La Commission européenne pourrait rallonger la vie du droit d'auteur de 50 à 70 ans... Une raison de plus pour lutter contre un système culturel qui va contre la création et sa libre diffusion !

La semaine dernière a été une semaine de deuil pour le domaine public, à double titre.

Michael Hart, pionnier de l’édition électronique et père du projet Gutenberg, est mort après avoir consacré sa vie à favoriser la libre diffusion des textes du domaine public. Avec Wikisource et Internet Archive, le projet Gutenberg était l’un des rares espaces du web où l’on pouvait encore trouver du domaine public « à l’état pur », sans couches de droit plus ou moins illégitimement rajoutées.

Hervé Le Crosnier, sur son blog Mediapart, explique bien en quoi une initiative comme le projet Gutenberg est essentielle pour la vitalité du domaine public :

Le projet Gutenberg, avec ses 37000 livres en 60 langues, est aujourd’hui une des sources principales de livres numériques gratuits diffusés sous les formats actuels (epub, mobi,…) pour les liseuses, les tablettes, les ordiphones, et bien évidemment le web. Les textes rassemblés et relus sont mis à disposition librement pour tout usage. La gratuité n’est alors qu’un des aspects de l’accès aux livres du projet Gutenberg : ils peuvent aussi être transmis, ré-édités, reformatés pour de nouveaux outils, utilisés dans l’enseignement ou en activités diverses… Le « domaine public » prend alors tout son sens : il ne s’agit pas de simplement garantir « l’accès », mais plus largement la ré-utilisation. Ce qui est aussi la meilleure façon de protéger l’accès « gratuit » : parmi les ré-utilisations, même si certaines sont commerciales parce qu’elles apportent une valeur ajoutée supplémentaire, il y en aura toujours au moins une qui visera à la simple diffusion.

Le droit d’auteur s’étend dans les législations

Lorsqu’en 1998, le législateur américain avait voté le Sonny Bono Act (dit aussi Mickey Mouse Act, en référence aux pressions exercées par le lobby des industries culturelles pour faire passer ce texte), afin d’étendre la durée de protection par le copyright sur les oeuvres collectives d’entreprise, Michael Hart avait fait partie de l’action en justice portée jusque devant la Cour suprême des Etats-Unis pour s’opposer à cette agression contre le domaine public, hélas sans succès.

Triste ironie des coïncidences, la semaine même où il disparaît, le Conseil des Ministres de l’Union européenne a validé le projet d’extension des droits voisins des producteurs et des artistes-interprètes de 20 ans supplémentaires, et c’est une seconde raison de porter le deuil.

Cela fait des années que nous sommes habitués à subir des lois absurdes et liberticides en matière de droit d’auteur, mais on ne peut rien imaginer de plus grave qu’un allongement de la durée des droits, en termes d’atteinte aux libertés. L’Union européenne s’achemine vers un passage de 50 à 70 ans des droits voisins, avec effet rétroactif, ce qui signifie que, non content d’empêcher des oeuvres d’entrer dans le domaine public, cette réforme va  en faire sortir des enregistrements pour lesquels les droits s’étaient éteints.

Pour expliquer les choses par le biais d’une métaphore, c’est un peu comme si un législateur fou décidait qu’il fallait vider la mer pour désormais la vendre en bouteille…

Une fausse bonne idée

De multiples études et rapports avaient pourtant montré que cette extension ne profiterait quasiment pas aux artistes eux-mêmes, mais les arguments rationnels ne pèsent visiblement pas lourds face aux pressions du lobby des industries de la musique, qui trouvent là un moyen commode de continuer à profiter des « joyaux de la couronne », à savoir la musique des années 50 et 60 qui était sur le point de se libérer des droits voisins.

Un exemple, que je trouve particulièrement emblématique, d’enregistrement qui devrait être arraché du domaine public du point de vue des droits voisins : ““La vie en rose” de Piaf, interprétée pour la première fois en 1947.

Le plus écœurant sans doute dans cette histoire, c’est que la Commission européenne a soutenu pendant des années un projet Communia, de réflexion sur le domaine public numérique, qui a produit un Manifeste du Domaine Public s’opposant radicalement à  l’idée d’extension des droits :

La durée de protection par le droit d’auteur doit être réduite. La durée excessive du droit d’auteur, combinée à l’absence de formalités réduit fortement l’accessibilité de notre savoir et notre culture partagés. De plus, cette durée excessive accroît le nombre des œuvres orphelines, œuvres qui ne sont ni sous le contrôle de leurs auteurs ni dans le domaine public, et ne peuvent être utilisées. Donc, la durée de protection par le droit d’auteur des nouvelles œuvres doit être réduite à un niveau plus raisonnable.

Tout changement de l’étendue de la protection par le droit d’auteur (y compris toute définition de nouveaux objets protégeables ou toute expansion des droits exclusifs) doit prendre en compte ses effets sur le domaine public. Un changement de la durée de protection du droit d’auteur ne doit pas s’appliquer rétroactivement aux œuvres déjà protégées. Le droit d’auteur est une exception de durée limitée au statut de domaine public de notre culture et notre savoir partagés. Au 20ème siècle, l’étendue du droit d’auteur a été significativement étendue, pour satisfaire les intérêts d’un petit groupe de détenteurs de droits et au détriment du public dans son ensemble. De ce fait, la plus grande part de notre culture et notre savoir partagé s’est retrouvée soumise à des restrictions liées au droit d’auteur ou techniques. Nous devons faire en sorte que cette situation n’empire pas (au minimum) et s’améliore.

Pour mettre en oeuvre ce Manifeste du domaine public, il aurait fallu une réforme en profondeur du droit d’auteur européen, mais rien n’a été entrepris en ce sens depuis sa parution et l’extension des droits voisins en trahit même complètement l’esprit.

Comment lutter?

Face à une telle instrumentalisation du droit au profit d’intérêts privés, que reste-t-il à faire ?

Bien sûr, on peut songer à essayer d’attaquer devant la justice communautaire les textes qui procéderont à cet allongement des droits voisins, comme l’avaient fait les tenants de la culture libre aux Etats-Unis (affaire Eldred c. Ashcroft) et comme ils continuent à le faire quand le domaine public est menacé. Mais ce combat risque d’être plus symbolique qu’autre chose, car à présent aucune de ces actions n’a débouché sur une condamnation de l’extension des droits, et je ne sais pas si les chances de victoire seraient plus fortes en Europe qu’aux Etats-Unis.

Bien sûr, il reste possible d’agir au quotidien en faveur du domaine public, en contribuant à certains projets. J’ai déjà cité Wikisource, le projet Gutenberg ou Internet Archive, mais il existe également de belles initiatives dans le domaine de la musique, comme l’International Music Score Library Project ou le projet Musopen, qui vise justement à libérer la musique classique de l’emprise des droits voisins

Une autre manière d’agir, à un niveau encore plus « personnel », consiste à verser ses propres créations par anticipation dans le domaine public, en utilisant des outils appropriés, comme la Creative Commons Zero ou des licences très ouvertes. En utilisant la licence CC-BY par exemple pour ce blog, je place mes billets sous un régime plus ouvert encore que le domaine public dans sa conception française, dans la mesure où je permets à l’avance la modification (alors que normalement en France, le droit à l’intégrité persiste lorsque l’oeuvre entre dans le domaine public).

La légalité ne suffit peut-être plus

Mais malgré la contribution que ces moyens d’action peuvent apporter, je ne les pense plus suffisants pour renverser une situation qui ne cesse de se dégrader et des moyens d’action plus radicaux doivent peut-être à présent être envisagés.

Un exemple nous a été donné cet été avec les actions menées contre la base de données d’articles scientifiques JSTOR aux Etats-Unis. Pour s’opposer à l’accès payant aux articles du domaine public de cette base, l’activiste Aaron Schwartz a téléchargé en juillet dernier 4,8 millions d’articles à partir du réseau du MIT, ce qui lui valut d’être arrêté par le gouvernement fédéral et menacé de prison ferme. Un peu plus tard, un utilisateur du nom de Greg Maxwell a surenchéri, en mettant en partage 18 592 articles du domaine public issus de JSTOR sur The Pirate Bay pour les libérer.

Or la semaine dernière, on apprenait que JSTOR décidait de placer en libre accès 500 000 articles du domaine public, tirés de plus de 200 journaux historiques. Quand bien même JSTOR s’en défend, cette décision a été prise suite aux actions de Schwartz et Maxwell, qui ont placé le producteur de la base dans une situation intenable :

Rendre librement accessible les contenus de la base Early Journal est une chose que nous avions prévue de faire depuis un moment. Il ne s’agit pas d’une réaction à la situation créée par Swartz et Maxwell, mais ces récents évènements ont pu avoir une incidence sur notre calendrier. Nous faisons attention à ne pas accélérer ou retarder nos projets, simplement parce que des gens interprètent mal nos motivations. Nous tenons aussi compte du fait que de nombreuses personnes sont préoccupés par ces questions. Finalement, nous avons décidé d’accélérer notre projet de rendre accessible le contenu du Early Journal, parce que nous pensons que c’est dans l’intérêt des personnes auxquelles nous essayons de rendre service, ainsi qu’aux bibliothèques et à nos partenaires.

Il existe d’autres exemples d’actions similaires menées avec succès pour libérer le domaine public. J’avais ainsi relevé l’été dernier que des utilisateurs de Google Books s’étaient habilement organisés pour procéder à des téléchargements massifs d’eBooks du domaine public, pour les placer en sécurité sur Internet Archive, sans que Google ne puisse vraiment agir contre eux. L’été d’avant, c’était un utilisateur de Wikipedia qui avait téléchargé un grand nombre de tableaux numérisés à partir du site de la National Gallery de Londres pour les libérer sur Wikimedia Commons. Le musée anglais qui s’estimait titulaire d’un copyright sur les images avait menacé de poursuites, mais à ce jour, les tableaux sont toujours sur Commons, accompagnés d’un bandeau “Domaine Public”.

Ce genre d’opérations de libération peut donc s’avérer efficace pour lutter contre le copyfraud (le fait de faire renaître illégitimement des droits sur le domaine public), mais que faire face à une situation telle que l’allongement des droits voisins, qui va empêcher les oeuvres d’entrer dans le domaine public ?

Devant de tels actes d’agression contre le domaine public et les libertés, c’est hélas encore le piratage, ou plutôt la mise en partage des fichiers, qui s’avère le moyen de résistance le plus efficace.

Entendons-nous bien : je suis juriste – jusqu’à l’os – ce qui implique que je crois profondément que le droit reste le moyen le plus juste d’organiser les rapports dans la société. Mais quand la loi bascule d’une manière aussi scandaleuse dans la défense d’intérêts privés, je pense que c’est un devoir de lutter, y compris par des moyens en marge du droit.

Hacker le domaine public

Si le domaine public n’est plus protégé par le droit, mais si celui-ci au contraire le menace et le détruit morceau par morceau, alors pour qu’il subsiste, il faudra le hacker et continuer à le faire subsister clandestinement au sein des réseaux de partage, en attendant la fin de l’interminable hiver juridique de la propriété intellectuelle. Visiblement, je ne suis pas le seul à franchir ce cap en ce moment et plus nombreux encore doivent être ceux qui le pensent sans l’écrire…

C’est avec tristesse que j’écris ces lignes, car j’ai longtemps cru en une évolution du droit d’auteur, mais des réformes comme l’allongement des droits voisins en Europe portent un coup mortel à ces espérances, car les dommage occasionnés seront quasiment irrémédiables à l’échelle d’une vie humaine.

Comme si cela ne suffisait pas, la semaine dernière, on a pu lire des déclarations hallucinantes sur le domaine public, qui montrent que le sens de cette notion est littéralement en train de se déliter et de se perdre.

Jean-Michel Jarre nous a en effet gratifié de ses réflexions sur la loi Hadopi, au détour desquelles on trouvait ce passage, qui m’a fait froid dans le dos :

Au XVIIIème siècle, on a décidé de manière assez subjective de se dire que le droit d’auteur, le copyright, aura une durée de vie de 50 ans. Pourquoi ? Parce qu’à cette époque-là, l’espérance de vie d’un être humain était de 50 ans. Aujourd’hui, on est deux siècles plus tard et il est temps de se dire ‘pourquoi on appliquerait pas ce qui existe dans l’industrie, c’est-à-dire le brevet ?

La philosophie du brevet c’est que c’est absolument infini et qu’on le renouvelle tous les 20 ans. Et moi, je suis absolument pour le fait d’élargir et d’allonger beaucoup la durée de vie du copyright ce qui permettrait, et c’est pas pour des problèmes de succession et des ayants droit de la famille de l’auteur, d’introduire dans la tête de chacun dans notre société aujourd’hui, le fait que le geste de création est quelque-chose qui a une valeur inestimable.

Aujourd’hui, personne d’entre nous ne peut se payer Mona Lisa. En revanche, la 9ème de Beethoven ne vaut rien. Est-ce que ça veut dire que Beethoven est un artiste mineur par rapport à Léonard de Vinci ? C’est toute la question et c’est sur tous ces problèmes qu’il va falloir que des lois du système de type Hadopi se penchent.

Passons sur les énormités concernant la manière dont fonctionne le système des brevets, mais au-delà, ce qui est sous-entendu ici, c’est que le droit d’auteur devrait être perpétuel et que le domaine public dévalue les oeuvres et la création, en permettant la libre réutilisation !

Ce n’est pas la première fois que s’expriment de telles attaques et l’idée revient même assez souvent qu’il serait temps que le domaine public « serve à quelque chose ». Pourquoi ne pas instaurer par exemple un « domaine public payant » en levant une taxe sur les réutilisations destinées à financer la création ? Cette proposition est revenue récemment dans un des Labs d’Hadopi sur le livre numérique et elle avait été agitée l’année dernière, à propos des films, cette fois dans le rapport Zelnik. Tôt ou tard, il faut craindre qu’un lobby n’arrive à trouver l’oreille du législateur pour inscrire ce projet funeste dans la loi…

Comment ne pas voir pourtant que la valeur du domaine public, c’est justement de constituer les oeuvres en biens communs, afin qu’elles puissent servir de terreau pour de nouvelles créations et innovations ?

Pour revenir au début de ce billet et boucler la boucle, sans la liberté de créer que lui offrait le domaine public, Michael Hart n’aurait certainement jamais inventé le premier eBook en 1971, qui constitue aujourd’hui une formidable innovation technologique offrant de multiples débouchés économiques.

Michael Hart, qui disait à propos de son Projet Gutenberg (merci @RemiMathis pour la traduction) :

Ce à quoi on ne pense pas assez quand on parle d’eBooks, c’est que, hormis l’air, c’est le premier bien que chacun peut obtenir comme il le veut. Pensez à cela et vous vous rendrez compte que nous faisons ce qu’il faut faire.

Il appartient désormais à chacun de faire ce qu’il faut faire…

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Billet initialement publié sous le titre “Hacker sur domaine public” sur :: S.I.Lex ::

Illustrations: FlickR CC Scorpions and Centaurs