droit Cross-post • 12 août 2011 Une histoire d’hébergeurs (2/2): et la liberté d’expression? par Benoit Tabaka Suite et fin d' "Une histoire d'hébergeurs", par le juriste Benoit Tabaka, qui revient sur la création du concept de "contenu manifestement illicite", en s'interrogeant sur ses effets réels, notamment sur la préservation de la liberté d'expression. Twitter Facebook 41 dailymotion, démocratie, Dominique Strauss-Kahn, droit, hébergeur, Internet, justice, liberté d'expression, Marie-Françoise Marais, responsabilité
droit Cross-post • 11 août 2011 Une histoire d’hébergeurs (1/2): naissance d’une responsabilité par Benoit Tabaka En 1999, naissait la notion de responsabilité des hébergeurs face aux contenus litigieux d'Internet. Premier volet d'une rétrospective de Benoit Tabaka sur un régime juridique qui vient aujourd'hui estomper la liberté d'expression sur le réseau. Twitter Facebook 63 dailymotion, démocratie, Dominique Strauss-Kahn, droit, hébergeur, Internet, justice, liberté d'expression, Marie-Françoise Marais, responsabilité
droit Cross-post • 3 août 2011 Puissance de la dissémination, misère du droit… mort de la création? par Lionel Maurel (Calimaq) Contre le droit et le copyright, un cliché du photographe israélien Noam Galai a traversé plusieurs dizaines de pays, pour s'afficher dans la rue ou sur des produits dérivés. Calimaq revient sur l'histoire et les enjeux de cette nouvelle circulation de l'image. Twitter Facebook 315 copyright, creative commons, droit, effet streisand, Noam Galai, photographie, Stolen Scream
droit Inédit • 18 juillet 2011 Christian Vanneste a du mal avec la loi informatique et libertés par Sabine Blanc La pétition contre l'accès des mineurs aux sites porno mise en ligne par l'association du député UMP est fautive sur deux points. Twitter Facebook 84 Christian Vanneste, cnil, données personnelles, lol, pétition
droit Reportage • 5 juillet 2011 Les juges financiers rhabillés en secret par David Servenay Semaine de tous les dangers au Parlement, où le gouvernement pourrait réformer en cachette l'architecture des Chambres régionales des comptes. Récit d'un putsch légal et discret. Twitter Facebook 107 assemblée_nationale, cour des comptes, juge, justice, sénat
droit Cross-post • 27 juin 2011 Le droit à l’épreuve du Mashup Festival Film par Lionel Maurel (Calimaq) Le Forum des images a organisé la semaine dernière un événement dédié à une pratique artistique décuplée grâce à Internet, qui souligne le décalage entre les pratiques et le droit. Twitter Facebook 80 création, droit, droit d'auteur, mashup, Mashup Festival Film
droit Cross-post • 19 juin 2011 La garde à vue et les limites des droits de la défense par Michel Huyette (Paroles de juges) En ne définissant pas si les avocats peuvent avoir accès à toutes les pièces du dossier, la dernière réforme de la garde à vue crée une instabilité juridique. Explications par Michel Huyette. Twitter Facebook 59 garde à vue, justice
droit Cross-post • 8 juin 2011 YouTube et les Creative Commons: ce qui change vraiment par Lionel Maurel (Calimaq) Si l'arrivée des CC sur le site de partage de vidéos est un pas à saluer dans le combat pour la Culture Libre, il reste encore de la marge pour arriver à un véritable droit à la réutilisation créative. Twitter Facebook 124 creative commons, droit, droit d'auteur, youtube
droit Cross-post • 2 juin 2011 La présomption d’innocence se nourrit de mots par Michel Huyette (Paroles de juges) Le langage commun et le langage du droit ne marchent pas du même pas. Pour un juriste, il est nécessaire de bien définir les termes employés. À commencer par présomption et innocence, expressions malmenées depuis le début de l'affaire DSK. Twitter Facebook 81 culpabilité, droit, innocence, présomption d'innocence
droit Inédit • 18 mai 2011 Diabétiques et alcooliques: sur la route même combat par Claire Berthelemy et Jérémy Joly Ceux qui se soucient de la durée de validité de leur permis sont minoritaires. Parmi eux les diabétiques. Passant la même visite médicale que ceux pour conduite en état d'ivresse, la question se pose pour eux tous les 5 ans. Twitter Facebook 123 alcool, diabète, loi, médecins, permis de conduire, préfecture, santé
