Selon les décomptes de Regards citoyens, cent trente deux sanctions pourraient être appliqués pour la session 2009-2010.

Lorsqu’ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée, les députés sont susceptibles d’être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDéputés.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009-2010 : cent trente deux sanctions pourraient ainsi permettre à l’Assemblée d’économiser 243 000 euros cette année.

Feuilles d’émargement en commission (blog du député Tardy)

Le règlement prévoit deux types de sanctions : l’une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l’autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009 comme l’a révélé notre précédente étude.

Comme en janvier, nous avons établi, à partir des données du Journal Officiel, la liste des députés ayant été absents plus de deux fois le même mois à la réunion du mercredi matin de leur commission permanente. Après en avoir retiré les députés exonérés de droit, nous avons mené un fastidieux travail de reconstruction des agendas des députés depuis plus de quarante sources d’informations (site des institutions parlementaires internationales, publications relatives aux missions du gouvernement, blogs des députés, …) afin de vérifier si leurs absences correspondaient aux critères valides d’excuse définis par le règlement ou le Bureau de l’Assemblée. Pour parfaire l’étude, nous avons pris contact individuellement avec chacun d’eux afin de vérifier l’oubli éventuel d’excuses dont nous ne pouvions avoir connaissance a priori. La liste finale des 93 députés, susceptibles d’encourir un total de 53 000 € de sanctions, est proposée avec le détail de nos données dans notre nouvelle étude.

Pour les sanctions relatives aux scrutins solennels, il ne nous a pas été possible de réaliser ce travail de reconstitution des excuses. En effet si le périmètre des excuses pour les commissions est large, il n’est même pas cadré pour les scrutins. Nous ne pouvons donc proposer qu’une simple évaluation de l’impact financier qu’aurait l’application de cette partie du règlement : 190 000 € pour 39 députés.

Le système reste malheureusement opaque

Le Palais Bourbon CC-BY-SA Allan Barbeau

Contrairement aux sanctions sur les scrutins solennels, le mécanisme des sanctions en commission est désormais mis en application par les services du Palais Bourbon. D’après nos informations, le démarrage a été laborieux, l’administration ne s’étant pas penchée sur son application avant nos premiers travaux sur la question. Mais les premiers courriers aux députés sanctionnés ont été envoyés début février. Le système reste malheureusement opaque : aucune publicité n’en est faite et les excuses semblent gérées de façon arbitraire et sans réelle cohérence d’une commission à l’autre. Parce que nous estimons essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie représentative de donner accès aux citoyens aux informations relatives à l’activité de leurs parlementaires, nous avons décidé de renouveler notre étude et ainsi faire le bilan sur la session ordinaire complète.

Alors que cette étude révèle un renouveau de l’activité en commission, nous espérons que l’Assemblée saisira cette opportunité pour apporter un peu plus de transparence à son fonctionnement, notamment par la publication des excuses des députés et des sanctions effectivement appliquées chaque mois. C’est un facteur essentiel pour une meilleure valorisation de l’activité des parlementaires.

Consultez l’intégralité de notre étude et téléchargez-en les données :
http://www.NosDeputes.fr/confiseurs/index.php

—

Billet initialement publié sur Regards citoyens ; image CC Flickr mainblanche

À lire aussi : Réaction au communiqué du président Accoyer sur notre étude