Fichier policier et reconnaissance faciale
[Lu sur pcinpact.com]
Publié au Journal officiel dimanche 6 mai, un décret annonce la création, à compter de ce lundi, d’un fichier commun à la gendarmerie et à la police nationale recensant les "antécédents judiciaires" de près de la moitié des Français. Prévu dans le cadre de la loi Loppsi II (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), ce fichier commun vise à "faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leur auteur". Intitulé "Traitement des antécédents judiciaires" (TAJ), il devrait remplacer les fichiers JUDEX de la gendarmerie et STIC de la police nationale d’ici le 31 décembre 2013.
Les données à caractère personnel du TAJ sont conservées pour des périodes allant de cinq ans pour les contraventions à 40 ans pour les "infractions contre les personnes" ou les "atteintes à la paix publique". Contrairement au casier judiciaire, ce fichier recense également les infractions constatées, qui n’ont pas été l’objet de sanctions. Les données recueillies concernent aussi bien les auteurs de ces infractions que leurs victimes.
En 2008, la CNIL a pointé du doigt l'inexactitude de 83% des dossiers, notamment en raison d'une mise à jour défaillante (certains dossiers devant être effacés, d’autres rectifiés). Ce qui peut poser de nombreux problèmes, notamment dans le cadre d’enquêtes administratives de moralité, préalables à toute embauche dans la fonction publique ou dans l'aéroportuaire par exemple, toute mention dans un fichier STIC ou JUDEX pouvant être un motif d’exclusion d’un emploi. Reste à savoir si un plus grand soin sera apporté au contrôle des fichiers dans le cadre du TAJ.
A noter aussi que la biométrie faciale sera ici utilisée pour la première fois. Les données recensées incluent les photographies des personnes fichées et il sera donc plus facile de déceler les fausses identités (plusieurs fiches pour une même photo) ou encore de confondre les auteurs d'infraction grâce à la vidéosurveillance. Un risque important pour les libertés individuelles que la CNIL dénonce.
Publié au Journal officiel dimanche 6 mai, un décret annonce la création, à compter de ce lundi, d’un fichier commun à la gendarmerie et à la police nationale recensant les "antécédents judiciaires" de près de la moitié des Français. Prévu dans le cadre de la loi Loppsi II (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), ce fichier commun vise à "faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leur auteur". Intitulé "Traitement des antécédents judiciaires" (TAJ), il devrait remplacer les fichiers JUDEX de la gendarmerie et STIC de la police nationale d’ici le 31 décembre 2013.
Les données à caractère personnel du TAJ sont conservées pour des périodes allant de cinq ans pour les contraventions à 40 ans pour les "infractions contre les personnes" ou les "atteintes à la paix publique". Contrairement au casier judiciaire, ce fichier recense également les infractions constatées, qui n’ont pas été l’objet de sanctions. Les données recueillies concernent aussi bien les auteurs de ces infractions que leurs victimes.
En 2008, la CNIL a pointé du doigt l'inexactitude de 83% des dossiers, notamment en raison d'une mise à jour défaillante (certains dossiers devant être effacés, d’autres rectifiés). Ce qui peut poser de nombreux problèmes, notamment dans le cadre d’enquêtes administratives de moralité, préalables à toute embauche dans la fonction publique ou dans l'aéroportuaire par exemple, toute mention dans un fichier STIC ou JUDEX pouvant être un motif d’exclusion d’un emploi. Reste à savoir si un plus grand soin sera apporté au contrôle des fichiers dans le cadre du TAJ.
A noter aussi que la biométrie faciale sera ici utilisée pour la première fois. Les données recensées incluent les photographies des personnes fichées et il sera donc plus facile de déceler les fausses identités (plusieurs fiches pour une même photo) ou encore de confondre les auteurs d'infraction grâce à la vidéosurveillance. Un risque important pour les libertés individuelles que la CNIL dénonce.
