Contrairement aux affirmations du gouvernement la délinquance n’a pas baissé durant les huit dernières années. Au mieux cette délinquance a stagné, et elle a même augmenté dans les rubriques les plus sensibles...

Jean-François Herdhuin, fonctionnaire de police français, contrôleur général, puis inspecteur général de la police nationale, nous livre son expérience au sein de la police, et revient sur les chiffres de la délinquance.

La présentation des chiffres de la délinquance pour 2010 m’a inspiré les réflexions suivantes : à l’oral du concours de commissaires de police le jury m’avait demandé de commenter cette citation de Churchill :

Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées.

Je suis persuadé que les examinateurs ne pensaient pas aux statistiques de la délinquance. C’est ainsi que j’ai très prudemment évité ce sujet. Pour ne pas susciter des interrogations j’ai replacé la question dans le domaine économique. Et pour aller au devant de ce que l’on attendait de moi, j’ai ajouté que nous avions besoin d’instruments de mesure pour guider notre action, même si ceux ci ne pouvaient être parfaits. J’ai donc évité de contrarier le jury.

“On ne parlait déjà que de chiffres”

Depuis 2002 le thème de l’insécurité étant parmi les premières préoccupations des français, les statistiques de la délinquance font l’objet de toutes les attentions.

A la tête de directions départementales de la sécurité publique pendant de longues années, j’avais aussi la responsabilité de l’élaboration des statistiques de la délinquance. En 2002 les responsables de la sécurité publique et de la gendarmerie ont été réunis à l’occasion ce que nous appelions une « grande messe ». Le discours du nouveau ministre de l’intérieur était mobilisateur, approuvé par la très grande majorité des auditeurs. A l’époque, j’ai regretté que les responsables du gouvernement précédent n’aient pas réussi, comme Nicolas Sarkozy, à créer cet élan de responsabilisation, voire d’optimisme chez les commissaires de police et dans la police en général.

Le Ministre de l’intérieur avait mis en place un système d’évaluation des performances, que nous appelions le « sarkomètre ». J’ai été convoqué à cette réunion d’évaluation pour une augmentation de 3% de la délinquance sur un seul mois. La réunion était présidée par le Ministre de l’Intérieur lui-même assisté de Claude Guéant et de Michel Gaudin, Directeur Général de la police Nationale. Quelqu’un m’avait prévenu, « si tu as ton nom en face, tu vas prendre ». Je ne suis pas sûr que cela soit vrai. Dès en entrant dans la salle, j’ai vérifié notre position, c’était sur la gauche du ministre, près d’un conseiller technique que j’appréciais beaucoup, il avait été mon directeur.

J’accompagnais mon Préfet, nous étions une douzaine de départements concernés. Pour nous, la Seine-Maritime, cela s’est plutôt bien passé, je n’en dirai pas autant pour certains préfets. J’étais gêné de voir ces grands serviteurs de l’Etat traités de la sorte devant nous, leurs subordonnés. Je me souviens de l’un d’entre eux qui, rouge de colère s’exclamait courageusement, « Mais nous avons travaillé Monsieur le Ministre ! » On ne parlait déjà que de chiffres. C’était avant notre tour, je me suis dit que si cela tournait mal, il valait mieux tenir tête. J’étais prêt, mais il m’a semblé que notre ministre était pressé de quitter la réunion.

La fabrique des statistiques

On me pardonnera la présentation un peu technique de l’élaboration des statistiques. Il s’agit de révéler les effets de cette pression sur les résultats et les chiffres de la délinquance. Cela peut varier en fonction des instructions qui sont données au plan départemental et aussi de pratiques locales plus ou moins répandues.

La manière la plus grossière, quoique très répandue de réduire la délinquance, est le refus de la prise de plainte. Cette attitude peut être due à l’insuffisance de la formation des personnels dédiés à l’accueil et aussi à l’affluence de plaignants. Des efforts ont toutefois été accomplis pour mieux accueillir le public avec des pratiques de testing de l’Inspection Générale de la Police Nationale.

L’utilisation abusive de la main courante, permet de masquer un nombre très important d’infractions. On enregistre dans la main courante sous l’appellation de« différents » voire même de « crimes et délits » des faits de toutes natures et de gravité parfois très importante.

Parmi les pratiques les plus productives de « bons résultats », il y a la possibilité de requalifier des délits en contraventions qui ne sont pas prises en compte dans l’état statistique. Il s’agit notamment des dégradations de biens privés ou publics. Les tentatives de cambriolages peuvent être enregistrées comme de simples dégradations contraventionnelles. Il en est de même pour des coups et blessures volontaires qui peuvent être convertis en violences légères afin d’être comptabilisées dans les contraventions de 5e classe. On oubliera souvent de mentionner les circonstances aggravantes de l’infraction pour ne pas la classer en délit. Il s’agit par exemple de la commission de l’infraction en réunion, ou encore des injures qui peuvent être en réalité des menaces sous conditions. On peut aussi omettre la présence d’une arme blanche ou d’une arme par destination. Pour éviter une plainte on peut encore « convertir » des violences familiales en simples différents, malgré la gravité des faits.

Au sujet de l’enregistrement et la transmission des statistiques, l’Office National de la Délinquance et des Réponses Pénales a découvert récemment une pratique qui date de 2002. C’est la prise en compte retardée de procédures pour assurer une bonne présentation aux médias en fin d’année. Les commissariats étaient invités à arrêter l’enregistrement, dans l’état « 4001 », de certaines procédures, celles qui font du chiffre, comme les dégradations, les atteintes aux biens. Ce ralentissement pouvait être ordonné depuis l’administration centrale, plusieurs jours avant. Ordre était parfois donné d’arrêter toute intégration un jour entier avant la fin du mois. La prise en compte des weekends, des jours fériés était déterminante pour espérer l’arrêt de l’enregistrement sans instruction particulière. La communication des chiffres est désormais mensuelle, pour atténuer les effets de l’impact médiatique de toute évolution à la hausse. Lorsque la communication était semestrielle et annuelle, en cas de résultats médiocres, la pratique de l’enregistrement retardé était systématique. Il est intéressant à cet égard d’observer les statistiques du mois qui suit la communication de celles-ci. Mais comme il faut bien procéder à l’enregistrement des procédures, il fallait procéder à des corrections les mois suivants par une utilisation appropriée de la main courante.

La délinquance est-elle vraiment en baisse?

L’observation objective des chiffres qui nous sont fournis permet de faire douter sérieusement du bilan qui nous est aujourd’hui présenté

Selon les résultats qui viennent d’être communiqués et le rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les atteintes aux biens sont en diminution constante depuis 2004. On passe d’environ 2,7 millions d’atteintes aux biens en 2005 à 2,2 millions en 2010 soit une baisse de 17,1%. Il y aurait donc dans cette rubrique une diminution de 500 000 faits constatés.

Pour ce qui concerne les atteintes aux personnes entre 2005 et 2010 on enregistre une augmentation de 13,6%, (+57 998 faits constatés) avec 467 000 violences ou menaces constatées en 2010.

Pour ce qui est des escroqueries et des infractions économiques et financières l’ONDRP indique qu’elle n’est pas en mesure de « commenter les chiffres récents » car il y a une « rupture statistique (sic) dans le mode d’enregistrement des plaintes » en 2009. Il s’agit principalement des fraudes avec les cartes bancaires. Pour résumer on considère que ce sont les banques qui sont victimes de ce type de délit et non plus les détenteurs de ces moyens de paiement. Toutefois dans le bilan global de la délinquance cette catégorie d’infractions figure à la baisse avec -4,3% soit 16 072 faits constatés en moins avec 357 000 infractions. Comme l’indique les statistiques de l’ONDRP, si les règles d’enregistrement n’avaient pas évolué en 2009, elles auraient légèrement augmenté.

On peut aussi souligner la baisse des IRAS (infractions révélées par l’activité des services) ; il s’agit par exemple de l’usage de stupéfiants, du port d’arme, du recel. Pour ces faits il n’y a pas de plainte car tout dépend de l’initiative des services de police ; depuis 2009 ce chiffre est en baisse non négligeable, d’environ 3,3 % chaque année. Il est vrai qu’il avait augmenté les années précédentes.

Quel est l’impact de l’utilisation des mains courantes ?

La main courante informatisée, permet de recenser l’intégralité des mains courantes, elle a été mise en place progressivement et ce n’est qu’en 2008 que l’on peut établir une estimation presque exhaustive des mains courantes.

En 2010 le total des mains courantes établies s’élève à 1 046 151 contre 1 063 158 en 2009 soit une baisse plutôt modérée de 1,6 %.

En examinant par groupes les nomenclatures principales, les chiffres se présentent de la manière suivante :

- En 2010 273 058 crimes et délits figurent dans les mains courantes, soit une baisse de 2%.

- 518 056 différends de toute nature ont été enregistrés par mains courantes, soit une baisse de 2,1%.

- et 123 503 faits de nuisances ou de troubles à l’ordre public, soit une baisse de 0,9%.

Nous n’avons retenu que les nomenclatures portant sur les chiffres les plus importants.

On peut constater que cette évolution à la baisse n’est pas aussi importante que celle présentée vendredi 21janvier 2011.

Il est important d’observer l’évolution du nombre de mains-courantes depuis 2008, puisque nous ne disposons pas de données exploitables pour les années antérieures.

A titre d’exemple la comparaison 2008-2009 fait apparaître une augmentation de 10% en matière de crimes et délits avec 278 484 signalements. Les différents de toutes natures ont augmenté de 3,4% avec 528 983 faits. Pour la même année le total des mains courantes s’établit à 1 063 158 soit une augmentation de 5,6% par rapport à l’année précédente.

L’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales avance le chiffre de 805 341 mains courantes en 2005 et de 1 O46 151 en 2010, toutes affaires confondues, soit une augmentation de 30%. L’activité des services de police a-t elle été supérieure aux années précédentes ? Les victimes ont-elles signalé plus de faits fantaisistes dans les commissariats ? Ou bien le système a-t-il recensé plus de mains-courante que les années précédentes.

En se reportant aux commentaires de l’ONDRP. on verra que son président prend beaucoup de précautions pour indiquer que les statistiques de la délinquance sont issues de l’état 4001 et qu’ils ne peuvent être le reflet de la réalité du phénomène criminel. Dans ces mêmes commentaires, qui sont répétés sur plusieurs années, il espère que les enquêtes de « victimation » viendront compléter l’étude statistique. Or les enquêtes effectuées ne démontrent pas qu’il y ait une baisse sensible de la délinquance. A l’exception de certaines atteintes aux biens (vol automobile, par exemple).

Que faut-il en conclure ?

Contrairement aux affirmations du gouvernement la délinquance n’a pas baissé durant les huit dernières années. Au mieux cette délinquance a stagné, et elle a même augmenté dans les rubriques les plus sensibles.

Comme le disait William Ewart Gladstone, qui a inspiré Churchill,

les statistiques sont (vraiment) la forme la plus élaborée du mensonge.

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Sources : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales. Se reporter également à partir de ce lien aux rapports annuels des années précédentes.

Voir aussi : Jean-Paul Grémy, « Les “défaillances de la mémoire” dans les enquêtes de victimation » Bulletin de méthodologie sociologique, 94 | 2007, [En ligne], Mis en ligne le 01 avril 2010. URL : http://bms.revues.org/index464.html. Consulté le 23 janvier 2011.

Mon blog : http://Jeanfrancoisherdhuin.blog.lemonde.fr

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Article initialement publié sur Police et banlieue

Crédits Photos CC FlickR: zigazou76, ILRI, Martin Leroy, zigazou76