[lu sur PC INpact]

Le gouvernement fait publier l’étude d’impact au projet de loi sur la répression du terrorisme annoncé par Nicolas Sarkozy au lendemain des massacres de Toulouse et Montauban. Avec cette loi, très proche de l’article concernant la pédopornographique sur Internet, la consultation "habituelle" d'un site dit "terroriste" pourra valoir amende allant jusqu'à 30 000 euros ainsi qu'un peine de deux ans de prison.

Tout l'enjeu du projet de loi se situe sur la caractérisation de "consultation habituelle" et sur la manière dont les "cyberpatrouilles" constatent l'infraction. Pour se faire, les enquêteurs pourront demander les données conservées par le fournisseur d’accès à internet ou réaliser une perquisition chez la personne soupçonnée.

La France pourrait devenir l'unique pays du globe à réprimer la consultation d'un site terroriste.