[Lu sur Bits of Freedom]

C'est fait ! Les Pays-Bas ont définitivement inscrit la neutralité des réseaux dans leur loi.

Ce principe, qui affirme que le contenu sur Internet doit être traité de la même façon, quels que soient son origine, sa destination ou sa teneur, a d'abord été consacré en juin dernier par la chambre basse du Parlement. Nous vous en avions parlé à l'occasion de la publication d'une infographie claire et sobre sur le sujet, qu'il est toujours bon de rappeler. Hier, le Sénat néerlandais a conclu l'affaire en adoptant la loi définitivement.

Elle s'adresse avant tout aux opérateurs mobiles, pour lesquels la neutralité d'Internet a toujours été un mythe. De nombreuses applications et protocoles sont exclus des forfaits, les plus fameux étant le peer-to-peer ou la voix sur IP (service tel que Skype).

Le texte protège également le droit des individus à être connectés à Internet, limitant la déconnexion aux seuls cas de fraudes ou de factures impayées. Il encadre aussi la surveillance du réseau et l'utilisation de technologies telles que le DPI (Deep Packet Inspection). Une initiative dont se félicitent de nombreux observateurs, dont La Quadrature du net, qui appelle la France à en faire de même. En espérant que la Hollande inspire un certain homonyme, fraîchement élu Président de la République