataire.”

Une notion qui, “bien qu’elle n’ait pas à ce stade fait l’objet de dispositions légales, réglementaires ou même de stipulations contractuelles” écrit l’Arcep, sous-tend le fonctionnement d’Internet depuis ses débuts. Mais avec des utilisateurs toujours plus nombreux, et des services toujours plus gourmands en bande passante (streaming audio, vidéo, jeux en ligne…), certains acteurs souhaitent bousculer ce fonctionnement tacite :

D’une part, les opérateurs soulignent la pression que fait peser la croissance soutenue des trafics sur le dimensionnement des réseaux ; d’autre part, les utilisateurs (internautes comme fournisseurs de contenus et d’applications) rappellent tous les bénéfices tirés d’un modèle neutre, notamment le foisonnement d’innovations et d’usages qu’il a entraîné, et attirent l’attention sur le fait qu’une atteinte aux principes de fonctionnement de l’internet pourrait remettre en cause son développement.

FAI égratignés

Guerre de cyber-tranchées dans laquelle l’autorité des télécoms s’abstient de trancher. Même si elle égratigne, dans un vocabulaire arcepien certes mesuré, quelques arguments et projets commerciaux des opérateurs.

Elle évoque ainsi le risque d’apparition d’un “Internet à deux vitesses”, où le ralentissement ou le blocage de certains contenus “susceptibles d’entraver, dans certaines circonstances, le principe de neutralité de l’internet.” De même, elle s’inquiète de la mise en place “d’offres premium”, pratique “d’autant plus efficace pour un FAI que la qualité de service associée à l’internet «best effort » est basse”, souligne l’autorité.

Le gendarme des télécoms s’abstient néanmoins d’aller au-delà des prérogatives qui sont les siennes. Et justifie sans arrêt ses prises de position, notamment en rappelant le pouvoir que lui confie l’Europe via le Paquet Telecom : le “règlement de différends” qui pourraient apparaître entre les FAI et des sites Internet, ou “la fixation d’exigences minimales de qualité de service.”

Rien de plus ! L’Arcep la joue bonne élève et déclare :

Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu’ils souhaitent donner à ce rapport.

A peine se permet-elle quelques incartades, afin de mettre en avant ses efforts dans les quatre chantiers qu’elle a mis en place sur la transparence des offres des FAI, la qualité de leurs prestations, la gestion de trafic et l’interconnexion entre les acteurs du Net.

Ou pour rappeler à Orange, Free, SFR, Bouygues et compagnie qu’ils “n’ont pas à prendre l’initiative du contrôle de la légalité des contenus qu’ils acheminent.” Précisant néanmoins en préambule que ces “questions sociétales et éthiques [..] relèvent du législateur, du juge et d’entités administratives autres que l’ARCEP.”

Ou encore pour inviter, toujours avec force pincettes et humilité, le Parlement à renforcer certaines de ses fonctions. Ainsi dans le cadre de l’observatoire de la qualité de l’accès à l’Internet fixe, elle suggère au Parlement, “s’il l’estime utile” bien sûr, “de donner à l’ARCEP les moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Une décision qui lui “appartient”, évidemment, dans un dossier où l’éventualité de tricheries de la part des opérateurs a été pointée bien des fois. Subtile art de feindre de ne pas y toucher.

J’ai pas touché !

Une position qui a de quoi agacer. Du côté du collectif de La Quadrature du Net, Benjamin Sonntag lance :

Il faut mettre fin à ce jeu de dupes qui depuis trois ans consiste à empiler les rapports et les déclarations en faveur de la neutralité, tout en se refusant à inscrire dans la loi ce principe fondamental.

Les consommateurs abandonnés aux FAI

C'est aux consommateurs de garantir la neutralité du net. Pas aux institutions. Si les opérateurs limitent l'accès à ...

Il faut dire que l’autorité marche sur des œufs.

Côté européen, elle doit composer avec la position de Neelie Kroes, qui ne se démarque pas par une démarche proactive en matière de neutralité du Net, et celle du régulateur européen, le Berec, qui se montre un poil plus déterminé.

Côté français, c’est encore pire : la sortie d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, cet été, contre les décisions jugées trop “politiques” de l’Arcep pendant l’affaire Free mobile, a laissé quelques plaies. Largement rouvertes par le projet de rapprochement avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (traduite en simple “évolution de la régulation de l’audiovisuel” en langage arcepien), lancé à la rentrée par le gouvernement, et qui s’apparente à une sanction politique.

Sans compter que le cabinet de Fleur Pellerin a fait savoir qu’il ne désirait pas se lancer dans une loi sur la neutralité. S’en tenant au statu quo, et renvoyant au régulateur des télécoms en cas de problème. Il ne serait donc pas opportun pour ce dernier de s’opposer, même subtilement, à cet avis, qui va (pour une fois) dans son sens…

La guerre des tuyaux

Les abonnés à Free en sont bien conscients : regarder une vidéo le soir sur YouTube relève de l’exploit. Une histoire qui dure depuis des mois, sans pour autant trouver d’issue : Free et Google se renvoyant mutuellement la balle dans l’affaire. Et refusant de bouger d’un iota.

UFC Que Choisir a décidé d’en finir en saisissant Benoit Hamon, qui a en charge la direction de la concurrence (DGCCRF), et le gendarme des télécoms (l’Arcep) de ce problème.

Dans le but “de trancher ce litige qui prend en otage les consommateurs et de mieux encadrer le marché”, a écrit Alain Bazot, le président de l’association de défense des consommateurs, sur son blog.

Contactés par Owni, l’Arcep et la DGCCRF ont confirmé avoir été saisis, sans toutefois souhaiter s’exprimer davantage.

Sur Internet, c’est la fête, on s’interconnecte

Le marché visé par l’UFC est celui dit de l’interconnexion, dont les règles, souvent opaques pour les internautes, ont pourtant des incidences importantes sur notre quotidien en ligne : c’est la manière dont les acteurs d’Internet acceptent de se relier les uns aux autres. Des deals souvent conclus sur un coin de table, et qui peuvent tordre le principe de neutralité du Net, qui affirme que chaque internaute peut produire et consulter le contenu de son choix, sans discrimination entre les services, sur le réseau.

Alain Bazot souhaite d’ailleurs profiter du “dépôt de la proposition de loi de Laure de la Raudière visant à garantir la neutralité d’Internet”, afin d’engager une “nouvelle démarche pour pousser le gouvernement à s’engager…”

En l’espèce, Free estime que la faute revient à Google : le géant américain est accusé de ne pas déployer en France l’infrastructure nécessaire qui permettrait de désembouteiller le trafic important généré le soir, sur son site de partage de vidéos. Google quant à lui, garde le silence sur le sujet, même si en coulisses, les discussions ne seraient pas pour autant rompues.

La neutralité remise sur le tapis

En déposant une proposition de loi visant à protéger la neutralité du Net, Laure de la Raudière (UMP) entend bien faire ...

“Sans l’établissement de règles claires, les problèmes d’interconnexion (peering) entre les différents acteurs, dont sont victimes les consommateurs, risquent d’exploser, “ conclut Alain Bazot. “L’idéal serait d’aller plus loin que cette affaire Free-YouTube, et de poser la question générale de l’interconnexion”, ajoute Édouard Barreiro, en charge des questions numériques à l’UFC, contacté par Owni.

Un constat que partage l’Autorité des télécoms, qui a précisément décidé en avril dernier de se mêler aux questions d’interconnexion en France. Sans que l’initiative ravissent, c’est le moins qu’on puisse dire, les acteurs du Net concernés.

Particulièrement à l’étranger : Internet étant Internet, les informations demandées par l’Arcep visent aussi des sites et des opérateurs qui se relient au réseau français. AT&T et Verizon, les deux opérateurs américains, ont moyennement apprécié de voir le régulateur français fourrer son nez dans leur business. Résultat : ce dernier se retrouve attaqué devant le Conseil d’État. C’est dire si ce marché est particulièrement sensible.

Vers une solution ?

Hasard (ou pas) du calendrier, la sortie de l’UFC intervient alors que l’autorité de la concurrence vient de trancher un différend, également de longue date, opposant Orange à Cogent, un intermédiaire (ou opérateur de transit) du réseau qui revend de la bande passante à d’autres acteurs d’Internet.

L’opérateur français avait demandé à la boîte américaine de payer plus si elle voulait voir son trafic (et celui de ses clients, dont le très populaire Megaupload) transporté sur son réseau. Cogent y voyait un abus de position dominante ; c’est perdu selon l’autorité de la concurrence ! Orange est dans son bon droit, a-t-elle estimé, “dans la mesure où une telle rémunération n’est pas une pratique inhabituelle dans le monde de l’Internet en cas de déséquilibre important des flux entrant et sortant entre deux réseaux et correspond à la politique générale de “peering” adoptée par France Télécom.”

Cette décision, souligne l’autorité, est une première mondiale “sur une question très discutée dans le cadre du débat sur la neutralité de l’Internet : les opérateurs de réseau sont-ils en droit de facturer l’ouverture de capacités complémentaires ?” A en croire l’autorité de la concurrence, oui. Parions que Free saura s’en souvenir…

Photo originale par Pulpolux [CC-bync]

L'Internet reste stupide, et c'est très bien comme ça

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.

En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.

L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.” Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.

“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.

En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.

Blocage : juge à tous les étages

Pour un Internet “neutre et universel”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la ...

C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal” commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.

L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.

Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :

Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.

Du vrai Internet, une qualité minimale

Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.

Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied “un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas. “Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.

Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.

Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en ...

Ainsi le projet de mise en place d’un suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet fixe. Rappelez-vous : les garanties apportées par ce groupe de travail ne permettaient pas de croire en la validité des mesures à venir. Avec un observatoire indépendant, placé au cœur du régulateur, difficile pour les FAI de truquer les mesures. De même pour la question des offres commerciales estampillées “Internet”, très âprement discutée au sein d’un autre groupe de travail.

Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.

Mort-né ?

Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :

Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.

Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”

C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twitter comme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.

Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.

C’est le gros dossier de la rentrée. Ou merdier, c’est selon les versions : le rapprochement envisagé du CSA et de l’Arcep. Deux autorités, deux “gendarmes”, le premier de l’audiovisuel, le second des télécommunications, unies (ou presque) par les liens sacrés de l’Internet. Pour le meilleur et pour le pire.

[Voir notre infographie sur "Les autorités du Net"]

Olé, lé, télé connectée !

Officiellement, l’affaire est technique. Il s’agit de faire “face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public”, a expliqué un communiqué du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en officialisant les proches fiançailles le 21 août dernier.

“A l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’Internet fixe et mobile”, poursuit le chef du gouvernement, il semble indispensable de “s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel”. Comprenez par là : de les assembler en un pack prêt à l’emploi.

C’est Arnaud Montebourg (redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (économie numérique) qui seront chargés de formuler les propositions d’ici novembre prochain. Peu connues pour être sur la même longueur d’onde -reliquats de la présidentielle- les deux femmes semblent pourtant avoir accordé leur violon sur ce dossier. Elles n’ont qu’une seule et même expression aux lèvres : la “télé connectée”, dont l’arrivée imminente donnerait un caractère urgent à la fusion annoncée.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Si on a du mal à saisir le prétexte en vogue de la télé connectée, Internet n’ayant pas attendu les téléviseurs susnommés pour apparaître sur les TV (et vice-versa), l’idée d’une union CSA-Arcep n’est pas absurde. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle : nombre de parlementaires ont déjà proposé la fusion de ces deux autorités, comme le détaille Olivier Laurelli sur son blog. D’autres étaient aussi concernées par ces projets. CSA, Arcep, Cnil, Hadopi… Les autorités du Net se boulottent depuis longtemps déjà leur territoire : Internet n’est pas docile, et s’adapte mal aux desirata rigides des régulateurs (voir l’infographie).

Pour le moment, seuls le CSA et l’Arcep seraient directement concernés par la fusion -quoique, on y reviendra. Elle se justifie en particulier par l’érosion, au fil des années, du territoire du CSA.

Le Conseil est historiquement en charge de l’attribution des fréquences aux télévisions et aux radios. La révolution numérique, comme aiment encore à l’appeler les politiques, a rendu obsolète ces concepts de fréquences et de médias : télévisé ou radiophonique, tout contenu est désormais susceptible de circuler dans les tuyaux du Net. Le CSA l’a bien compris et tente d’élargir ses compétences : depuis 2009, il est par exemple en charge de la diffusion des programmes sur Internet – vidéo de rattrapage et à la demande.

Il n’empêche : le réseau remet en cause l’idée même du CSA, en foutant en l’air tout son modèle de régulation. On pourrait donc s’attendre à ce qu’il soit le parent pauvre de la fusion. Pour beaucoup c’est le cas : le rapprochement signe l’arrêt de mort de l’autorité. A en croire d’autres observateurs néanmoins, c’est l’Arcep qui est mis au pilori. Les piques à peine voilées du Premier ministre en sa direction n’y sont pas pour rien :

[...] les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée.

Une petite phrase qui a officiellement lancé le jeu de dupes, dans lequel le CSA jubile et l’Arcep feint de n’y voir que du feu. Chacun se déclare bien sûr enchanté par l’initiative, mais de façon bien différente.

Les télécoms perdent toute autorité

Hier matin, le régulateur des télécoms a tenu sa conférence de rentrée. L'occasion de poser les questions qui fâchent ...

“J’avais suggéré, le 26 juin, que la préparation d’une loi sur l’audiovisuel soit mise à profit pour engager une réflexion sur l’articulation entre le CSA et l’ARCEP. Je suis heureux que le Gouvernement ait décidé d’entreprendre sans tarder cette réflexion.” a déclaré Michel Boyon, le président du CSA qui n’hésite pas à s’attribuer l’initiative du mariage, quand l’Arcep n’y voit qu’une “évolution de la régulation de l’audiovisuel.” Évacuant au passage de son analyse l’idée pourtant essentielle de “rapprochement” des deux autorités.

“Une question à l’intérêt mineur”

Des œillères qui sont depuis longtemps vissées à la tête de l’Arcep. Le gendarme des télécoms ne s’est jamais montré emballé à l’idée de cohabiter avec le CSA. Son président Jean-Ludovic Silicani est d’ailleurs particulièrement chatouilleux sur le sujet. En mémoire, une prise de bec où le conseiller d’État nous avait expédié dans les cordes lors d’une conférence de presse en janvier 2012, commentant :

C’est une question à l’intérêt mineur.

Et d’expliquer que si le rapprochement du CSA et de l’Arcep était acté, il faudrait alors envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll : les ministres en question, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, sauront apprécier.

Donner vie à ce serpent de mer de la régulation ressemblerait donc fort à un désaveu. En juin dernier déjà, moins d’un mois après son installation, Arnaud Montebourg s’en prenait violemment à l’Arcep, l’accusant d’avoir fait des choix politiques lors du lancement de Free Mobile. Si Jean-Ludovic Silicani est bel et bien l’homme à abattre, le gouvernement risque fort de trouver un allier de choix du côté des opérateurs.

“Ce soutien des opérateurs à la fusion me semble assez nouveau. J’ai le sentiment qu’il s’agit là bien plus d’une tactique politique que d’une démarche pragmatique, commente Édouard Barreiro de l’UFC Que Choisir. Le régulateur paie, assez injustement d’ailleurs, l’entrée de Free sur le marché [du mobile] et est ainsi désigné responsable des turbulences qu’ils traversent.”

Des mobiles et des hommes

Info, intox, expertises et boules puantes : la guerre fait rage autour de Free Mobile, quatrième opérateur lancé il y a ...

Martin Bouygues n’a d’ailleurs pas tardé à afficher son soutien à l’initiative gouvernementale, taclant l’action de l’Arcep dans le cas Free mobile, comme celle du CSA pour l’attribution de nouvelles chaînes de la TNT. Deux dossiers où les intérêts de l’entrepreneur français sont directement engagés.

Hadopi absorbée ?

Peu de chance donc que l’Arcep sorte indemne de ce mic-mac. Ni Internet d’ailleurs. Gros bonnets comme petites pointures.

Car au-delà des impératifs administratifs, et des revanches politiciennes, l’enjeu de la fusion CSA-Arcep semble bel et bien être la recherche, encore et toujours, de financement pour la création en France.

Ce n’est pas pour rien que Jean-Marc Ayrault a exigé que cette mission soit “coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle”. Choisi par François Hollande pour démêler l’embrouillamini Hadopi et culture-à-l-heure-du-numérique, l’avis de l’ancien président de Canal+ a été mis dans le même sac que celui de l’Arcep ou du CSA. Décision qui fait dire à certains observateurs qu’Hadopi sera aussi dissoute dans la fusion. Il faut dire que cette dernière partage avec le CSA ou même l’Arcep de nombreuses missions et réflexions (voir l’infographie).

En attendant, Pierre Lescure s’est déjà mis au diapason du gouvernement, agitant à qui mieux-mieux la menace la télé connectée :

Avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable. Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuit.

En ligne de mire, Google, Apple et consorts, dont les petits boîtiers qu’ils ambitionnent de connecter à la lucarne de tous les Français font trembler TF1, M6 et Canal+. Le jeu ne se fait pas à armes égales. Car en contrepartie de l’acquisition du précieux droit à émettre remis par le CSA, l’ancien monde du PAF doit s’acquitter de certaines contreparties : respect du pluralisme politique ou bien encore contribution au rayonnement (par la mise en place de quotas) et au financement de la création française. Tribut auquel échappent encore les acteurs du Net. Qu’ils s’appellent YouTube, Netflix ; qu’ils soient des internautes lambda ou pire, qu’ils rentrent dans la catégorie “illégal”.

Le rêve serait donc de parvenir à enfin taxer les grands noms du web américain. Ambition dans laquelle la Culture comme l’Industrie se retrouvent, Bercy espérant rompre le cercle vicieux de ce qu’on désigne généralement par la “taxe Google”, sur laquelle la France se casse les dents, en mettant en place un large dispositif fiscal à l’encontre des géants du réseau.

Mégacolosse de la mort

D’autres néanmoins estiment que le rapprochement de l’Arcep et du CSA pourraient aller bien plus loin. Et avoir des conséquences bien plus néfastes pour les internautes.

La Quadrature du Net s’élève par exemple contre un projet qui risque de virer en “ORTF 2.0″ :

Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux.
Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration.

Tout dépendra donc de la méthode de fonctionnement choisie au sein de ce mégacolosse régulateur. Et de qui gagnera le bras de fer déjà en train de se jouer entre l’Arcep et le CSA, Internet et l’audiovisuel.

Du côté de Michel Boyon, les exigences sont déjà très claires :

La [...] condition pour un tel rapprochement est qu’il garantisse la suprématie des contenus par rapport aux tuyaux. Ce qui compte dans notre pays, c’est ce que l’on fait circuler dans les réseaux. La technique doit être mise au service des programmes. Et non l’inverse.

Si cette vision s’impose, elle signera l’émergence d’une redoutable pieuvre régulatrice. Aux dimensions déjà peu à même d’épouser la complexité du Net, mais aux ambitions bien plus redoutables : tenter de le contrôler. En y apposant un filtrage serré des contenus susceptibles d’y circuler, un jugement strict de leur qualité afin d’assurer, comme le souhaite Michel Boyon, le “respect de la protection de l’enfance ou des consommateurs.” Bref un foutoir lourdingue et loufoque, plus de vingt ans après l’avènement du Net grand public.

Fort heureusement, cela n’arrivera pas. C’est Fleur Pellerin qui le dit, assurant que son gouvernement est “opposé à la surveillance généralisée et au filtrage. [...] La question n’est pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net. “ Nombreux sont ceux qui y veilleront.

Pour s’y retrouver dans ces autorités du Net aux noms alambiqués, cette infographie détaille les missions (cliquer sur les boutons pour en savoir plus), le mode de nomination (cliquez sur “direction”), l’effectif et le budget du CSA, de l’Arcep, de la Cnil et de l’Hadopi.

Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni ~~~~~=:) Téléchargez là ! ~~~~~=:)
Double couverture via Mystery in Space !

Les opérateurs ont prévu d’occuper durablement la bande WiFi, car ces fréquences libres leur offrent la possibilité de réaliser des économies substantielles. Dans le même temps, ils gardent le contrôle exclusif des fréquences GSM, 3G et 4G, payées à prix d’or, refusant, autant que les États, leur libre utilisation.

Le 15 septembre dernier, Orange, SFR, Bouygues Télecom et Free, déposaient leurs candidatures à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) pour l’achat de la première des deux fréquences 4G.

Certes la 4G sera plus performante sur Internet mais ne suffira pas à absorber un trafic mondial, qui doublera tous les ans jusqu’en 2015. Tenus à des obligations de qualité de service, et accrochés à leurs rentes, ils doivent rapidement trouver des solutions de repli.

Sébastien Crozier, élu CFE CGC Orange-France Télécom, confirme :

Le pire ennemi pour les opérateurs mobile c’est Internet. Les smartphones on fait exploser le trafic data [internet sur mobile]. Pour tenir le choc, nous devons nous délester sur des technologies de type WiFi.

Une solution avantageuse pour les opérateurs. Elle ne nécessite pas d’investissements dans de nouvelles infrastructures. Le réseau WiFi est déjà déployé sur les box Adsl de millions d’utilisateurs de l’Internet fixe, les hotspots en ville, les réseaux municipaux, commerçants, associatifs. “Les opérateurs se sont très vite inspirés de ces réseaux alternatifs au début des années 2000, raconte Laurent Guerby du réseau associatif toulousain Tetaneutral, en créant eux aussi des hotspots et en intégrant le WiFi sur leurs box”.

Préserver la neutralité du Net : l’argument bien pratique

Jusque-là, faire fonctionner les réseaux de façon centralisée avec un point de passage obligé – l’antenne relai – a permis aux opérateurs de contrôler tout le trafic cellulaire et maximiser leurs profits. En bons net-goinfres, ils ne veulent pas ré-investir dans le réseau 3G saturé et vont utiliser les fréquences libres et les technologies sans fils qui assureront leur avenir à moindres frais. Dans le même temps, la croissance exponentielle du trafic, va leur apporter des revenus colossaux : l’internet de demain sera mobile, avec les deux tiers du trafic en vidéo et 7 milliards de terminaux mobiles prévus pour 2015. Ils vont même plus loin, comme l’explique Sébastien Crozier :

Que voulez-vous qu’on fasse ? Si nous ne pouvons pas répartir le trafic sur les bandes de fréquences WiFi nous seront obligés de filtrer les contenus sur l’internet mobile pour mieux gérer les volumes de data sur le réseau. Et adieu la neutralité du Net !

Leur utilisation du WiFi permettrait donc de préserver… la neutralité du Net. “Le filtrage ne leur permettait de gagner que 10% de capacité sur 4 mois. Nous leur disions depuis trois ans que la seule solution à long terme était l’investissement, explique Benjamin Bayart, président du FAI associatif French Data Network (FDN). Or ils ne veulent pas redimensionner le réseau GSM/3G qui leur coûterait des milliards et le WiFi reste leur meilleur plan. Si cela se dénoue comme ça, ce n’est pas si mal pour les réseaux.”

Chez Orange ou Free, on l’admet sans détour :

Nous n’avons aucun droit sur les fréquences WiFi

Comprendre : nous avons autant de droits que les autres mais pas de droits exclusifs comme sur les fréquences des technologies 3G et 4G. Car n’importe qui peut utiliser les bandes de fréquence WiFi, de manière libre, gratuite. L’ironie, c’est que ces petites “junk band”, laissées libres et gratuites par les États depuis une vingtaines d’années, vont littéralement sauver les opérateurs qui vont intégrer durablement ces technologies sans fils alternatives à leurs réseaux. La candidature de Free à l’Arcep en 2009 [pdf], révélait déjà cette orientation, avec l’utilisation du réseau WiFi et de femtocellules sur les box. Une belle manière de tirer parti d’un bien commun dans le but de préserver leurs rentes.

Le squat d’un bien commun sans contre-partie ?

L’utilisation commerciale des bandes de fréquences libres n’est donc pas interdite, mais leur exploitation par les poids lourds de la téléphonie mobile sera quelque peu délicate à faire passer sans compromis. Partout dans le monde, des réseaux alternatifs, des administrations ou des commerçants, proposent depuis dix ans des espaces de communication libres et gratuits. Des entrepreneurs, des chercheurs, des hackers innovent sans cesse sur les technologies WiFi qui représentent un marché dynamique composé de modèles économiques variés et souvent porteurs de valeurs universelles. Et des clients de voiP comme Skype ou Fring permettent déjà de communiquer gratuitement ou à très faibles coûts en se passant des opérateurs.

“Il existe déjà une solution simple à mettre en place pour les contourner : libérer les points d’accès WiFi, explique Benjamin Bayart. Il suffirait d’enlever tous les mots de passe et identifiants, la bande passante serait vraiment accessible partout. Cela permettrait de passer des appels en local avec un client de voIP, en restant dans un lieu fixe. Le souci, vous diront-ils, c’est que c’est incompatible avec Hadopi par exemple.” Ou les lois sécuritaires votées en 2006. Des opérateurs qui n’hésitent pas à s’abriter derrière la loi quand leur modèle économique est menacé.

Le cabinet finlandais Notava, expert en “data offloading”, notait en 2010 dans son étude sur la croissance du trafic Internet sur mobile :

Les opérateurs qui n’adoptent pas la technologie WiFi, perdront le contrôle d’une part importante du trafic data mobile et des revenus qui y sont attachés.

Si les opérateurs squattent les fréquences libres, ce n’est pas pour sauver la neutralité du net mais assurer leur avenir et conserver leur monopole. En attendant, la société civile se voit refuser l’utilisation libre de l’ensemble des fréquences du spectre radio, et proposer des offres forfaitaires toujours aussi élevées sur les mobiles…

“Si nous étions dans une situation de libre concurrence, ajoute Benjamin Bayart, on pourrait imaginer une baisse de prix. Or ce n’est pas le cas actuellement. Sauf si un quatrième opérateur venait changer les règles du jeu en cassant les prix pour cette raison là.”

À lire aussi, notre dossier sur le WiFi libre

Monsieur Lévy [Jean-Bernard Lévy, ndlr], le patron de Vivendi (SFR), celui de Deutsche Telekom, et celui d’Alcatel ont récemment planché devant la Commission européenne, et ont récemment publié dans Le Monde une tribune libre, expliquant onctueusement que pour le bien de tous, pour permettre de financer les investissements épouvantablement lourds en fibre optique, et pour permettre un accès sans problème aux sites Internet consommateurs de bande passante, comme YouTube, il fallait… faire payer les opérateurs de ces sites Internet…

Derrière ces grands démonstrations quasi-humanitaires, il n’y a qu’une idée, très simple : essayons de gagner encore plus, en utilisant notre position de monopole pour faire payer non seulement le client final de notre service d’accès Internet, mais aussi les grands sites Internet eux-mêmes. Derrière le rideau du bien commun, la cupidité pure. Quand Neelie Kroes demande à ces dirigeants leur position sur l’Internet du futur, c’est un peu comme demander au renard comment gérer le poulailler…

L’idée de faire payer le transport de données Internet aux sites eux-mêmes est un serpent de mer qui revient périodiquement dans le discours des opérateurs de réseaux télécoms, toujours à l’affut de leviers leur permettant de gonfler leurs profits déjà considérables et parfois injustifiés.

Faire payer ceux qui leur ont permis de réaliser des profits importants

Cette proposition est à la fois indécente et destructrice de valeur.

Elle est indécente car les grands opérateurs télécoms, qui sont essentiellement des opérateurs de réseaux fixes ou mobiles, obtiennent déjà une rentabilité très élevée en facturant le service d’accès Internet aux client final, ménage ou entreprise. Le paiement de l’accès Internet, de 30 à 100 euros par mois voire plus pour les entreprises, a même sauvé les opérateurs de réseaux fixes de la chute brutale de leurs revenus quand les appels sur mobile ont cannibalisé les appels sur le fixe. Cette chute de la voix sur le fixe a été plus que compensée par l’utilisation du fil de cuivre ou de la fibre pour transporter non pas des conversations mais des données. Internet et ses contenus ont sauvé les opérateurs de réseaux fixes et sont aujourd’hui en train, avec les smartphones, de booster les revenus des réseaux mobiles, grâce à l’Internet mobile.

Pourquoi un ménage ou une entreprise s’abonnent-ils à l’accès Internet de Deutsche Telekom, de SFR ou de Comcast ? Tout simplement pour avoir accès aux contenus ou aux services qui leur sont apportés gratuitement par les grands fournisseurs de contenu Internet, de Google à Facebook. SFR ou Comcast veulent aujourd’hui faire payer les entreprises Internet qui leur ont permis de réaliser des profits importants en facturant au client final l’accès à ces sites. Mais sans Google, Amazone, YouTube ou Facebook, qui s’abonnerait à Free ou à SFR ?

C’est un peu comme si Canal +, qui fait aussi partie du groupe Vivendi, demandait aux producteurs américains de films et de séries, qui représentent l’essentiel de son offre de fiction, ou à la Ligue française de football, de payer pour être transporté par satellite ou câble jusqu’au consommateur final. J’aimerais voir la tête du patron de Paramount quand Monsieur Lévy lui expliquera pourquoi il doit payer pour monter sur Canal Sat, au lieu d’être payé pour son contenu exclusif.

Si quelqu’un devait payer quelqu’un d’autre, il serait d’ailleurs plus logique que SFR ou Comcast partagent avec YouTube ou Facebook les revenus considérables d’accès Internet payants, qui n’existeraient pas sans ces grands sites, comme Canal + paie les producteurs de contenus permettant de recruter des abonnés payants.

Un nouveau clou dans le cercueil de nos économies

Cette position surréaliste des rentiers des réseaux cherchant à tout prix à augmenter leur rente de monopole est par ailleurs destructrice de valeur. L’Internet s’est développé très rapidement car il a été essentiellement un modèle gratuit. On ne paie pas pour utiliser Google, YouTube ou Facebook, et Google, Facebook et YouTube ne paient pas pour être amenés jusqu’au client final. C’est ce qu’on appelle la « neutralité du Net » qui a permis son éclosion et son développement. La floraison des sites Internet, cette économie vibrante et entrepreneuriale, est aujourd’hui l’un des principaux ressorts de croissance et de qualité de vie dans les économies occidentales délabrées par la mondialisation. Faire payer les sites pour la bande passante freinerait cet essor créatif et bénéfique pour tous, qui permet l’accès facile et riche à l’information, aux services ou même aux produits grâce au e-commerce.

C’est comme si une bande de rentiers riches et peu créateurs de valeur proposaient de faire les poches à un groupe de jeunes entrepreneurs. Transférer des ressources de l’entrepreneuriat du Net aux rentiers des réseaux reviendrait à transformer l’investissement dans de nouvelles entreprises en dividendes pour des actionnaires passifs et serait une colossale erreur qui handicaperait durablement les économies occidentales. Nous avons déjà observé un transfert massif de ressources de l’économie productive vers l’économie financière, qui a plombé les économies occidentales pour permettre de gaver les banquiers de bonus. Un péage permettant aux opérateurs de réseaux de faire payer les producteurs de contenus Internet, en risquant de casser l’essor d’Internet, serait un nouveau clou dans le cercueil de nos économies, dont le seul intérêt serait de gonfler les dividendes et les bonus d’oligopoles déjà riches.

Et l’argument du financement des réseaux de fibre est creux. Un opérateur de réseaux a pour rôle de… financer des réseaux. Et si la fibre optique ou la 4G ne sont pas rentables, eh bien restez à la 3G et au fil de cuivre, messieurs les opérateurs. Dans la réalité, la fibre va permettre une augmentation considérable de la bande passante, donc du trafic, et des facturations différenciées du client final en fonction de son utilisation. La fibre va permettre d’augmenter l’ARPU (Average Revenue Per User) de l’accès Internet, ARPU qui est le Graal des opérateurs de réseaux. Le financement de la fibre, rentabilisé par cette augmentation de l’ARPU, et largement aidé par les États, n’est ainsi qu’un prétexte transparent pour tenter d’instituer un péage illégitime sur les contenus.

Que la cupidité puisse ainsi de façon quasi institutionnelle menacer un secteur économique entier et s’opposer aussi frontalement à l’intérêt général en dit long sur la dérive du capitalisme actuel, et contribue peut-être à expliquer pourquoi nous sommes entrés en crise durable. Pour aggraver cette crise, rien de plus facile : faisons droit aux demandes des opérateurs télécoms en instituant un péage sur les fournisseurs de contenus Internet, et étouffons ainsi lentement Internet…

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Billet initialement publié sur Stratégies, un blog de Challenges sous le titre « Association de malfaiteurs »

Image CC Flickr CaptPiper

Les autres articles de notre dossier :
Internet illimité : les opérateurs s’agitent
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Image de Une Loguy pour OWNI, téléchargez-la :)

Après avoir présenté dans ses grandes lignes l’éthos qui anime les concepteurs d’Internet la semaine dernière, il s’agit désormais de comprendre comme cet éthos a débouché sur certaines caractéristiques essentielles. Ces caractéristiques techniques sont, comme on va le voir, au fondement de la malléabilité d’Internet et donc de la liberté de communication rendue possible par le « réseau des réseaux ».

Le premier choix technique essentiel consiste à organiser Internet sur une architecture relativement simple et obéissant selon le principe du « bout-à-bout » («end-to-end » en anglais) . Pour que les réseaux interconnectés soient compatibles (ou « interopérables »), les concepteurs d’Internet ont fait le choix d’un principe de fonctionnement relativement simple, fondé sur trois niveaux de couches jouant différents rôles dans le transport de l’information. Au niveau inférieur, on trouve tout d’abord la couche physique du réseau, qui correspond aux réseaux physiques, filaires ou hertzien, le long desquels circulent les données (des protocoles permettent par exemple l’allocation de la bande passante entre différents utilisateurs, ou encore le formatage des données). Au niveau supérieur se trouve la couche « applicative », constituée par les applications que les utilisateurs finaux du réseaux utilisent pour communiquer (email, web, messagerie instantanée, peer-to-peer, etc). Au milieu, se trouve enfin la couche des protocoles de transport, tel le protocole TCP, et le protocole IP, qui est utilisé par tous les paquets de données transitant sur Internet et permet leur adressage en vue de leur transmission depuis un émetteur vers un récepteur.

IP et transmission des paquets

Comme l’explique Walid Dabbour, chercheur à l’Institut National de Recherche en Informatique Appliquée (INRIA), celui-ci joue en fait un double rôle. Chaque machine connectée est dotée d’une adresse IP qui l’identifie et la localise au sein du réseau.

Elle prend la forme d’une série de chiffres de type 138.96.196. : il s’agit de l’équivalent dans le réseau Internet de l’adresse postale . Au contraire de la commutation par circuit qui caractérise le réseau téléphonique ou le Minitel, qui nécessitent l’établissement d’un liaison continue entre deux points du réseau cherchant à échanger de l’information et qui suppose une intelligence du réseau capable de localiser l’émetteur et le récepteur. Dans le réseau Internet, les paquets sont transmis indépendamment les uns des autres entre les différents routeurs, qui sont les équipements physiques chargés d’orienter à partir de la seule adresse de réception les paquets de données au sein du réseau. Il se peut que, pour un même fichier scindé en différents paquets de donnés, les paquets empruntent des routes différentes.

Cette architecture en couches est traditionnellement représentée sous la forme d’un sablier. Du fait du fonctionnement indépendant de ces différentes couches, n’importe qui peut ainsi développer des protocoles applicatifs sans avoir à se préoccuper de la couche physique, ni du transport des données. Si un fournisseur d’accès Internet décide de déployer de nouvelles méthodes d’allocation de la bande passante entre utilisateurs, le développeur d’un programme de messagerie instantanée n’a pas besoin de réécrire le code pour faire fonctionner son application.

Les deux couches, physiques et applicatives, fonctionnent indépendamment l’une de l’autre. Cette architecture technique permet donc un modèle de fonctionnement décentralisé, ou les différents acteurs du réseau peuvent agir en toute autonomie sans avoir à se soucier des actions des autres. Chacun peut donc participer au développement de l’architecture globale sans besoin de coordination.

Grâce à la commutation par paquet et le système d’adressage par IP, un grand nombre de configurations communicationnelles différentes peut se développer entre les différents points de ce réseaux. Du point à point, et donc une communication privée, dans le cas où seuls deux ordinateurs connectés sont en communication (similaire à une communication radio entre deux talkies-walkies ou une conversation téléphonique). Du point multipoint, dans le cas où un ordinateur diffuse des données en direction de plusieurs ordinateurs. Selon le nombre de destinataires et le caractère ou non confidentiel de la communication, on passe alors dans un schéma de « communication », c’est-à-dire de mise à disposition du public un message. Enfin, et c’est la une vraie nouveauté, Internet permet aussi des configurations multipoint-à-multipoint, ou une diversité d’émetteurs peut envoyer de l’information à une diversité de récepteurs.

C’est notamment le cas des application peer-to-peer ou des jeux en ligne multijoueurs. La commutation par paquets adressés séparément les uns des autres permet, enfin, qu’un même point du réseau établisse simultanément un nombre potentiellement infini de communications distinctes. Ainsi, on peut écouter de la musique en streaming (avant tout une réception point-à-multipoint), tout en échangeant avec un ami au travers d’un client de messagerie instantanée (communication point-à-point), et en postant une contribution à un blog collectif (émission multipoint-à-multipoint). Du point de vue des modes de communication qu’il rend possible, Internet est donc extrêmement versatile.

Jouissance et liberté des utilisateurs

L’architecture d’Internet en couche indépendante permet de faire d’Internet un réseau « malléable », fondé sur une structure « bout-à-bout ». Ce principe structurel fut pour la première fois formalisé et exposé en 1981 par Jérôme Saltzer, David P. Reed, et David D. Clark. Selon eux, la fiabilité du système impose de faire en sorte que le contrôle des protocoles ait lieu autant que faire se peut en bout de réseau. Là encore, il s’agit de laisser aux utilisateurs du réseau le contrôle de celui-ci, et de favoriser un modèle a-centré, dans lequel l’intelligence est poussée en périphérie.

Les concepteurs d’Internet ne souhaitaient pas prédire les innovations qui surviendraient que ce soit dans la couche inférieure ou dans la couche supérieure de l’architecture d’Internet. Il se sont contentés de trouver un dénominateur commun, le protocole IP, qui permet un transport fluide des données entre plusieurs réseaux. Il suffisait (et il suffit encore) à un opérateur de réseau d’être interconnecté à d’autres réseaux et d’obtenir une adresse IP pour pouvoir émettre et recevoir de l’information. Outre ce pré-requis, Internet est un réseau dit « future-proof », ne limitant pas les utilisations qui peuvent en être faites puisqu’adaptables à l’envi par ses utilisateurs. C’est pour cela que l’on trouve une grande variété de protocoles dans la couche physique et dans la couche applicative du réseau.

Selon Jonathan Zittrain cette plasticité du réseau Internet est une caractéristique essentielle qui explique sa supériorité sur d’autres réseaux de communication – fondé sur les mêmes principes technologiques mais propriétaires et contrôlés par l’opérateur du réseau – qui, dans les années 1980, proposaient eux aussi des services de ligne. L’environnement informationnel dont nous héritons aujourd’hui est fondé selon lui sur ce concept de « générativité », ou de malléabilité, qui caractérise non seulement Internet, mais également les ordinateurs que l’on y connecte. Zittrain définit la « générativité » de la manière suivante :

« La générativité est la capacité d’un système donné à produire des évolutions non anticipées au travers des contributions non-filtrées des utilisateurs »

La « générativité » repose donc sur des libres contributions des utilisateurs. L’écosystème informationnel qui résulte du couplage d’Internet et des postes informatiques eux aussi « malléables », est fondé sur la liberté dont jouissent les utilisateurs.

Cet écosystème est propice à l’innovation. La création du World Wide Web par le britannique Tim Berners-Lee, alors chercheur au CERN , est un exemple majeur de cette faculté d’Internet d’engendrer de nouvelles manières de communiquer. Avant la création de la « toile », Internet était un outil utilisé par la communauté scientifique, et les applications étaient pour l’essentiel limitées à l’envoi de courriers électroniques, au transfert de fichiers ou à la participation à des groupes de discussion et autres forums thématiques. Le protocole HTTP va révolutionner la manière dont l’information peut se partager sur Internet, grâce à l’utilisation de liens hypertexte permettant de naviguer sur Internet entre différents serveurs connectés au réseau au moyen de simples clics. Comme les membres du projet ArpaNet avant lui, Berners-Lee va rendre public ces protocoles et collaborer avec d’autres chercheurs pour les améliorer. Comme l’explique Philippe Aigrain, les conséquences sociales de cette innovation sont colossales :

La Toile, conçue sur la base d’Internet et sur les mêmes principes de protocoles pair à pair, ouverts, asynchrones et équitables, devint la mémoire et l’espace de coopération de groupes d’une échelle sans précédent. La Toile met en place un réseau gigantesque et non coordonné de contenus textuels ou graphiques (…). C’est une remarquable invention sociale, car elle permet une création distribuée, avec un très faible coût d’entrée pour devenir auteur »

Avec le Web, Internet devient un moyen de communication grand public, il se démocratise. Et puisque de nouvelles audiences se constituent dans cet espace public en gestation, les premiers acteurs commerciaux y investissent pour se rendre visibles mais aussi et surtout pour profiter de cet extraordinaire canal de distribution de biens et services, avec le développement progressif de ce qu’on appelle assez étrangement le « commerce électronique ». En retour, l’effet de réseau joue à plein et on assiste à l’arrivée de ces nouveaux adeptes d’Internet, qui sont ainsi introduits à ce nouvel univers communicationnel.

Depuis le World Wide Web, des milliers d’autres innovations ont eu lieu : l’arrivée de la vidéo, des protocoles d’échanges peer-to-peer, la téléphonie sur IP (rendue célèbre avec l’application Skype) et de bien d’autres encore, plus ou moins confidentielles, mises au point par des étudiants passionnés d’informatique, des entreprises de tailles diverses, des centres de recherche publics… Prises dans leur ensemble, elles font d’Internet un moyen de communication d’une richesse inégalée ; un réseau en constante évolution, inventant sans cesse de nouvelles formes d’ « action communicationnelle ».

La neutralité du réseau

Du fait de son rôle historique dans le développement de ce que Yochai Benkler nomme « l’économie informationnelle en réseau » , le principe « bout-à-bout » est essentiel à la liberté de communication permise par Internet et à l’innovation qui en résulte. Il garantit que l’utilisateur final préserve en bout du réseau l’autonomie nécessaire à une libre utilisation de cet outil de communication et notamment du type d’information qu’il entend y faire circuler. Ce principe va donc également de paire avec la neutralité du réseau.

Le réseau, entendu non pas comme l’ensemble des nœud mais comme l’architecture physique qui relie ces nœuds entre eux, ne remplit qu’un rôle de « simple transport ». En 2011, près de deux milliards d’êtres humains se connectent régulièrement en ligne et ont pour l’essentiel le choix des outils qu’ils utilisent pour s’y connecter.

En revanche, chacun d’entre eux reste dépendant d’un fournisseur d’accès, qui remplit le rôle du facteur en transportant les données. Historiquement, le rôle de ces opérateurs de réseaux est limité. Ils se contentent de construire l’infrastructure physique permettant de relier physiquement les « consommateurs » aux grands réseaux de télécommunications mondiaux. Ils leur fournissent une adresse IP leur permettant d’être localisable, d’émettre et recevoir de l’information, c’est-à-dire d’exister au sein d’Internet. En leur qualité de prestataire, les fournisseurs d’accès s’assurent du bon fonctionnement de l’infrastructure télécom dont ils ont la charge. Leur rôle s’arrête là. La communication entre deux points du réseau est toujours traitée de la même manière, quelque soit l’émetteur, le destinataire ou la nature des données transportées. En ce sens, Internet est un réseau neutre.

Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de 2009, Benjamin Bayart, pionnier de l’internet en France et président du fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN), propose de définir quatre axiomes pour tout fournisseur d’accès à Internet : 1) transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu; 2) transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ; 3) transmission des données sans privilégier un protocole de communication ; 4) transmission des données sans en altérer le contenu.

La neutralité du Net garantit ainsi que les données transitent de manière non discriminée sur le réseau. Le mode de transport dépend des décisions et des protocoles choisis par l’utilisateur final, en bout de réseau, et le transporteur qu’est l’opérateur de réseau se contente de les relayer au sein du réseau dont il a la charge. Ce principe de fonctionnement vient, là encore, d’une volonté de décentraliser au maximum la gestion des activités communicationnelles. C’est aujourd’hui ce concept de neutralité qui cristallise les débats politiques et juridiques relatifs sur la manière dont le droit doit s’appliquer sur Internet.

Les nouvelles « affordances »

Le principe bout-à-bout, la plasticité du réseau qu’il engendre, ainsi que la neutralité de l’infrastructure de transport constituent l’identité d’Internet. Elles en font un réseau de pairs, où chaque nœud est égal à tous les autres. La structure technique d’Internet crée ce que les sociologues nord-américains nomment les « affordances ».

Ce mot anglais, repris tel quel par certains auteurs francophones, semble renvoyer à première vue à un concept sophistiqué. Il n’en est rien : il s’agit simplement des potentialités qu’offre une situation sociale particulière, un objet ou une technologie, pour faciliter certains modes d’interaction sociale ou de configurations politiques. Pour l’illustrer, Benklerdonne l’exemple de l’imprimerie, qui a eu des conséquences différentes sur les taux d’alphabétisation dans les sociétés dans lesquelles elle était introduite, en fonction de l’environnement socio-culturel de ces dernières. L’effet d’entraînement fut bien plus important dans les pays où la pratique de lecture personnelle était encouragée par le système social (religieux en l’occurrence) – tels que la Prusse, l’Écosse, l’Angleterre ou le nord-est des États-Unis – que dans les pays qui décourageaient l’interaction directe avec les textes religieux, comme en France ou en Espagne.

L’environnement socio-culturel conditionne en première instance les effets de la technique, ici l’imprimerie. En dépit de sa simplicité, ce concept d’ « affordance » est important, car il permet de s’interroger sur les enjeux socio-politiques d’une technologie donnée tout en sortant de l’impasse conceptuelle du déterminisme technologique, qui pose une relation de stricte causalité entre une technologie et un processus de changement social qu’elle est supposée provoquer. La technologie ne fait que faciliter certains processus ; elle met en capacité et c’est déjà beaucoup.

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Retrouvez tous les articles sur la neutralité, ainsi que notre dossier du jour (image de Une: Elsa Secco):

- Pour un Internet “neutre et universel”
- Neutralité en Europe: laissez-faire et petits pas

> Article publié initialement sur We The Net sous le titre Les caractéristiques d’Internet et ses potentialités politiques

> Illustrations Truthout, _boris et RémiC

En dehors de la distinction surprenante opérée entre les contenus et les réseaux (voir “Neutralité: le Sénat place les contenus au cœur des débats“), on peut ainsi noter que la distorsion de la neutralité des réseaux n’est plus présentée comme une éventualité, mais comme une évidence. En introduction aux travaux, Pierre Hérisson précise en effet que:

l’accroissement en bande passante pour les “usages innovants”, tels que la vidéo à la demande, remet en cause ce principe fondateur de liberté. Même si les cas sont rarissimes, il incite ou incitera en effet certains acteurs à restreindre ou à prioriser l’accès au réseau, en vue d’éviter son engorgement.

D’emblée, la saturation des réseaux par les usages est posée comme postulat, alors même que beaucoup s’accordent à dire qu’aucune étude indépendante n’a réellement été menée sur le sujet, quand d’autres y voient l’œuvre de mauvaises Cassandre.

Par ailleurs, le filtrage de certains contenus, institué notamment par les lois Création et Internet (aka Hadopi) et Loppsi, est jugé compatible avec la définition d’une neutralité des réseaux; plus encore, un Internet “neutre” doit s’adapter à cette mesure, présentée comme un impératif. Dans ce sens, Catherine Morin-Desailly avance :

[...] L’Internet apparaît en effet comme un “eldorado” de la nouveauté et on ne peut que l’encourager. Mais parallèlement, comme on l’a vu lors de la discussion sur la création d’Hadopi, des règles doivent aussi s’appliquer sur Internet, de protection des droits d’auteur mais aussi de protection de la jeunesse ou d’ordre public.

[...]

Un point d’équilibre entre la neutralité du Net et une certaine vision de la politique culturelle ou encore entre des mesures de protection de l’ordre public et l’exercice de droits fondamentaux devra donc être déterminé.

Exit donc la définition “stricte” de la neutralité des réseaux, les sénateurs lui préférant une version plus soft et accommodante, adaptée à la préservation de certains intérêts, et qualifiée de “quasi-neutralité” par les plus fervents défenseurs du principe, FDN en tête. Pour son président Benjamin Bayart, cantonner la neutralité aux seuls contenus licites revient en effet à un non sens, dans la mesure où définir sa licéité amène nécessairement à scruter le réseau, à l’orienter, et de fait… à nier son caractère neutre, nullement affecté par le choix d’une autorité ou d’un fournisseur d’accès:

[...] On parlerait de neutralité pour les contenus licites. [...] Ce qui revient à supposer que le réseau est capable, en regardant un paquet IP, de décider de la licéité du contenu, et, ayant à coup sûr reconnu un contenu illicite, il peut décider d’en faire n’importe quoi. Ce qui revient à supposer que le réseau n’est pas neutre du tout, et analyse très en profondeur tout ce qu’il voit pour décider de ce qu’il fait.

Reste à déterminer la résonance de cette version allégée de la neutralité des réseaux au sein de la majorité parlementaire. Le compte rendu du Sénat tombe en tout cas à point nommé, venant alimenter les multiples consultations déjà menées sur le sujet, au sein de la Commission Européenne, de l’Arcep, ou bien encore du côté de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, dont la synthèse est attendue fin mars.

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Illustration CC FlickR: Augustin Rouchon