Cross-post • 11 janvier 2011 Jean-Louis Nadal lève un tabou magistral par Michel Huyette (Paroles de juges) En faisant connaître ses inquiétudes sur la perte d'indépendance de la justice, le procureur général de la Cour de cassation a fait plus que briser le silence : il a lancé un débat démocratique. Twitter Facebook 39 Cour de cassation, débat, indépendance de la justice, Jean-Louis Nadal, juge, justice
Culture Politique Internet • 9 mars 2010 La jurisprudence Tiscali va-t-elle tuer les blogs ? par Benoit Raphaël Dans cet article, Benoît Raphaël revient sur l' "arrêt Tiscali" rendu par la Cour de Cassation. Ce dernier redéfinit la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus publiés sur leurs blogs, ce qui ne laisse présager rien de bon quant à la suite. Twitter Facebook communauté, Cour de cassation, jurisprudence tiscali, justice, libertés, libertés numériques, loi hadopi, médias, modération, pierre chappaz, principe de précaution, tiscali, tribunal, wikio
Politique Internet • 18 février 2010 Hébergeur + publicité = éditeur ? par Michèle Battisti "Si l’arrêt Tiscali a des conséquences juridiques, il a visiblement aussi des conséquences économiques et des conséquences pour les libertés. Le web prend visiblement un autre tournant en ce moment. Il convient d’être vigilant." Twitter Facebook Cour de cassation, éditeur, FAI, hébergeur, législation, publicité