Retour sur un conflit qui a opposé le quotidien anglais The Guardian et la banque Barclays en 2009, dont elle avait révélé les schémas d'évasion fiscale. Ou comment une décision de justice a pu être totalement invalidée par les internautes.

Le 16 mars 2009, un scandale éclate dans les pages économiques du Guardian. Les journalistes du quotidien révèlent les détails des mécanismes d’évasion fiscale utilisés par Barclays, 3e banque mondiale. En lien avec cet article, sept mémos confidentiels de Barclays sont diffusés sur le site du Guardian. Leur contenu est accablant. Grâce à plusieurs schémas complexes passant par les îles Caïman et le Luxembourg, la banque a dissimulé plus de 16 milliards de dollars au fisc anglais. L’agence Bloomberg évalue le montant d’impôts évités à 1,5 milliards d’euros par an.

Quand sortent ces documents, l’opinion publique anglaise est déjà très hostile à ses banques. Un autre scandale a éclaté quelques jours plus tôt : la Royal Bank of Scotland a avoué avoir évité de payer 500 millions de livres d’impôts grâce à des techniques d’évasion fiscale. Malaise : RBS venait alors d’être sauvée par les contribuables anglais, et quasi-nationalisée. Les documents de Barclays évoquent des montants bien plus importants. Le fisc anglais (Her Majesty’s Revenue and Customs, HMRC) lance immédiatement une enquête.

Barclays réagit rapidement, et utilise une procédure juridique d’urgence. Dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 mars, un juge appelle la rédaction du Guardian et ordonne le retrait des documents. Le média anglais a l’interdiction de diffuser les mémos, mais également d’inciter ou d’encourager ses lecteurs à les lire. Le quotidien fait appel, mais le 19 mars sa demande est rejetée : les documents doivent rester “confidentiels”.

Dommage pour la crédibilité du juge, il est déjà trop tard. Les mémos ont été reproduits et circulent rapidement. L’effet Streisand fonctionne à plein régime: sur de multiples forums on trouve des liens menant vers “ces documents que Barclays ne veut pas que vous lisiez”.

Les community managers du site du Guardian se voient confier une nouvelle mission : censurer tous les commentaires qui pourraient donner des indications sur les mémos. Certain lecteurs tentent alors d’utiliser des codes, comme dans ce commentaire relevé par le site Liberal Conspiracy.

“While institutions keep important legal evidence all kin suffer. “

Dès le 17 mars, les mémos sont disponibles sur le site de Wikileaks. Trois jours après l’appel du juge, tous ceux qui s’intéressent au sujet ont lu ces documents. Mais le Guardian ne peut toujours pas traiter correctement cette affaire, qu’il a pourtant lancé.

Le 26 mai, Matthew Oakeshott, un député libéral démocrate, libère la parole des journalistes. Il utilise un droit constitutionnel des parlementaires anglais, celui de parler en totale liberté devant leurs pairs. Matthew Oakeshott évoque donc les mémos en séance publique, avec les termes suivants :

“Le Sunday Times et le Guardian les ont déjà évoqués en Une, et ces documents sont largement disponibles sur Internet, sur des sites comme Twitter, Wikileaks.org, Docstoc.com and Gabbr.com.”

Si les parlementaires bénéficient du droit inaliénable de s’exprimer, les journalistes ont le droit de reproduire les discours des députés. Cette intervention de Matthew Oakeshott achève donc d’invalider la décision de justice touchant le Guardian.

Face au scandale, les dirigeants de Barclays ont cherché à banaliser ces révélations. Convoqué devant une commission de la chambre des Lords, le PDG John Varley a totalement assumé le contenu des mémos.

“Nous avons des activités financières, et l’impôt est un élément comme un autre de ces activités. Nous avons l’obligation devant nos actionnaires [...] de gérer les taxes de manière efficace.”

Il lance ensuite aux officiels anglais “jugez nous sur les taxes que nous payons”. La banque aurait payé 10 milliards de livres d’impôts en Angleterre entre 2003 et 2008. Barclays ne risque rien de plus qu’une dégradation de son image. L’évasion fiscale, si elle est choquante, n’est pas illégale. De plus, les banquiers sont dans une position de supériorité face à l’administration. Dans une lettre accompagnant les documents, la source anonyme des mémos explique cet état de fait.

“Il est communément accepté qu’aucune agence, anglaise ou américaine, n’a les ressources ou l’implication suffisante pour inquiéter SCM (Ndlr: la section financière de Barclays). SCM dispose d’énormes moyens, des meilleurs cerveaux récompensés par des millions de livres. A titre de comparaison, une récente offre d’emploi du HRMC proposait un poste d’expert fiscal rémunéré 45000 livres.”

“HMRC ne pourra jamais, dans son état actuel, combattre efficacement ce business.”

Si les dirigeants de Barclays n’ont pas eut à craindre de poursuites judiciaires, ce scandale a déclenché une réelle prise de conscience en Angleterre. Qui devrait à terme modifier les pratiques du secteur bancaire. Même si la première réaction des politiques anglais s’est limité à une déclaration de bonnes intentions. Quelques mois après la publication des mémos le ministre des finances Alistair Darling a fait signer aux banques anglaises un code de bonne conduite. Elles se sont engagées à respecter l’esprit de la loi, et donc à cesser d’utiliser ce type d’évasion fiscale.

Un premier pas, pour calmer l’opinion avant une réforme globale de la législation  bancaire. L’objectif : éviter que les contribuables anglais aient de nouveau à renflouer leurs banques. Une commission indépendante a remis un rapport préliminaire le 11 avril 2011, une série de propositions en vue de la future loi. Le débat continue.

Matthew Oakeshott, toujours engagé sur le sujet, a proposé d’obliger les banques à déclarer publiquement les impôts qu’elles payent. Une idée certainement inspirée par Barclays: Début 2011, la banque a dû avouer n’avoir payé que 113 millions de livres d’impôts en 2009. L’équivalent d’1% de ses bénéfices. L’opinion publique a été choquée une fois de plus.

Dans leur lobbying contre cette future loi, les banques anglaises ont utilisé une menace classique: quitter le pays. Barclays pourrait déménager à New York, le maire de la ville a déjà annoncé que les banquiers seraient bien reçus. La menace n’a pas été prise au sérieux : le président de la commission a déclaré qu’il ne croyait pas dans un mouvement de masse. Le plan d’austérité record du gouvernement anglais, jamais vraiment accepté par la population, oblige les officiels à afficher une certaine fermeté face aux banques. Dans quelques mois, la nouvelle législation sera mise en place. Et les Anglais pourront juger de la liberté de leurs gouvernants face au secteur bancaire.

Photo FlickR CC : par Dominic’s pics ; Ian Gallagher.