[Lu sur CNET.com]

Décidément, la révision prochaine du “Règlement des télécommunications internationales” (RTI) en fait baver plus d'un. Les opérateurs réunis au sein de l'ETNO (European Telecommunications Network Operators, un groupe de pression européen) figurent en bonne place, aux côtés de ceux qui rêvent d'un changement de gouvernance du Net (lire notre article : "La cyberguerre froide").

Ces fournisseurs d'accès à Internet (FAI) souhaitent profiter de l'occasion pour glisser dans le texte une taxe sur les éditeurs de service. De préférence, les gros, qui squattent les tuyaux des FAI : Facebook, Apple, Google ou encore Netflix, un service de films et séries en ligne populaire outre-Atlantique.

Un serpent de mer que les opérateurs tentent d'animer une bonne fois pour toute, au nom de la préservation de leur "capacité d'investissement". Selon le président du comité exécutif de l'ETNO, Luigi Gambardella, celle-ci est "mise en danger" par la situation actuelle. "Nous devons établir un nouvel équilibre", a-t-il ajouté hier lors d'une conférence sur la gouvernance d'Internet.

L'idée est d'instaurer un système proche de celui qui est aujourd'hui appliqué aux communications téléphoniques à l'international, où l'opérateur qui émet l'appel paie son homologue à la minute. C'est le principe du "celui qui envoie paie", rapporte CNet.com. Le site a révélé en juin dernier des propositions de l'ETNO déposées auprès de l'ONU, qui vont dans ce sens :

[...] Pour garantir un retour sur investissement dans les infrastructures à haut débit adéquat, les agences devraient négocier des accords commerciaux pour instaurer un système durable de juste compensation pour les services de télécommunications et, le cas échéant, respectant le principe selon lequel l'expéditeur paie.

Une proposition qui ferait voler en éclat le mode de fonctionnement d'Internet, où la majorité des interconnexions se font sans contrepartie financière (lire "La guerre des tuyaux"). Mais aussi la neutralité du réseau : difficile de croire que chaque internaute puisse éditer à égalité des contenus et des services sur Internet avec l'édification d'une telle barrière pécuniaire.

Sans compter que l'ETNO souhaite établir ces accords sur la base "de la valeur de l'information", a précisé Luigi Gambardella lors de son intervention. En clair, le contenu sera d'abord scruté (vidéo? musique? mail?) avant d'être estimé : une atteinte à la non-différenciation prônée par le concept de neutralité.

L'administration américaine a déjà fait part de son opposition, par la voix de Fiona Alexander, du Département au Commerce, qui réagissait lors de la conférence en question :

La proposition en elle-même ne respecte pas le fonctionnement technique d'Internet.