YouTube hébergeur, TF1 pleure
[Le jugement à lire chez Numerama]
C'est confirmé : YouTube bénéficie bel et bien d'un statut d'hébergeur sur Internet. Le juge a tranché hier, dans un contentieux opposant TF1 et la plate-forme de vidéos du géant américain Google. La chaîne française avait accusé YouTube de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, après avoir constaté que certains de ses contenus étaient accessibles sur le site. Exigeant 150 millions d'euros d'indemnités, TF1 mettait donc en cause le régime de responsabilité de la plate-forme, tentant de le faire basculer d'hébergeur à éditeur de contenu.
En France, l'hébergeur bénéficie d'un statut particulier sur Internet : non responsable des contenus créés par les internautes, il est néanmoins sommé de les retirer en cas de signalement. Hier, le juge a de nouveau rappelé cette réalité, reprenant ainsi les fondements de la jurisprudence et de la Loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN).
TF1 a été condamné à verser 80 000 euros à YouTube, pour le remboursement des frais de justice, et réfléchirait à la possibilité d'un recours. De son côté, Google jubile, déclarant dans un communiqué que cette décision constituait "une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l'utilisent afin d’échanger des idées et des informations." Même son de cloche du côté de l'Asic (Associaition des sites Internet communautaires), groupe de lobbyistes qui réunit des sites tels Facebook, Dailymotion ou Google, qui en profite pour faire un appel du pied aux politiques. "Cette clarification de la jurisprudence est particulièrement importante pour aborder la concertation envisagée par le gouvernement sur le développement de l’offre légale sur internet", a-telle déclaré aujourd’hui dans un communiqué.
C'est confirmé : YouTube bénéficie bel et bien d'un statut d'hébergeur sur Internet. Le juge a tranché hier, dans un contentieux opposant TF1 et la plate-forme de vidéos du géant américain Google. La chaîne française avait accusé YouTube de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, après avoir constaté que certains de ses contenus étaient accessibles sur le site. Exigeant 150 millions d'euros d'indemnités, TF1 mettait donc en cause le régime de responsabilité de la plate-forme, tentant de le faire basculer d'hébergeur à éditeur de contenu.
En France, l'hébergeur bénéficie d'un statut particulier sur Internet : non responsable des contenus créés par les internautes, il est néanmoins sommé de les retirer en cas de signalement. Hier, le juge a de nouveau rappelé cette réalité, reprenant ainsi les fondements de la jurisprudence et de la Loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN).
TF1 a été condamné à verser 80 000 euros à YouTube, pour le remboursement des frais de justice, et réfléchirait à la possibilité d'un recours. De son côté, Google jubile, déclarant dans un communiqué que cette décision constituait "une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l'utilisent afin d’échanger des idées et des informations." Même son de cloche du côté de l'Asic (Associaition des sites Internet communautaires), groupe de lobbyistes qui réunit des sites tels Facebook, Dailymotion ou Google, qui en profite pour faire un appel du pied aux politiques. "Cette clarification de la jurisprudence est particulièrement importante pour aborder la concertation envisagée par le gouvernement sur le développement de l’offre légale sur internet", a-telle déclaré aujourd’hui dans un communiqué.
