[Lu sur Le Portail du gouvernement]

Rentrée, vous avez dit rentrée ? Après Pierre Lescure qui a donné le la ce matin en qualifiant la télévision connectée de potentiel nid à pirates, c'est au tour de Jean-Marc Ayrault de s'en mêler.

Matignon vient d'annoncer par voie de communiqué que le rapprochement de l'Arcep (gendarme des télécoms) et du CSA (gendarme de l'audiovisuel) allait être étudié.

C'est Arnaud Montebourg (ministre du redressement productif), Aurélie Filippetti (ministre de la Culture) et Fleur Pellerin (ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique) qui ont été chargés "de [...] faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep", en prenant en compte l'avis de ces derniers. Le tout, coordonnée avec... la mission de Pierre Lescure bien sûr !

Une réflexion rendue nécessaire par "la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public", qui incite à "s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel", indique encore le communiqué. Et de relever un point en particulier :

les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée.

Une nouvelle qui ne manquera pas d'être commentée du côté du CSA et de l'Arcep, peu en phase (et c'est peu de le dire) sur cette question de fusion. Si le premier a souvent plaidé en faveur d'un tel rapprochement, du côté de l'Arcep en revanche, on se montre moins enthousiaste.

Pour mémoire, en janvier dernier, nous demandions à son président Jean-Ludovic Silicani son avis sur la question. Réponse fraîche de l'intéressé, qui déclarait alors :

[C'est] une question à l’intérêt mineur.

Précisant tout de même au passage que s’il fallait fusionner des autorités telles le CSA et l’Arcep, il faudrait également envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs.

On est impatient de savoir ce qu'en pense tout ce petit monde. Premières conclusions attendues d'ici à la fin du mois de novembre.