Les propositions de la "Droite Populaire" ? Ficher l'ensemble de la population (pour mieux contrôler les étrangers), rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les villes de plus de 3500 habitants, museler les associations de défense des droits de l’homme…

“La droite décomplexée s’organise à l’Assemblée” titrait Le Figaro fin juillet, dans un article présentant le collectif de la Droite Populaire (à ne pas confondre avec la Nouvelle droite populaire, parti politique d’extrême droite créé en 2008 afin d’incarner, au sein de l’extrême-droite, le courant nationaliste et identitaire).

“Laboratoire politique” aux valeurs bien ancrées («Nation, Patrie, République et travail»), la “Droite Populaire” se situe à la droite de l’UMP. Lancé ce 14 juillet 2010 par 25 “députés de la Nation” pour “accompagner la politique la majorité présidentielle“, la Droite Populaire entend “faire barrage au Front national“, tout en livrant une lutte sans merci “contre les tabous du politiquement correct“.

Pour Lionnel Luca, l’un des députés à l’origine du mouvement, interrogé par le Figaro, l’objectif est clair : “revenir aux fondamentaux, aux propositions de campagne de Nicolas Sarkozy, notamment sur l’insécurité, la lutte contre la délinquance et le contrôle de l’immigration, parce que “les engagements du chef de l’Etat n’ont pas été tenus“.

Comme le résume dans Marianne Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département Opinion de l’Ifop, interrogé par Marianne :

“L’idée est donc de couvrir le flanc droit de la majorité présidentielle, de bordurer ou de concurrencer le FN pour éviter qu’une partie de l’électorat ne regarde de ce côté là.”

Lionnel Luca, lui, préfère retourner la question, et le problème :

“C’est exactement le contraire. C’est plutôt le FN qui essaye de nous piquer nos idées de base. Sauf que leurs propositions sont démagogiques et irréalisables. Le collectif fera tout pour empêcher le parti frontiste de reprendre des voix.”

Pour Thierry Mariani, cofondateur de la Droite Populaire, “une partie de l’enthousiasme de 2007 est en train de disparaître. Les deux années qui nous restent, il ne faut pas les gaspiller : 2012 se gagnera d’abord à droite“. Raison de plus pour se pencher sur leurs propositions de loi.

Christian Vanneste, député (UMP) du Nord, connu pour avoir déposé un amendement sur le “rôle positif” de la présence française dans ses ex-colonies, ainsi que ses propos sur l’homosexualité (une “menace pour la survie de l’humanité“), s’était illustré en déposant, en 2009, une proposition de loi “visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne” censée interdire le port de la burqa mais qui, en l’état, aurait permis d’interdire les travestis.

Ce 16 septembre 2010, Christian Vanneste a déposé quatre propositions de loi, co-signées par plusieurs autres députés UMP, dont nombres de co-signataires de la charte du collectif de la Droite Populaire (signalés par un *). Si elles n’ont a priori aucune chance d’être adoptées, elles n’en révèlent pas moins les visées de la droite de l’UMP.

En vrac, il est donc ainsi question de créer un registre national de la population (afin de mieux contrôler les étrangers), de rendre obligatoire la vidéosurveillance dans toutes les villes de plus de 3500 habitants, d’empêcher les associations de défense des droits de l’homme de porter plainte contre ceux qui tiennent des propos “désagréables” envers telle ou telle minorité, et d’élargir considérablement les conditions de déchéance de la nationalité française…

Un fichier des étrangers

La première proposition de loi, visant à créer un registre national des personnes physiques (et co-signée par Jean-Claude BEAULIEU, Claude BODIN*, Patrice CALMÉJANE*, Bernard CARAYON*, Jean-Pierre GORGES, Louis GUÉDON, Michel LEZEAU, Christian MÉNARD, Bruno SANDRAS, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRÉ, Patrice VERCHÈRE et André WOJCIECHOWSKI), propose de “mieux apprécier les statistiques sur l’immigration (et) de remédier plus facilement aux problèmes que pourraient causer les flux migratoires“…

“L’enregistrement des populations est une tradition très ancienne : du Moyen-âge jusqu’à la Révolution française, l’enregistrement de données personnelles, telles que la naissance, le mariage ou le décès était souvent réalisé par les paroisses. À côté de ces enregistrements, les villes et leurs municipalités comptabilisaient la population présente sur leurs territoires et regroupaient les informations disponibles sur les individus.”

Christian Vanneste note à ce titre qu’”aujourd’hui, de nombreux pays européens comme l’Allemagne, la Belgique ou encore les Pays-Bas, tiennent des registres de population“, afin “de mieux mesurer leur population ainsi que les flux migratoires qui traversent leurs territoires” ou, et pour être encore plus précis, et pour ceux qui auraient mal compris, “de remédier plus facilement aux problèmes que pourraient causer ces flux migratoires“.

Ces fichiers “registres regroupent diverses informations sur les individus comme les noms, prénoms, nationalités et lieu(x) de la résidence“, ainsi que leurs professions, dates et lieux de décès, la composition du ménage “ou encore la situation administrative (adresse déclarée, autre nom, documents d’identité,…)“.

Christian Vanneste note ainsi que des pays comme la Suède ou la Finlande utilisent à cet effet un “numéro d’identification personnelle, comparable à notre numéro de sécurité sociale en France“. Or, déplore-t-il, “en France, de tels registres n’existent malheureusement pas encore“, ce pour quoi “il parait judicieux d’imiter le modèle Belge“. Objectif :

“Améliorer la connaissance statistique sur l’immigration, avoir de plus grandes précisions sur les flux migratoires qui traversent le territoire français et par là même mieux les contrôler.”

Ou comment passer subrepticement du fichage généralisé de la population au fichage très ciblé des immigrés, afin de mieux les “contrôler“, et de “remédier plus facilement aux problèmes” qu’ils pourraient causer.

Créé en 1941, pendant l’Occupation, par un contrôleur général des Armées pionnier des cartes perforées, René Carmille (résistant, il mourut à Dachau), le “numéro de Français” avait effectivement permis à Vichy de recenser Juifs, musulmans et étrangers :

“Par la suite, notamment pour l’application du statut des Juifs en Algérie, il a été proposé de modifier de la façon suivante le codage du premier chiffre, celui relatif au sexe : 1 et 2 seraient réservés aux européens, 3 et 4 aux indigènes musulmans, 5 et 6 aux Juifs indigènes, 7 et 8 aux étrangers, 9 et 0 pour les statuts mal définis.”

En 1946, lors de la création de l’INSEE, le “numéro de Français” fut réintitulé numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP, ou NIR), ou “numéro de sécurité sociale“, et s’il permet toujours de distinguer les Français des étrangers, il ne permet plus de ficher la religion.

En 1974, le quotidien Le Monde révèle l’existence d’un projet d’interconnexion des fichiers nominatifs de l’administration française, sobrement intitulé SAFARI (pour Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus, voir Safari ou la chasse aux Français).

A l’époque, l’opinion publique avait encore à l’esprit ce qui s’était passé pendant l’Occupation, ainsi que les dérives, sur fond de Guerre froide, en matière de fichage politique de la population. Suite au scandale, le gouvernement se saisit ainsi de la question et fit adopter, par le parlement, en 1978, la loi dite informatique et libertés, pionnière du genre dans le monde afin, précisément, d’éviter l’interconnexion des fichiers au sein d’un seul et même registre global de la population.

Depuis, la CNIL considère toujours que “le NIR n’est pas un numéro comme les autres“, qu’il “ne peut être utilisé à des fins de recherche des personnes“, et que son utilisation doit être strictement encadrée, et limitée.

Avec sa proposition, Christian Vanneste ne se contente pas de revenir sur le socle même de la loi informatique et libertés : il en revient aussi et surtout à l’utilisation faite, par Vichy, du “numéro de Français“.

Museler les ONG

La seconde proposition de loi, visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations (co-signée par Lionnel LUCA*, Claude BODIN*, Dino CINIERI, Olivier DASSAULT, Nicolas DHUICQ*, Jean-Pierre GORGES, Michel LEZEAU, Christian MÉNARD, Bruno SANDRAS et Fernand SIRÉ), veut remettre en cause la liberté d’expression qui, “droit fondamental reconnu à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, est depuis son origine source de débats quant à son champ d’application” :

“En effet, lors de la rédaction de cette déclaration de droit durant l’été 1789, l’Assemblée nationale s’est divisée en deux groupes. S’opposaient les défendeurs d’une liberté d’expression aux limites définies par la loi, représentés par l’Abbé Sieyès, et les membres de l’Assemblée favorables à une liberté d’expression infinie dont Robespierre ou encore Marat faisaient partie.

La première conception de ce droit a alors été retenue comme le montre l’énoncé de l’article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».”

Or, estime Christian Vanneste, “ce contrôle ciblé de l’étendue du principe de liberté d’expression ne peut être remis en cause mais est actuellement source de dérives comme le prouvent les nombreuses affaires judiciaires actuelles” :

“Ainsi, toute personne est légitimement condamnable du fait de ses paroles si ces dernières constituent une provocation susceptible d’inciter au crime (…).

Toutefois, une assimilation regrettable est faite entre la réputation d’une personne et celle d’un groupe. Cette assimilation conduit à la condamnation de personnes ayant formulé un propos de portée générale dont l’appréciation de la véracité reste totalement subjective. Ce propos peut être désagréable.”

C’est ainsi que, et par exemple, Brice Hortefeux a été condamné, suite à une plainte du MRAP, pour injures racistes, et parce qu’il avait déclaré, au sujet des Arabes, qu’”il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes” (voir Hortefeux fustige la vidéosurveillance dont il a fait l’objet).

Ce pour quoi, et “pour éviter la multiplication des procédures et le bâillonnement de la liberté d’expression“, Christian Vanneste propose qu’”aucune action ne devrait être menée par une association sans qu’une personne (…) visée par des propos outrageants (…) n’ait préalablement porté plainte pour injure ou diffamation” :

“Les associations ne doivent en aucun cas se constituer en « chien de garde » des éventuelles dérives de la liberté d’expression. Ce rôle serait en effet en contradiction profonde avec le principe même de notre droit qui soutient qu’il ne peut y avoir d’infraction sans victime. Alors, les destinataires de paroles tendant à nuire à leur réputation sont libres de porter plainte contre l’auteur de ces paroles (…). Il appartiendra aux autorités judiciaires de déterminer si ces personnes possèdent un intérêt suffisant pour agir.”

Exit le MRAP, la LICRA, SOS-Racisme et autres associations de défense des droits de l’homme, des femmes, migrants, Rroms, musulmans, étrangers…

Rendre obligatoire la vidéosurveillance

Sa troisième proposition de loi, visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection, co-signée par Olivier DASSAULT, Jean-Marc NESME, Bruno SANDRAS et André WOJCIECHOWSKI, propose de fait d’”imposer aux villes de 3 500 habitants l’installation d’un système de vidéoprotection“.

Rappelant que “pas moins de 570 000 caméras officiellement déclarées sont désormais installées sur les bâtiments publics, dans les transports en commun ainsi que dans les rues du pays (et que) cette politique est promue par l’État qui finance les installations à hauteur de 40 %, en y consacrant des budgets de plus en plus importants“, Christian Vanneste souligne qu’”en 2010, 280 communes vont être surveillées par environ 3 500 nouvelles caméras, en grande partie sur la voie publique (et que) convaincu de l’efficacité de son dispositif, le ministre de l’Intérieur a fixé un nouvel objectif, et promet de tripler le nombre de caméras, « de 20 000 à 60 000 d’ici à 2011 ».””

Christian Vanneste cite à ce titre le rapport de l’Inspection générale de l’administration, censé démontrer l’efficacité de la vidéosurveillance mais dont il a pourtant été démontré qu’il démontrait tout et son contraire (voir Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance), avant de dresser un parallèle entre les gens du voyage et… la vidéosurveillance :

“Il est cocasse d’entendre certains élus qui ont mis en place l’obligation d’un minimum de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, et celle de réaliser des aires d’accueil pour les gens du voyage dans les communes de plus de 5 000, se révolter à l’idée que l’on puisse imposer aux communes de participer à l’effort de lutte contre l’insécurité.

En effet, les communes qui ne respectent pas le seuil des 20 % sont bien assujetties à une amende. De même, le préfet peut se substituer au maire pour réaliser une aire d’accueil. (…) S’il est légitime de faire respecter ce droit, y compris par la contrainte, il est encore plus légitime de faire respecter par les mêmes moyens un droit, inscrit dans le Préambule de notre Constitution, qui a donc l’antériorité de l’histoire depuis 1789, et dont la revendication est le propre non d’une partie des citoyens, mais de tous, à l’exception, peut-être, des délinquants…”

Un amendement au projet de loi LOPPSI2, déposé par le gouvernement, prévoyait ainsi de donner la possibilité aux préfets de se substituer aux maires qui, doutant des vertus de la vidéosurveillance, auraient eu l’outrecuidance de décider de ne pas déployer de caméras.

Le gouvernement proposait ainsi d’autoriser les préfets à “passer outre leur inertie“, afin de “passer les marchés nécessaire à cette installation“, tout en imputant la “dépense obligatoire” sur les finances de la mairie… Suite à l’opposition de la commission des lois, et à l’hostilité d’une partie de la majorité, l’amendement avait finalement été retiré.

Déchoir les criminels de leur nationalité

Sa quatrième proposition de loi, visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels, co-signée par Jean AUCLAIR, Patrice CALMÉJANE*, Bernard CARAYON*, Nicolas DHUICQ*, Jacques DOMERGUE, Jean-Michel FERRAND*, Louis GUÉDON, Michel LEZEAU, Lionnel LUCA*, Georges MOTHRON*, Bruno SANDRAS, Jean-Pierre SCHOSTECK, Jean-Marie SERMIER et Fernand SIRÉ, et surfant sur le discours tenu en août dernier à Genoble par Nicolas Sarkozy, veut réintroduire la déchéance de nationalité “pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix ans suivant leur accès à la nationalité“, qu’avait abrogée Élisabeth Guigou en 1998 :

“Historiquement, le système de la déchéance est apparu avec l’abolition définitive de l’esclavage, en 1848. Le décret d’abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française. (…)

En 1938, (…) la déchéance est élargie, par une majorité de gauche, aux Français qui, dans les dix années suivant leur naturalisation, ont commis en France ou à l’étranger un crime ou un délit ayant entraîné une condamnation d’au moins un an d’emprisonnement.

Après la seconde Guerre mondiale, l’ordonnance de 1945 garde la possibilité de déchoir pour crime, mais désormais au-delà de 5 ans d’emprisonnement, puis en 1996, sont ajoutées des dispositions qui permettent la déchéance pour terrorisme.”

Or, souligne Christian Vanneste, “lorsque un étranger a acquis la nationalité française, il a passé un contrat avec la République et ses lois. Le crime est à l’évidence une rupture de ce contrat et doit avoir pour conséquence l’annulation de celui-ci“. Problème :

“En Europe, la déchéance est strictement encadrée. Les situations suivantes peuvent mener à la perte ou à la déchéance de sa nationalité : l’abandon volontaire de sa nationalité ; la trahison, l’atteinte à la sûreté de l’État ; l’interdiction dans certains pays d’avoir la double nationalité ; pour une personne naturalisée, la résidence permanente à l’étranger ; pour une personne naturalisée, la fraude lors de la procédure ; le service militaire ou l’occupation d’un poste de fonctionnaire à l’étranger ; pour un enfant, lorsque celui-ci acquiert la nationalité étrangère de l’un ou de ses deux parents adoptifs.”

Mais pour Christian Vanneste, la réponse est toute trouvée : “Il suffirait, par conséquent, de revenir à l’état de droit qui prévalait jusqu’en 1998. Avant cette date, la déchéance de nationalité pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix ans suivant leur accès à la nationalité. C’est l’objet de cette proposition de loi.“.

Après avoir proposé de déchoir de leur nationalité ceux qui ont été condamnés à 8 ans de prison pour crime (ministère de l’immigration), les polygames “de fait” et ceux qui fraudent aux prestations sociales, ainsi que les personnes condamnées à “une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement” pour “crime ou délit” à l’encontre d’un magistrat, d’un préfet, d’un policier ou d’un gendarme, de sapeurs-pompiers, gardiens d’immeuble, enseignants et leurs conjoint, ascendants ou descendants (ministère de l’intérieur), et ceux qui ont tué, de sang-froid “ou sans intention” les personnes sus-citées (ministère de la justice), Nicolas Sarkozy a finalement tranché, en restreignant la déchéance de la nationalité aux seuls meurtriers des membres des forces de l’ordre et dépositaires de l’autorité publique (élus locaux, préfets, militaires, policiers, douaniers, gardes champêtres, gardiens de prison, magistrats, avocats, jurés…).

Or, et comme le soulignait fort à propos Maitre Eolas, cette mesure est d’autant plus inutile qu’elle ne dissuadera nullement les “Français par acquisition” d’attenter à la vie des personnes sus-citées, le Canard Enchaîné rapportant de son côté que l’exécutif le sait parfaitement, ce débat ne visant qu’à “enferrer l’opposition dans le piège du débat sur l’insécurité, terrain où elle est toujours mal à l’aise“.

A contrario, la proposition de loi de Christian Vanneste, étendue à l’ensemble des auteurs de crimes condamnés à une peine de plus de cinq ans de prison, permettrait de l’étendre aux personnes condamnées pour meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, viol, mais également vol avec violence, en bande organisée ou à main armée, certains types d’extorsion, de recel, de trafics de stupéfiants…

Nicolas Sarkozy s’était vanté d’avoir supprimé la “double peine, en 2003, une “conviction” réaffirmée dans son livre “La République, les religions, l’espérance“, en 2004. De fait, c’est faux : la possibilité d’expulser des étrangers condamnés n’a jamais été abrogée, et existe toujours. Ne restait plus qu’à y rajouter la déchéance de nationalité, appelée de ses voeux, depuis des années, par le Front National.

Revenant sur “la rhétorique de l’avant-garde droitière française, celle qui, malheureusement, risque de dessiner la cartographie des débats si on ne la démonte pas auparavant“, Philippe Huneman, philosophe des sciences et chercheur au CNRS, dénonçait récemment, sur Slate.fr, cette manipulation de l’opinion :

“Il y a 30 ans, Michel Foucault avança dans Surveiller et Punir l’hypothèse que l’invention même –au siècle dernier– de la délinquance comme catégorie juridico-psychologique, et celle des moyens de son traitement pénal-policier, visaient à gérer les classes dominées et simultanément protéger et dissimuler les «illégalismes» que commettent certains individus des classes dirigeantes (fraudes fiscales, corruption, etc.), lesquelles se situent sur une autre échelle financière.”

“Monsieur Hortefeux, êtes-vous prêt à rétablir la peine de mort ? ” s’interrogeait pour sa part sur Rue89 le sociologue et chercheur (lui aussi) au CNRS, Laurent Mucchielli, pointant du doigt “les vieux démons de la xénophobie et du populisme antirépublicain” :

“Ah, les élections… C’est vrai que 2012 approche. Dites-nous, mesdames et messieurs qui détenez le pouvoir et qui recevez à dîner ces démons de plus en plus souvent, jusqu’où êtes-vous prêts à aller exactement ?”

On commence à en avoir une petite idée.

Voir aussi : Comment l’UMP utilise le troll politique pour accaparer le débat.
Illustrations extraites de la série des Stormtroopers 365, de Stéfan, vidéos repérées par Fluctuat.