Alors que le Parlement européen s'apprête à voter le rapport Gallo, qui vise à prévenir la contrefaçon, la Quadrature du Net s'insurge contre la rigidité des législateurs qui l'ont conçu et le soutiennent.

A quelques heures du vote redouté sur le rapport Gallo, ses contempteurs préparent la riposte. Le 16 septembre, nous évoquions la possibilité de voir émerger deux résolutions alternatives en séance plénière pour mieux contrer le texte présenté par le Parti populaire européen. Devant l’obstacle, les opposants ont décidé de concentrer leurs efforts sur les députés du groupe centriste ALDE (Alliance of Liberals and Democrats for Europe), dont les votes pourraient s’avérer déterminants. Ils incitent notamment les internautes à contacter directement les eurodéputés pour faire valoir leur opinion.

Tandis que des voix discordantes s’élèvent un peu partout pour dénoncer une série de lois iniques destinées à réguler le web (à ce sujet, relire notre interview de la sénatrice apparentée PS Virginie Klès, qui évoque l’inefficacité et la dangerosité du blocage de sites), nous publions l’édito de la Quadrature du Net:

Bonjour à tous,

Après les débats de l’été sur le traité ACTA ou la neutralité du Net, nous approchons désormais du vote crucial sur le rapport Gallo, relatif à la contrefaçon, qui aura lieu mercredi après-midi. Pour rappel, la rapporteur du texte Marielle Gallo (PPE, France) a soumis à l’ensemble du Parlement un texte extrêmement répressif, reprenant les études biaisées de l’indutrie du divertissement pour justifier des mesures extra-législatives visant à empêcher le partage d’oeuvres culturelles sur les réseaux.

Bien heureusement, d’autres groupes politiques se refusent à un tel dogmatisme et ont proposé un projet de résolution aternative en ce sens. Il sera également soumis au vote des parlementaires ce mercredi. L’incertitude demeure sur les chances de succès de cette dernière. Tout dépend en fait de l’attitude des libéraux (groupe ALDE, centre) lors du vote. Bien qu’un troisième projet de résolution très proche de la version de la rapporteur ait été déposé par le centriste Toine Manders (ALDE, Pays-Bas), d’autres élus libéraux souhaitent trouver des alternatives à la répression.

Bref, la participation d’un maximum de citoyens est nécessaire pour convaincre les eurodéputés du groupe ALDE de rejeter l’approche répressive et ainsi de protéger les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs d’Internet.

Vous pouvez participer à cette campagne citoyenne en vous rendant à cette adresse. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour contacter les équipes des eurodéputés à Strasbourg, et les enjoindre de défendre l’intérêt général plutôt que les modèles économiques obsolètes d’entreprises qui se refusent à prendre acte des nouvelles réalités technologiques et sociales.

Par ailleurs, le 9 septembre dernier, le Parlement européen a adopté la déclaration écrite n°12 relative à l’accord anti-contrefaçon ACTA. Cette déclaration défend notamment le droit au procès équitable, la neutralité du Net ou encore l’accès aux médicaments dans le cadre des atteintes au droit des marques, au droit d’auteur ou aux brevets. Son adoption constitue un signal fort envoyé par les eurodéputés aux négociateurs du traité anti-contrefaçon, qui se retrouvent dès la fin de cette semaine à Tokyo pour tenter de finaliser le texte de l’accord.

Enfin, comme vous le savez sans doute, les sénateurs ont adopté en première lecture le fourre-tout sécuritaire de la LOPPSI, qui prévoit désormais le filtrage administratif des sites Web réputés à caractère pédopornographique (sans aucune supervision de l’autorité judiciaire).

Merci de votre soutien!

Crédits photo: Flickr CC inyucho